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 Vous êtes ici : Législation > Conventions d'usage pour site - FFME 

Les conventions d'usage pour les sites de pratique


La fédération délégataire pour la pratique de la descente de canyon (FFME) a mis en place des conventions d'usages. L’objectif n’est pas un usage systématique, mais simplement lorsqu'il est nécessaire :
  • de dégager les propriétaires de leur responsabilité vis à vis de la pratique.
  • de prendre part plus officiellement à la gestion du canyon vis à vis des différents partenaires, notamment institutionnels.

D’autre part, signer une convention engage la responsabilité de la fédération délégataire tant au niveau national que départemental. En conséquence, comme il est indiqué clairement dans les dites conventions, cela implique d’entretenir l’équipement pour qu’il reste aux normes en vigueur et d’avoir un correspondant local pour tout contact à ces sujets.

Disponible au format PDF :

Convention Type Collectivité Locale - FFME 22,1Ko (.pdf)

Convention Type Propriétaire Privé - FFME 22,1Ko (.pdf)


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