Arrêté municipal (Siguer) - 21 sept 2001

République Française
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
COMMUNE DE SIGUER

ARRETE du MAIRE

VU, le code général des collectivités locales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants,
VU, le code forestier et notamment ses articles L 121-2 et R 121-2,
VU, le code de la consommation et notamment ses articles L 221-1 à L 225-1,
VU, la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature,
VU, la loi n° 84-610 du 16 juillet1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,
VU, la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau,
VU, la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement,
VU, le décret n° 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne,
VU, le décret n° 91-260 du 7 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrancc du brevet d'état d'éducateur sportif,
VU, l'arrêté du 23 janvier 1995 relatif'aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'état d'éducateur sportif,
VU, l'instruction n° 94-111 JS du 17 juin 1994 du ministère de la jeunesse et sports relative à la réglementation de l'encadrement de la pratique du canyoning,
VU, les conclusions du groupe de travail piloté par la Préfecture sur l'activité canyon le 10/07/1997 à la Mairie de SIGUER ;
Considérant le danger représenté par les activités nécessitant d'être dans l'eau, dont principalement le canyonning dans les gorges et cascades de la commune.



Article 1 :
L'arrêté nommé du 27 Juillet 2001 est abrogé.

Article 2 : Toute activité dans les ruisseaux de BROUQUENAT, de GNIOURE et du SIGUER nécessite pour les usagers de prendre les précautions inhérentes à la pratique de la montagne en cas d'orage et en raison de la retenue de PEYREGRAND et du barrage de GNIOURE.

Article 3: Canyons d'ESCALE et de GNIOURE
L'activité canyonning pratiquée dans les cascades d'ESCALE et de GNIOURE sur la commune de SIGUER, n'est autorisée que pour :
- brevet d'Etat d'Educateur Sportif option Spéléologie + qualification canyon ;
- brevet d'Etat d'Educateur Sportif option Escale + qualification canyon;
- brevet d'Etat d'Educateur Sportif,41pinisme (2' ' ou 3' ' degré, c'est à dire aspirant guide ou guide de Haute-Montagne) + qualification canyon ;
- Moniteur Fédéral de Canyon diplômé délivré soit par la Fédération Française de la montagne et de l'escalade, soit la Fédération Française de Spéléologie ;
- Accompagnateur en Moyenne Montagne+ qualification canyon ;
- Brevet d'Etat Canoë-Kayak+ qualification canyon ;
- Instructeur Fédéral ou Moniteur Fédéral de Spéléologie, diplômes délivrés par la fédération Française de Spéléologie ou étrangers admis en équivalence ;
- Tout canyoniste compétent et expérimenté (ayant pratiqué sur des canyons reconnus sur plusieurs massifs et ayant une bonne expérience de l'eau vive en canyon)
- chaque groupe doit être constitué de huit personnes maximum avec un encadrant diplômé (quand il s'agit de mineurs même chose mais avec un adulte en plus).

Article 4 :
- Les cascades ne sont praticables que dans la période du 1er mai au 15 octobre, suivant Météo et débit de l'eau.
- Les horaires de pratique sont de 9 heures à 16 heures du 1er mai au 1er juin et de 9 heures à 18 heures du 1er juin au 15 octobre.
- Les heures limites d'engagement dans les cascades sont de 14 heures avant le 1er juin et de 16 heures après le 1er juin.

Article 5 :
- La pratique du canyonning est interdite en cas de pluie ou de temps orageux ;
- La pratique du canyonning dans les cascades et canyons est soumise aux dispositions générales édictées par les différents organismes concernés et qui doivent être connues des pratiquants ;

Entre autre chaque pratiquant doit être muni de l'équipement individuel prévu et du matériel spécifique pour les canyons nécessitant l'usage de la corde.

Dans tous les cas d'une pharmacie adaptée.
- Les groupes doivent se munir de tout le matériel nécessaire à la sécurité et aux premiers secours.

Afin de préserver et sauvegarder le milieu, il est interdit de :
- souiller, polluer l'eau et détériorer les captages ;
- porter atteinte à la faune et à la flore ;
- porter atteinte àux aménagements en place : amarrages, équipements ;

Il est obligatoire de :
- se conformer aux règles énoncées dans l'arrêté qui sont édictées par les organismes concernés par ce sport : balisages et consignes en place ;
- d'utiliser exclusivement les aires de stationnement ;
- laisser les lieux propres.

Consignes de sécurité :
Les pratiquants doivent savoir nager.
En règle générale, dans les canyons ou cascades, la pratique du canyonning est subordonnée aux conditions de débit d'eau en tenant compte de la spécificité de chaque canyon
Les pratiquants devraient s'informer obligatoirement et à minima :
- sur la météo locale et départementale ;
- sur les caractéristiques du site choisi (longueur, dénivelé, horaires, échappatoires, difficultés, hauteur des rappels, durée de la marche d'approche et de retour) et ses caractéristiques géographiques (nature de la roche, bassin versant).
Les pratiquants doivent strictement vérifier tous les équipements en fixe avant de s'y suspendre et prendre du matériel pour éventuellement pouvoir rééquiper une ou deux cascades ;
Les pratiquants doivent également :
- prévenir localement une tierce personne de l'itinéraire prévu et de l'heure de retour ;
- être en mesure de donner l'alerte le plus rapidement possible en appelant le 17.
- partir suffisamment tôt en fonction du temps de parcours, de la météo/risques d'orage plus fréquents l'après-midi, du niveau physique et technique des pratiquants.

Article 6 : L'Office de Tourisme de la Vallée d'AUZAT et du VICDESSOS se tient à la disposition des canyonnistes pour les informer sur les conditions de pratiques de descente de canyon dans la vallée.

Article 7 : Le présent arrêté a une durée de validité du 21 Septembre 2001 au 30 Juin 2002.

Article 8 :
Le présent arrêté sera transmis pour exécution et pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de FOIX ;
- Monsieur le Préfet de l'ARIEGE ;
- Monsieur le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports ;
- Monsieur le Directeur Départemental de l'O.N.F.
- Monsieur le Directeur du Service d'Incendie et de Secours de l'ARIEGE.

Fait à SIGUER, le 21 Septembre 2001.

Le Maire.