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#1 20-04-2005 12:18:10

loïc
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Lieu: Alpes-maritimes
Date d'inscription: 13-05-2004
Messages: 27
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Tapoul et accès aux canyon

Salut,
J'ai trouvé cet aricle sur le site infosport.org qui concerne la tapoul en particulier et l'accès aux canyon en général:


Sport nature : une affaire qui met en jeu l'accès aux sites (10/04/2005)
Une dizaine d'exploitants spécialisés dans le Canyon vient d'être assignée en justice par des propriétaire privé sur la commune des Rousses.
Motif : violation des droits de propriétés . Les propriétaires demandent l'interdiction d'emprunter les gorges situées sur leurs parcelles de terrains et réclament des dommages et intérêt.
Et pourtant la pratique de ce canyon : le Tapoul est très réglementée. Le Maire a pris un arrêté pour autoriser la pratique du 30 avril au 1er octobre, (uniquement entre 10 h 00 et 17 h 00 entre le 1er mai et le 30 septembre) et pas le lundis et le vendredi, jours réservés aux pêcheurs. En plus la mairie a mis en place un système de navette vers le départ du canyon.
Les propriétaires privés n'en démordent pas. Après l'échec d'une négociation le 5 novembre dernier ils veulent tout simplement interdire l'accès au site.
Certes cette affaire est à remettre dans son contexte local : les habitants d'un hameau qui n'ont pas obtenu des aménagements auprès de la mairie et qui contre attaque sur le canyon, mais sur le fond l'affaire du Tapoul est exemplaire.
Que dira la justice ?
Pour les propriétaires, les gorges ont la nature de propriété privée y compris le lit des cours d'eau emprunté. En effet selon l'article 215-2 du code de l'environnement, " le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des 2 rives". Si l'usage de l'eau appartient à tous (art L 211-1 du code de l'environnement ) ce droit se limite à des fins domestiques souligne l'assignation et exclut tout appui sur le lit ou les berges… Le canyon étant défini par la FFME (fédération délégataire ) comme le parcours de sites en alternant marche, nage, escalade, descente en rappel sauts et glissages, "les pratiquants ne sont pas autorisés à marcher escalader descendre en rappel sauter et glisser".
Au regard de la liberté de circulation des engins nautiques non motorisés (art L 214-12) du code de l'environnement, l'avocat des propriétaires oppose dans son assignation une jurisprudence de 1992 (CA Rion 4 juin 1992) selon laquelle "le droit de circulation implique en cas de nécessite de pouvoir prendre pied ponctuellement et de manière instantanée sur le lit ou les berges de la rivière",… ce qui n'autorise pas la pratique du canyon.

Affaire à suivre, affaire qui pourrait selon la décision tout simplement mettre en cause l'accès aux sites de sport nature à minima la complexifier notablement .

La rédaction 

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