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Bertrand

#151 06-12-2016 16:49:03

PL06
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Date d'inscription: 11-11-2011
Messages: 889

Re: trummelbach

EMILIUM

En ce qui me concerne j'estime très opportun que tu relates dans ce forum l'évolution de cette sordide affaire.

Qui, vendredi, va demander un report?
Ton avocat a -t-il rédigé des conclusions préalablement à la plaidoirie? T'en a t-il donné lecture (pour recevoir ton agrément et éventuellement apporter qq précisions).
Il me semble qu'il faut insister sur:
- le fait que vous avez accédé au canyon par un itinéraire strictement autorisé (et cela n'a pas été démenti)
- la Cours tente d'utiliser l'argument fallacieux d'un site Internet (ou d'un article) rédigé postérieurement à cette affaire (probablement un fait exprès)....((l'accusation, par cette tentative d'utilisation de cette "fausse" preuve, s'est tiré une balle dans le pied, cette manoeuvre montre ipso facto la connivence existant entre la Cours et ce propriétaire))
- il vous a été impossible de voir ce panneau d'interdiction, celui ci étant planté le long d'un itinéraire interdit sur lequel vous vous étiez bien gardés de pénétrer ... (point n° 16)
- il semble évident que ce Monsieur VON ALMEN tente d'étendre insidieusement et illégalement l'interdiction de passage sur sa propriété à l'ensemble du ravin, sans raisons valables, allant à l'encontre des lois en vigueur et (en l'occurence) des textes déjà cités.

D'ailleurs d'autre questions se posent:
concernant le juge: est-il correct (autorisé) qu'un juge soit de la même famille qu'un plaignant? (en soulevant par là même un conflit d'intérêt, demander la révocation de ce juge et demander qu'un autre soit nommé).
en cas de délibéré défavorable une autre juridiction peut-elle être saisie?

Bon courage et merci à tous les intervenants eusa_clap

Dernière modification par PL06 (07-12-2016 10:09:32)

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#152 07-12-2016 10:01:59

PL06
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Date d'inscription: 11-11-2011
Messages: 889

Re: trummelbach

En y re-pensant, car c'est aberrant cette affaire;
Il me semble aussi qu'il faut réfuter énergiquement cette accusation de "violation de propriété privée" de part le fait:
- que pour accéder au canyon vous avez (en toute connaissance de l'interdiction concernant la rive droite) emprunté un cheminement rive gauche strictement autorisé,
- que pour effectuer la descente de ce canyon, vous avez foulé la limite de cette propriété VON ALMEN, sans jamais pénétrer dans celle ci. Pour pénétrer dans cette propriété (et ainsi commettre cette infraction reprochée) il en reviendrait a escalader la paroi infranchissable de la rive droite............

Et ainsi demander la nullité des effets induits par ce panneau et le site Internet, et de l'accusation et...
Faire supporter à ce Monsieur l'intégralité des frais de justice. icon_twisted

Il n'aura échappé à personne que cette affaire va bien au delà des 140 FCH, et que l'avenir de bien des canyons Suisses pourraient connaitre un sort funeste. Imaginons que la plupart des canyons qui forment limite de propriété ou même avec prise d'eau (dangerosité) deviennent interdits, ... eusa_dance  eusa_wall  eusa_wall

Et encore...: comment la Cours pourrait-elle agréer l'intervention des policiers (même si elle semble légale) qui ont opposé une violation de domicile sans pour autant avoir constaté par eux même l'infraction reprochée??? Ils ont agi par connivence évidente avec Monsieur VON ALMEN qui visiblement a une influence marquée sur les pouvoirs publics locaux... Conclusion: Lauterbrunnen c'est le far west

Dernière modification par PL06 (07-12-2016 12:08:44)

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#153 17-12-2016 23:21:49

holzi
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#154 07-01-2017 17:28:21

emilium
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Re: trummelbach

Pour répondre à PL 06, un peu tard mais bon : merci pour ta sollicitude, ça fait toujours très plaisir, contrairement à d'occasionnelles suspicions qui se cache à elle même ! J'ai déjà utilisé tous les arguments que tu cites, et d'autres encore.
Pour te résumer ma défense :
1 : je n'ai violé aucune propriété privée.
2 : si je l'ai fait, je ne sais pas où et je ne l'ai pas fait en conscience.
3 : même si je l'ai fait, les cours d'eau relève du domaine public et le code civil suisse demande qu'ils demeurent accessibles au publics.
    Concernant les frais de justice, cela reste à confirmer, mais on m'a récemment suggéré que s'agissant d'une infraction, et non pas d'un crime ou d'un délit, l'affaire est purement civique et ne relève pas du pénal. Je ne fait donc qu'utiliser mon droit à contester une infraction (comme si je contestais une infraction trouvée sur mon pare-brise pour stationnement gênant. Dans cette mesure, je ne peux pas être chargé des frais de justice supplémentaires; C'est à confirmer (si quelqu'un est calé là-dessus, je prends !). Mais la réciproque semble hélas également vraie (je spécule) : Monseigneur Von allmen ne peut pas se voir chargé des frais. Sauf à montrer qu'il aurait fait quelque chose qui relèverait du pénal, comme abus de pouvoir, d'autorité ou trafic d'influence, il ne risque rien. Mais la spéculation peux prendre la forme d'un rêve : car il n'est pas exclus qu'il est agit dans l'illégalité : il a directement contacté le tribunal, qui a contacté le policier qui est venu nous verbaliser sans rien y comprendre (!)), La procédure semble un limite, presque mafieuse de mon point de vue. On peut rêver après tout. Mais hélas c'est sans doute le contribuable suisse qui écopera des frais de justice. Et au vue de l'ampleur de cette usine à gaz, du nombre de courriers échangés, des gendarmeries françaises qui n'en revenaient pas, contactées pour prendre nos dépositions et les transmettre à la justice suisse, etc, des frais de justice il y en a eu, et ce n'est pas finit ! Il faut espérer que la défense de la famille Von Allmen lui coute une blinde et que ça dissuadera les autres propriétaires terriens d'entreprendre ce genre de poursuite, portés par les ailes que la toute puissance de leur propriété leur donne de fait, si personne n'entreprend de les ramener sur Terre... Espérer qu'il se brûle les ailes en plein soleil, et que le droit Suisse en porte l'emprunte dans sa jurisprudence...

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