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Canyon de Rabou

Rabou (Hautes-Alpes)

Canyon de Rabou

Etat Texte Effet
Actif Arrêté du 13 juillet 2013 Réglemente
Abrogé Arrêté municipal (Rabou) du 17 décembre 1990 Interdit

Arrêté du 13 juillet 2013 (Actif)

Ce texte réglemente la pratique dans le canyon suivant : Rabou.

Pièces jointes

Arrêté du 13 juillet 2013

Le canyon est autorisé sous réserve de respecter les règles suivantes :
- maximum 10 par groupe,
- minimum 30 minutes entre chaque groupe,
- autorisé uniquement les lundis, mardis et jeudis de 9h à 16h.

Arrêté municipal (Rabou) du 17 décembre 1990 (Abrogé)

Article 1°: Sont interdits sur le torrent de la rivière, en aval du pont de la R.D. 503 jusqu'à la limite Sud de la commune,
- La pratique de tous les sports d'eau vive,
- La descente et la montée du lit du cours d'eau sous quelque forme que ce soit,
- La pratique de l'escalade des lits et berges de ce cours d'eau;

Article 2: Les infractions au présent arrêté pourront faire l'objet de poursuites pénales;

Artice 3 : le présent arrêté annule et remplace l'arrêté municipal du 28 mai 1990.

Ce texte interdit la pratique dans le canyon suivant : Rabou.

Cet arrêté a été abrogé par le tribunal administratif de Marseille qui a rendu son jugement en mars 2011.



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