arrêté préfectoral CANYON 66

Max38 · Message par **Max38** » dim. 17 mars 2013 01:06

La pratique du canyon est interdite jusqu'au 13 avril 2013 par arrêté préfectoral
http://dl.free.fr/rNxPUF2EB

si quelqu'un veut mettre l'image du pdf sur le forum

Cirère · Message par **Cirère** » dim. 17 mars 2013 17:50

Voilà déjà le texte :

ARRETE PREFECTORAL N° 2013074-0005 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PRATIQUE DE LA DESCENTE DE CANYON

Le Préfet des PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le code de la consommation et notamment ses articles L.221 à L.225-1 ;
Vu le code de l'environnement, partie législative à l'ordonnance n° 2000-914 de 18 septembre 2000 ;
Vu le Code du Sport et notamment ses articles L.212-1 à L.2I2-14 ;
Vu l'instruction n° 94-111 du 17 juin 1994 du ministère de la Santé et des Sports portant recommandations pour la pratique de descente en canyon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1902 du 6 juin 2007 portant règlementation de la descente des canyons dans le département des Pyrénées-Orientales ;
Vu le plan d'urgence de secours en montagne du 30 Octobre 2007 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012327-0009 du 22 Novembre 2012 fixant les dates d'ouverture et de clôture de la pêche et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-Orientales pour l'année 2013 ;
Vu le courrier du 12 Mars 2013 émanant du commandant de police de la CRS 58 consécutif à la visite des sites effectuée le 02 Mars 2013 par les services des CRS 58 secours en montagne;
Vu le bulletin de la situation hydrologique du département des Pyrénées Orientales consécutif aux intempéries neigeuses et pluvieuses ;

Considérant que le fort débit d'eau dans les canyons rend actuellement la pratique de la descente de canyon dangereuse ;

Considérant que ce débit va considérablement augmenter dès la hausse des températures et ainsi rendre particulièrement dangereuse cette activité;

Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale

ARRETE

Article 1 :

La pratique de la descente de canyon est interdite dans le département des Pyrénées-
Orientales jusqu'au 13 avril 2013,

Article 2 :

Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Madame la Sous Préfete de Prades et Monsieur le Sous Préfet de Céret
Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection de la Population
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
Monsieur le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Monsieur le Directeur Départemental de l'Office National des Forêts
Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales
Monsieur le Commandant de la CRS 58

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Perpignan, le 15 MARS 2013

belibaste · Message par **belibaste** » lun. 18 mars 2013 14:03

Modification en vue ???

http://pluzz.francetv.fr/videos/jt_1920 ... 22635.html

A la 3éme minute.

Cirère · Message par **Cirère** » lun. 18 mars 2013 18:14

Salut Nicolas !

Sur la distinction entre le Vallespir et le Canigou, rien à dire, on sait bien que les débits ne sont pas les mêmes.

Par contre, je ne sais pas si les pros ont beaucoup de clients au mois de mars et d'avril. Un mois de décalage pour la date "d'ouverture" fait-elle vraiment une grosse différence pour eux ?
Un pro pour me répondre peut-être ?

Question subsidiaire : quelqu'un connaît le nom de la rivière que nous montre M. Moulin ? Je ne l'ai pas reconnu.

Marc Maurin · Message par **Marc Maurin** » lun. 18 mars 2013 20:06

J'avoue aussi que je me suis posé la question. Quand au débit de ce cours d'eau, je l'ai trouvé quand même très correct...

Ca va bien pour un truc pas trop étroit.

J'ai pensé au Salt del Pi ou au Therme, puis à Molitg (qui est interdit, soit-dit-en-passant et dans la vallée de la Tet). Mais j'ai bien peur que ce ne soit pas ça, voire...

Pas Mas Calsan ou alors...., et certainement pas les Anelles ni les Baoussous.

Mais Monsieur Marc Moulin qui lit ce forum régulièrement pourrait éventuellement nous le préciser....

jean guitard · Message par **jean guitard** » lun. 18 mars 2013 20:30

la question ne se pose pas en ces termes...(nous y reviendrons)
L'arrete préfectoral a été pris d'autorité sans aucune concertation préalable qu'il s'agisse de professionnels ou autres...
Mais au delà de ça, est ce qu'on interdit le ski de montagne quand il a trop neigé? l'alpinisme quand la tempete approche? le kite ou le surf quand la mer est démontée..etc, etc .... Non seul le canyoning est concerné par les angoisses des administrations, soumises aux diverses pressions.
Et plus grave:Qu'est ce qui est remis en cause? Tout simplement notre liberté de jugement, de discernement, notre expérience, notre, formation. Et pour ceux qui ne l'auraient pas, l'effet pervers des interdictions s'avère des plus dangereux: interdit on y va pas, pas interdit, on y va!!! Vous savez tous bien que les débits dans les régions méditerranéeennes peuvent etre dantesques l'espace d'un WE! Et là pas le temps d'interdire. Faisons en sorte d'etre reconnus pour ce que nous sommes et ce que nous faisons, des pratiquants responsables.
La rivière montrée par Marc Moulin est celle du Terme au pont de Montalba, juste aprés la confluence entre le Mondony et le Terme. Rivière qui charge vite, s'il en est!

Marc Maurin · Message par **Marc Maurin** » lun. 18 mars 2013 21:21

Tu touches le fond du problème.

Ces interdictions, à ma connaissance, n'ont lieu que dans ce département.

Je ne me souviens d'aucun cas ailleurs en France pour un arrété préfectoral. Ca a d'ailleurs commencé les années passées en ce qui concerne le secteur du Canigou par des reports d'ouverture.
En revanche il existe des interdits de baignade sur nos plages par gros temps, et la police veille au grain.

Le problème est bien sur l'appréciation que peut avoir le pratiquant, quel qu'il soit, de son niveau, et du niveau de l'eau...

Il est ahurrissant de voir que des débits qui pourraient être considérés comme pain-béni pour certains et qui sont parfois l'égal des conditions d'étiage de certains canyons alpins, rangent au rang d'interdit les canyons des P.O.

Et interdire un Mas Calsan en gros débit est aussi adapté que recommander de partir au St Vincent sous un orage...

Cirère · Message par **Cirère** » mar. 19 mars 2013 14:59

jean guitard a écrit :La rivière montrée par Marc Moulin est celle du Terme au pont de Montalba, juste aprés la confluence entre le Mondony et le Terme.

Bon sang mais c'est bien sûr !

J'avais bien entendu la voix off dire que c'était en Vallespir, mais j'avais beau chercher, je n'y pensais pas.
Merci.

Fab de FABBEN · Message par **Fab de FABBEN** » jeu. 21 mars 2013 08:45

jean guitard a écrit:
L'arrete préfectoral a été pris d'autorité sans aucune concertation préalable qu'il s'agisse de professionnels ou autres...
Mais au delà de ça, est ce qu'on interdit le ski de montagne quand il a trop neigé? l'alpinisme quand la tempete approche? le kite ou le surf quand la mer est démontée..etc, etc .... Non seul le canyoning est concerné par les angoisses des administrations, soumises aux diverses pressions.
Et plus grave:Qu'est ce qui est remis en cause? Tout simplement notre liberté de jugement, de discernement, notre expérience, notre, formation. Et pour ceux qui ne l'auraient pas, l'effet pervers des interdictions s'avère des plus dangereux: interdit on y va pas, pas interdit, on y va!!! Vous savez tous bien que les débits dans les régions méditerranéeennes peuvent etre dantesques l'espace d'un WE! Et là pas le temps d'interdire. Faisons en sorte d'etre reconnus pour ce que nous sommes et ce que nous faisons, des pratiquants responsables.

100% d'accord avec Jean. Les préfectures feraient mieux de créer avec les services de Météo France un BRC (Bulletin de Risques de Crue) quand cela est nécessaire à l'image du BRA, Bulletin des Risques d'Avalanche qui serait affiché en Mairie, OT.
Il ne faudrait pas que ces interdictions généralisées se répandent. A nous aussi avec les comité départementaux FFME, FFCAM, FFS et les syndicats de professionnels d'intervenir et de propager les arguments de Jean.

Avez-vous fait des actions communes sur ce sujet dans votre département?

Cirère · Message par **Cirère** » jeu. 21 mars 2013 10:32

Est-ce qu'on pourrait en profiter pour faire un rappel sur les risques encourus en cas de non respect d'un arrêté préfectoral ?

Pour un pro ? Pour un particulier ?
En matière d'assurance, de secours ?
Quels sont aussi les moyens pour les autorités de le faire respecter ?

jean guitard · Message par **jean guitard** » ven. 22 mars 2013 19:57

Pour répondre à Fabrice: Merci déjà d'abonder dans ce sens....Chez nous il n'y a pas d'action décisive...Mais le GPC66 (groupement des professionnels canyons 66) est trés présent au niveau des médias pour éviter que notre image ne se dégrade au fil du temps et que nous soyons vraiment reconnus en tant qu'acteurs responsables.Nous en sommes encore là: informer sur ce que nous sommes et ce que nous faisons!!!
Pour répondre à Cirère: Canyon fermé = amende si tu te fais choper en tant qu'individuel (mais ça doit pas peser bien lourd, donc libre à toi de transgresser en connaissance de cause). Mais en cas d'accident la gratuité des secours peut t'etre opposée (et là ça calme les ardeurs). En plus si tu es pro, c'est ton assurance RC pour toi meme et tes clients qui devient caduque. Donc là, à moins d'avoir envie de tout perdre!!
bien à vous

Marc Maurin · Message par **Marc Maurin** » ven. 22 mars 2013 20:34

Enfreindre un AP est un délit. Il sera de la bonne ou mauvaise volonté du juge de statuer sur le sort du délinquant. Ca peut être pas grand chose comme ...(infraction de 1ère à 3ème classe de 38€ à 450€ à moins que les tarifs aient évolués) à plus en fonction de l'appréciation du juge si celui-ci est un chouïa zélé.
Alors qu'un arrété municipal, c'est sur que tu risques pas grand chose (attention, j'incite pas à transgresser les AM)

Mais surtout en cas d'accident, non seulement la gratuité des secours sera opposable, mais toutes les assurances ne fonctionneront pas. Si tu es salarié, ça passe encore, mais si tu es profession indépendante...Prise en charge des soins, indemnités journalières, compléments des IJ, IPP, perte d'exploitation...

Sans compter le cas où tu es jugé comme responsable de l'accident d'un tiers. Si tu es professionnel de canyoning, t'es pas bien...Si tu es un pékin lambda et qu'il y a un accident avec séquelles, ou un décès, et que le tribunal estime que tu es responsable (tu es le plus diplomé en canyon, ou le plus ancien, ou l'initiateur de la sortie, ou etc...) TU payeras et pas ton assurance...t'es pas bien non plus...

Et ça c'est valable pour tous les interdits.

casa · Message par **casa** » mar. 26 mars 2013 19:22

cet arrêté temporaire est au moins aussi débile que l’arrêté pref qui réglemente le canyoning de manière générale sur les P.O.

un truc fait en 5mn, qui se cale sur des dates d'ouverture et fermeture de pèche, pondu par des guss n'ayant pas pratiqué 1/10ème des canyons du département.

celui du 06 prend au moins la peine de dissocier les canyons qui bastonnent tard et les autres canyons.

là, tous les petits canyons de la 116 sont réglementés comme le St vincent

quand sait que la pref autorise la descente du St vincent d'ici 20j ......mort de rire

Thorin · Message par **Thorin** » mar. 26 mars 2013 21:31

Pour info le dragon survole les canyons des Po . Vu cet après midi 15h au gourg des annelles .

Merci de ne pas inciter à ne pas respecter un AP, même quand on pense qu'il est inaproprié.

Marc Maurin pour DC.com

Thorin · Message par **Thorin** » mer. 27 mars 2013 15:44

Humour maladroit

ben11 · Message par **ben11** » mer. 27 mars 2013 17:26

essayez également de ne pas mettre les infos sur les débits quand il y a un post qui stipule que la pratique est interdite dans ce département... cf "mas calsan"

ca fait style "je sais mais j'y vais et je le revendique"... et on passe encore pour des gens qui respecte rien... ce qui n'est pas forcément le cas je précise !!

ce genre de problème a souvent été évoqué sur le forum.

ben11

Marc Maurin · Message par **Marc Maurin** » mer. 27 mars 2013 18:28

J'ai envoyé à l'interressé un message. J'espère qu'il saura en tenir compte....

belibaste · Message par **belibaste** » mer. 27 mars 2013 20:56

Il doit être affiché ou l 'arrêté

Marc Maurin · Message par **Marc Maurin** » mer. 27 mars 2013 21:08

Théoriquement il doit être publié dans la presse et affiché dans la zone concernée (théoriquement en Mairie des communes concernées ou sur le site).

belibaste · Message par **belibaste** » mer. 27 mars 2013 21:21

Nul n'est censé ignorer la loi mais sans le message de max38 perso j'aurais jamais su(et ça doit être le cas de pas mal de personnes, sans parler des éventuels étrangers)

Marie · Message par **Marie** » jeu. 28 mars 2013 17:47

Modification de l'arrêté, limité au massif du Canigou :
http://www.francebleu.fr/societe/canigo ... gou-439447

jean guitard · Message par **jean guitard** » jeu. 28 mars 2013 19:34

Alors là!!!!, Marie, Comment tu fais pour aller aussi vite au niveau de l'info?
bravo!!!

bernotom · Message par **bernotom** » jeu. 28 mars 2013 19:38

jean guitard a écrit :Alors là!!!!, Marie, Comment tu fais pour aller aussi vite au niveau de l'info?
bravo!!!

Google actualité "Alerte" Canyoning!!!

jean guitard · Message par **jean guitard** » jeu. 28 mars 2013 19:42

Génial, mais je ne saurai jamais m'en servir! question de génération. Mais en tout cas merci pour ce que vous nous apportez.

Marie · Message par **Marie** » jeu. 28 mars 2013 19:58

bernotom a écrit :Google actualité "Alerte" Canyoning!!!

C'est ça !

jean guitard a écrit :Génial, mais je ne saurai jamais m'en servir! question de génération. Mais en tout cas merci pour ce que vous nous apportez.

C'est un des rôles du forum de descente-canyon !