L'Europe et la reconnaissance du diplôme de guide canyon en France
vendredi 30 juin 2006 - Formations - Lien permanent
La commission européenne durci le ton dans le dossier des
qualifications requises pour exercer le métier de guide en canyon. En
effet, la Commission européenne a pris des mesures contre la France
pour remédier aux violations de la législation communautaire sur les
qualifications professionnelles. Elle invite formellement la France à
modifier sa législation sur la reconnaissance des qualifications des
guides de canyon. Ces demandes prendront la forme d’«avis motivés»,
seconde étape de la procédure d’infraction prévue à l’article 226 du
traité CE. En l’absence de réponse satisfaisante dans un délai de deux
mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice... Le dossier est
donc loin d'être clos.
En effet, actuellement, la France n'autorise l'exercice de
l'encadrement contre rémunération en canyon que pour les brevetés
d'état d'Alpinisme (Guide de Haute Montagne et aspirant-guide), les
brevetés d'état de spéléologie et les brevetés d'état d'escalade. Or
dans les autres états membres, les formations qualifiantes ne répondent
pas au même modèle. Mais derrière ce complexe dossier se cache des
lobbies plus ou moins affirmés qui tentent de protéger un droit acquis
à certaines professions, tandis que d'autres organismes veulent faire
reconnaître au niveau professionnel leur formation. Au delà de ces
accrochages au niveau administratif, et de l'inquiétude justifiée d'une
éventuelle baisse de niveau des formations requises pour guider des
groupes en canyon, on est tout de même en droit de s'étonner que la
descente de canyon ne dispose pas d'un cursus de formation
professionnelle dédié, alors qu'il s'agit d'une activité à part entière
qui a, depuis maintenant plusieurs années, fait preuve de sa
spécificité au sein des activités de pleine nature en montagne. Un
dossier à suivre, qui pourrait dans les prochaines années, bouleverser
le paysage du l'encadrement professionnel en canyon.
Extrait du communiqué de presse IP/06/888 du 29 juin 2006 : La
Commission a décidé d'adresser à la France un avis motivé pour avoir
enfreint tant les articles 39, 43 et 49 du traité CE que la directive
92/51/CEE relative au système général de reconnaissance de diplômes en
refusant aux guides de canyon d'autres Etats membres d’exercer cette
seule activité en France au motif qu'en France l'accès à cette activité
est réservé aux guides de montagne, aux spéléologues ou aux moniteurs
d'alpinisme. En conséquence, en l'état actuel, les guides de canyon
d'autres Etats membres qui n'ont pas suivi une formation dans l'une de
ces trois disciplines sont dans l'impossibilité d'exercer leur
profession en France. La Commission estime que cette interdiction
pourrait se justifier par la nécessité de protéger les consommateurs
dans la mesure où la coexistence de moniteurs enseignant des
disciplines différentes pourrait induire les consommateurs en erreur
sur l'étendue des compétences respectives de ces moniteurs. Toutefois,
la Commission estime que les consommateurs pourraient être protégés par
des moyens moins contraignants, notamment en imposant aux guides de
canyon de porter le titre professionnel ou le titre de formation de
l'Etat membre d'origine.


