Arrêté municipal (Cevins) - 1998

Etat	Action		Texte
Actif	Interdit		Arrêté municipal (Cevins) - 1998
Détails Date (de mise en place, d'information...) : 1998 Consultez le texte (ou extrait) La présence de toute personne et la pratique de toute activité est interdite dans le cours d'eau du Dard sur le territoire de la commune de Cevins sur la partie située entre la prise d'eau et 100m à l'aval de la cascade. (Extrait de l'arrêté municipal N°012/1998).

Etat

Action

Texte

Actif

Interdit

Arrêté municipal (Cevins) - 1998

Date (de mise en place, d'information...) : 1998
Consultez le texte (ou extrait)

La liste ci-dessous ne contient que les sites référencés dans la base, et n'est donc pas nécessairement exhaustive.

Canyon	Action spécifique	Résumé
Dard	Pas de spécificité