Gorges de Chailles Saint-Béron, Saint-Franc, Miribel-les-Échelles (Isère, Savoie)

Préfecture de Savoie
Préfecture de l'Isère

ARRETE PREFECTORAL

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215.1.3 relatif au pouvoir du représentant de l'Etat dans le département,

VU la circulaire interminestrielle du 13 Juillet 1999 relatives à la sécurité des zones situées à aval des barrages et aménagements hydrauliques,

VU les essais de lâchers d'eau du 5 Novembre 1997.

CONSIDERANT la nécessité de réglementer la fréquentation du lit des rivières eu égard à l'existence de risques notables pouvant mettre en danger la vie des personnes aventurées dans ces zones, dans l'attente d la mise en place par les exploitants de mesures réduisant de manière sensible ces risques.

CONSIDERANT la nécessité de réglementer de manière identique l'ensemble d'un cours d'eau et le fait que les zones concernées sont situées sur le territoire de plusieurs communes.

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Savoie et du Secrétaire Général de l'Isère.


ARTICLE 1
La présence d'activité et de toute personne est interdite dans la lit du Guiers, à l'aval du barrage de Chailles, dans les zones suivantes:
-20m en amont et 50m en aval du déversoir du Vieux Canal.
-20m en amont et 50m en aval du déversoir du Canal souterrain.

ARTICLE 2
MM. les Secrétaires Généraux de la Savoie et de l'Isère, MM. les Sous-Préfets, Directeurs de cabinet des Préfets de la Savoie et de l'Isère. MM. les Colonels, commandant les groupements de gendarmerie de la Savoie et de l'Isère. MM. les Colonels, Délégués militaires départementaux de la Savoie et de l'Isère. M le Commandant de la CRS Alpes, M.le Directeur Régional de l'Industrie de la Recherche et d l'Environnement (Division du Contrôle de l'Electricité), MM. les Directeurs départementaux de l'équipement de la Savoie et de l'Isère, MM. les Directeurs départementaux de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports de la Savoie et de l'Isère, MM. les Inspecteurs d'Académie de la Savoie et de l'Isère, M. le Directeur de Péchiney Electro-Métallurgie, M. le Directeur du Conseil Supérieur de la Pêche, MM. les Présidents des Fédérations Départementales de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Savoie et de l'Isère, MM. les Directeurs de l'Office National des Forêts de la Savoie et de l'Isère, MM. les Maires des communes de St Béron, St Franc, Voissant, Miribel Les Echelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'un affichage à la diligence des maires précités et qui sera publiés au recueil des actes administratifs des départements de la Savoie et de l'Isère.

Grenoble, le 7 Octobre 1999 - Le Prefet, Alain Rondepierre.
Chambéry, le 27 Septembre 1999 - Le Prefet, Pierre-Etienne Bisch