Législation générale des ruisseaux : question

Marc Maurin · Message par **Marc Maurin** » jeu. 06 oct. 2005 16:41

A ce que je sache :

soit la ou les rives orographiques d'un ruisseau appartiennent à 1 ou plusieurs propriétaires privés, soit elles appartiennent à un propriétaire public, c.à.d une collectivité territoriale. Soit c'est mixte (privé/public).

les limites des rives sont la moitié du ruisseau.

Dans le cas ou les berges appartiennent, l'une à MrX (rive G), l'autre à Mr Y (rive D) dans la ville de C, à qui appartient l'eau qui coule dans le ruisseau (ne rigolez pas c'est sérieux), et qui donc est responsable de l'eau et des dégats occasionés par celle-ci? Idem en cas de cas mixte (une rive à la collectivité, une rive à Mr X)
Si travaux ou entretien il y a lieu de faire sur les rives, à qui incombent-ils?

Je demande ici des infos argumentées avec éventuellement des textes légaux. Ou des références me permettant d'y accéder (il y a-t-il quelquechose dans le bouquin de droit consacré au canyon, pour ceux qui ont cet ouvrage?).

Gardez vos réponses farfelues pour vous, farceurs s'abstenir (

donc je ne répondrai pas).

Tout ceci est très sérieux.

Avogadro · Message par **Avogadro** » jeu. 06 oct. 2005 16:51

Quels que soient les propriétaires des rives, l'eau n'est la propriété de personne, OU PLUTOT DE TOUT LE MONDE !
C'est un bien commun, il en va de l'eau comme de l'air respiré et en droit français il ne peut y avoir de propriété sur l'eau et/ou l'air.
Ainsi un propriétaire dont la propriété est traversée par un cours d'eau a le droit d'exploiter l'énergie issue de l'eau comme autrefois un moulin, mais en aucun cas il ne peut exploiter l'eau elle même et doit restituer l'intégralité du courant à la sortie de sa propriété.
Pour ce qui est de l'exploitation de l'eau issue de sources, l'état cède à un privé une consession d'exploitation, mais ceci est bien différent.

Sous toutes réseves, n'étant pas juriste...

Pour ce qui est des textes ils sont sur www.legifrance.com

Poupou64 · Message par **Poupou64** » jeu. 06 oct. 2005 18:19

Exacte,

tu as tout ça sur le guide juridique collection EFC avec les textes !!!

@+

Caracal · Message par **Caracal** » jeu. 06 oct. 2005 20:34

Et en plus ce qui a de génial c'est que j'ai le guide juridique à la maison, lu et annoté d'ailleurs. Tu pourras admiré les dessins de Franck. Je te le prête dès que je te vois

Jujuvert · Message par **Jujuvert** » ven. 07 oct. 2005 03:35

L'eau est un bien public en France et ne peut donc etre appropriee. Le texte de reference en la matiere est la loi sur l'eau de 1992 qui dit notamment que l'eau fait partie du patrimoine commun de la nation et que son usage appartient a tous.
http://admi.net/jo/ENVX9100061L.html

En pratique tout usage de l'eau (captage, utilisation de la force motrice, rejet) est soumis a autorisation et au paiement d'un droit (Agence de l'eau).

Pour des travaux d'entretien c'est plus complique car ca depend du contexte. Si on est sur le domaine public fluvial (DPF) navigable (cours d'eau domaniaux), l'Etat est pleinement responsable. Pour le DPF non navigable, l'Etat n'est tenu que d'assurer "le bon ecoulement des eaux" (concretement nettoyer de temps en temps les embacles). Sur un tel cours d'eau s'il y a un ouvrage a entretenir (barrage, captage, protection des rives) ce sont les interets locaux qui beneficient de l'ouvrage qui doivent prendre en charge son entretien (prives, collectivite locale, syndicat d'eau potable, ASA, etc...). Les agences de l'eau peuvent subventionner ce type de travaux (c'est d'ailleurs a ca qu'elles servent initialement).

Enfin reste le probleme des travaux lies aux risques naturels et leur prevention. Si ta propriete est soumise a un Plan de Prevention des Risques (PPR), ce dernier peut t'imposer la realisation d'etudes de risque et/ou de travaux de protection ou au contraire t'interdire certains amenagements. 40% du montant des travaux seront subventionnes. Dans le cas d'un PPR inondation ou erosion, tu peux donc avoir a faire des travaux sur ta rive de cours d'eau...

Pas mal d'information en matiere de droit de l'environnement sur le site du MEDD : http://www.ecologie.gouv.fr/
Notamment si tu veux des details sur le DPF et les PPR.

Julien

Marc Maurin · Message par **Marc Maurin** » ven. 07 oct. 2005 12:48

Merci Jujuvert puisque seul tu réponds à mes questions.
Merci Caracal, ce livre m'interresse. Prends le en novembre.
Merci ausi aux autres pour les adresses et leur participation.

Mon problème = érosion des berges qui tombent dans le ruisseau et m'empèchent de cloturer. Une berge appartient pour 1/3 à la Mairie, les 2/3 à mon voisin, l'autre rive à moi. Le problème est : qui paye l'ouvrage.
Depuis hier il semblerait que la municipalité soit prète à cracher une grande partie.

Jujuvert · Message par **Jujuvert** » lun. 10 oct. 2005 02:05

Salut Marc ! Un vrai cas d'ecole ton probleme

Je pense que tu devrais essayer de contacter l'agence de l'eau de chez toi (y en a 6 en France, une par gd bassin hydrographique, tu devrais trouver ca en deux clics sur le web). Ils pourront te renseigner sur les subventions et/ou financements disponibles et aussi te preciser les obligations de la mairie...
Bon courage.

Julien

oliv' · Message par **oliv'** » dim. 16 oct. 2005 16:10

alors t'as un canyon le long de ta nouvelle maison ???

la berge du ravin (sans contrepétrie

) s'est écroulé lorsque t'as voulu y planter un spit

?

jc06 · Message par **jc06** » dim. 16 oct. 2005 21:39

la berge du ravin

celle qui est coupée

Marc Maurin · Message par **Marc Maurin** » lun. 17 oct. 2005 12:55

alors t'as un canyon le long de ta nouvelle maison ???

la berge du ravin (sans contrepétrie ) s'est écroulé lorsque t'as voulu y planter un spit ?

Salut Oliv'. Faut que tu viennes (j'ai 20m à toi) voir ma berge de ravin avec saut possible 1m.