L'encadrement bénévole de mineurs au sein du CAF

Extrait du courrier du 23 octobre 2002 :

«
La fédération des clubs alpins français est très sollicitée sur les questions de réglementation de l'encadrement.
Compte-tenu de l'agrément de la FCAF par le Ministère des Sports, le document ci-joint répond aux questions posées pour l'encadrement des mineurs.

Nous nous permettons d'insister sur quelques points:

• S'il n'y a pas d'obligation de brevet clairement exprimée pour l'encadrement en club, y compris des mineurs, la fédération des clubs alpins français s'est engagée dans une démarche qualitative en créant des brevets fédéraux C.A.F.
  L'utilisation des brevets des fédérations délégataires ou brevets fédéraux C.A.F préconisée est un gage de compétence.
  Le tableau récapitulatif des brevets FCAF renseigne précisement sur les champs de compétences.



• La délimitation entre Centre de Vacances et de Loisirs (C.V.L) et Etablissements d'Activités Physiques et Sportives (A.P.S) présentée dans l'instruction du 8 février 1996 étant un peu difficile à cerner, n'hésitez pas à questionner la D.D.J.S ou éventuellement le siège national de la Fédération des Clubs Alpins Français.

Sur la question de l'encadrement des mineurs, on fera une distinction entre les activités de club (essentiellement les week end et en semaine) et celles pratiquées lors des stages et séjours à l'extérieur.
Ces dernières sont régies par la réglementation dans les séjours de vacances déclarés et les centres de vacances et de loisirs sans hébergement (Arrêté du 8 décembre 1995), qui est plus restrictive que celle que la loi impose pour la gestion courante des clubs.

Pour les activités "club", l'étude s'est appuyée sur les usages en cours. L'évolution ultérieure de celle-ci suivra celle des textes réglementaires et des pratiques.

ENCADREMENT DES MINEURS

En présence des parents: pas besoin de brevet pour les cadres puisqu'il n'y a pas de délégation de pouvoir des parents.

Pour l'encadrement des mineurs en canyon, on fera appel:

Lors des séjours déclarés :
- aux titulaires de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'enseignement de la pratique du canyon (A.Q.A). Cette attestation est désormais toujours jumelée à un brevet d'état (guide, B.E.E.S escalade, B.E.E.S Spéléologie).

En sortie de club :
- soit à un brevet fédéral C.A.F de canyon
- soit à un breveté moniteur de canyon de la F.F.M.E ou de la F.F.S
- aux cadres techniques dont le niveau est discrétionnairement apprécié par les dirigeants de l'association.

Remarques:
- Il est évident et indispensable que toute personne participant à une activité CAF, lors d'une sortie ou d'un stage soit à jour de sa cotisation.
- Si un mineur est accepté dans une sortie de club adulte, il est inutile de demander aux parents une autorisation écrite précisant que ceux-ci connaissent le lieu, le type de sortie et le niveau.
- Toute personne non brevetée, agréée par son président de club, peut assister un cadre breveté bénévole (CAF et autres Fédérations) dans les conditions d'exercice normal de pratique.
- Dans l'encadrement des sorties de clubs, les brevets CAF ont la même reconnaissance que les brevets des Fédérations délégataires.

Il est bien entendu que toutes ces précisions n'excluent en rien de suivre les recommandations de rigueur de la discipline.
Celle-ci concernent :
- La préparation, l'équipement, les règles d'usage.
- Les effectifs : en fonction des difficultés et du débit, mais dans tout les cas, ne pas dépasser 8 mineurs pour un encadrant spécialisé.

OBLIGATIONS DE DECLARATION D'UN SEJOUR POUR DES MINEURS

• Un séjour dans un même lieu ou dans des lieux différents réunnissant monis de 12 mineurs durant moins de 6 nuits ne nécessite pas de déclarations particulières.
  
• Un stage réunnissant en un même lieu et pour plus de 5 nuits, plus de 12 mineurs doit être déclaré dans un délai de un à deux mois précédant le stage (selon le type de stage), à la Direction Départementale de la Jeunesse et de Sports su lieu de résidence du déclarant. Le déclérant doit avoir 21 ans révolus.
  
• Le directeur d'un centre hébergeant plus de 40 jeunes doit être titulaire du B.A.F.D
  
• Lorsque le centre héberge moins de 4O jeunes, des dérogations peuvent être accordées par la D.D.J.S qui n'oblige pas toujours le directeur a être titukaire du B.A.F.D (voir directement les conditions avec les services concernés)
  

»

Signé : Pierre Vidailhet (Vice-Président chargé des activités) et Luc Jourjon (Conseiller Technique Fédéral)