COMMUNE DE CORSCIA (DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE) : 98/18
Arrété municipal du 05 juin 1998 portant réglementation à titre de la pratique sportive dite de descente de canyon.
Vu les articles L.131-1 et L.131-2 du Code des Communes,
Vu le Code Rural,
Vu l’article R.26-15 du Code Pénal
Vu la circulaire n° 92-073 du 27 mars 1992 de M. le Ministre de la Jeunesse et des Sports relative aux recommandations pour la pratique de la descente de Canyon,
Considérant le développement de la pratique sportive dite de descente de canyon dans les Gorges du Ruda et Falconaghia situées sur le territoire de la commune de Corscia,
Considérant les dangers particulier de la descente de canyon des Gorges du Ruda et Falconaghia compte tenu notamment de la configuration des lieux et du régime d’écoulement des eaux.
Considérant le niveau de technicité requis pour effectuer ce parcours dans de bonnes conditions de sécurité,
Considérant les incidences de la pratique du canyoning sur la pratique de la pêche,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique,
Article 1 :
La pratique de la descente de canyons dans les Gorges du Ruda et Falconaghia est autorisée sous réserve, d’une part, des droits des propriétaires riverains et des tiers, d’autre part du respect des prescriptions de sécurité énoncées aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
1.1: Stationnement des mini cars place de la mairie.
1.2: L’autorisation d’accès sera délivré à la mairie, ou seront retiré des badges.
(réservation 24 heures à l’avance) car il ne sera autorisé pas plus de 50 pratiquants dans le canyon.
1.3: L’autorisation devra être présenté à tout contrôle, gendarmerie, garde champêtre tout défaut sera sanctionné par une amende de 150 francs par personne.
1.4 : Un droit de 20 F d’accès par personne sera perçu par la somme.
Article 2 : Disposition d’ordre général
2.1 : La descente du canyon les Gorges du Ruda et Falconaghia est interdite de façon permanente, en dehors de la zone autorisée : Ruda, Pont Sutano, Ponte Laccia,
Falconaghia : Route vecchia Scala, la descente reste interdite du 1er octobre au 30 avril.
Durant la période autorisée du 1er mai au 30 septembre, la descente est interdite avant 9 heures 30 et après 17 heures.
2.2 : Cette descente est interdite par ailleurs :
? aux groupe non encadrés (Voir Articles 5), et non assurés, le nombre de participant par groupe est limité à 10,
? aux personnes seules (le parcours devra être effectué au moins à trois personnes),
? aux enfants de moins de 12 ans,
? aux personnes ne sachant pas nager,
? aux personnes non dotées du matériel adapté au parcours, énuméré à l’article 4 ci-après
Articles 3 : Dispositions d’ordre particulier.
L’utilisation de la technique du rappel est obligatoire sur la totalité du parcours et les sauts dans les vasques sont interdits au-delà d’une hauteur de cinq mètres.
Article 4 : Matériel obligatoire
4.1 : Matériel individuel :
* vêtement isotherme complet avec cagoule,
* casque avec jugulaire,
* chaussures de sport en bon état,
* cuissard et longe double,
* descendeur,
4.2 : Matériel collectif minimum :
* corde (label UIAA de longueur égale à deux fois la plus grande verticale + corde de secours
* mousquetons à vis, sangles d’amarrage,
* sac(s) de portage insubmersibles(s).
* bidon(s) étanche(s)
4.3 Matériel collectif minimum de sécurité
* Se conformer au prescription du Ministère de la Jeunesse et des Sports et des Fédérations Sportives.
Article 5 : Qualification de l’encadrement des groupes
Pour l’encadrement des groupes de pratiquants, est exigée la possession de l’un des titre ou diplômes suivants
* Brevet d’Etat d’éducateur option spéléologie,
* Brevet d’Etat d’éducateur option escalade,
* Brevet d’Etat d’éducateur option alpinisme (2ème ou 3ème, c’est à dire aspirant guide ou guide de haute montagne).
* Moniteur fédéral de canyon, diplôme délivré soit par la Fédération française de spéléologie, soit par la Fédération française de montagne de l’escalade.
* Instructeur fédéral ou moniteur fédéral de spéléologie, diplômes délivrés par la fédération française de spéléologie.
Les documents présentés devront être soit :
* AQA (Attestation de Qualification et d’Aptitude à l’enseignement du canyoning),
Photocopie non acceptée.
* Le brevet fédéral monitorat canyon
* Un diplôme européen accompagné d’une attestation d’équivalence délivrée par la Direction Départementale de Jeunesse et Sport
Article 6 :
A titre d’information, ils est signalé aux personnes fréquentant les Gorges du Ruda et de Falconaghia partie canyon de ce site se trouve dans la zone du Parc Naturel de la Région Corse en cours de classement il s’y applique une réglementation spécifique visant à protéger la nature (Faune et Flore).
Sont ainsi, à titre d’exemple, passibles de sanctions les personnes qui :
* Auront abandonné, déposé ou jeté, en dehors des lieux spécialement désigné à cet effet, papaers, boîtes de conserves, bouteilles, ordures ou détritus de quelque nature que ce soit,
* Auront bivouaqué, campé ou stationné dans un véhicule ou une remorque habitable ou tout autre abri de camping, en dehors des lieux spécialement désigné à cet effet,
* Auront sans autorisation, par quelque procédé que ce soit, fait des inscriptions, des signes ou des dessins sur des pierres, arbres ou tout autre bien, meuble ou immeuble,
* Auront sciemment troublé ou dérangé des animaux par des cris ou bruits, des projections de pierres ou chutes de pierres provoquées ou de toute autre manière.
Article 7 : Mesures de publicité
Le présent arrêté sera affiché
* En mairie et dans les autres lieux habituels d’affichage de la commune de Corscia
* Sur le site des Gorges du Ruda et Falconaghia au lieu d’accès.
Article 8 :
Le présent arrêté sera transmis, pour exécution, à Monsieur le Commandant de la compagnie de Gendarmerie de Calacuccia et, pour information, à :
M. le Sous-préfet de Corte,
M. le Directeur départemental de la jeunesse et des Sports,
M. le Directeur départemental de l’Agriculteur et de la Forêt,
M. le Directeur départemental de la Protection Civile,
M. le Directeur du Parc Naturel Régional de Corse,
M. le Directeur départemental de l’Office National des Forêts.
Mairie de Corscia
Le Maire : E.CALISTI
Accuse de réception : Sous-Préfecture de CORTE en date du 15 Juin 1998
Pour information un arrêté municipal ne défini pas un délit.
cet arreté date de 1998. 
ils pipotent
En ce qui concerne la Ruda, j'ai du faire ce canyon environ 5 fois dont 2 après 1998.
Les seules informations affichées étaient alors qu'il fallait s'enregistrer à la mairie: ce que j'ai fait à chaque fois !
Quant à la surfréquentation du canyon de la Ruda, elle me laisse un peu perplexe, puisque en plein été je l'ai toujours descendu sans rencontrer aucun groupe 
Bon, si c'est de la surfréquentation çà, en plein mois d'août 
, mais il est vrai que j'aimerai comprendre 
aaaaaaaaaahahhhhahhhahahha 
Et j'avais oublié ds ma réponse le gardien municipal qui surveille que ça !!! 
la Sécurita de la rivièra ! 