République Française
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
COMMUNE DE SIGUER
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Portant interdiction sur la pratique du " canyoning "
LE MAIRE,
VU, le code général des collectivités locales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants,
VU, le code forestier et notamment ses articles L 121-2 et R 121-2,
VU, le code de la consommation et notamment ses articles L 22) - 1 à L 225-1,
VU, la loi n\b o 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature,
VU, la loi n\b o 84-610 du 16 juillet1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
VU, la loi n\b o 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau,
VU, la loi n\b o 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,
VU, le décret n\b o 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne,
VU, le décret n\b o 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'état d'éducateur sportif,
VU, l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'état d'éducateur sportif,
VU, l'instruction n\b o 94-111 JS du 17 juin 1994 du ministère de la jeunesse et
sports relative à la réglementation de l'encadrement de la pratique du canyoning,
Considérant le danger représenté par la pratique du canyoning sur les sites de "L'Escales " et de " Gnioure" ;
ARRETE
Article 1 : La pratique du canyoning sous toutes ses formes, individuelle ou en groupe est interdite sur les canyons de "L'Escales" et de "Gnioure".
Article 2 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public dans les règles habituelles et par moyens de signalisation adaptés sur le site même.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour.
Fait à SIGUER, le 27 Juillet 2001.
Le Maire,
J.P. ARMENGAUD.