trummelbach
Pour répondre à PL 06, un peu tard mais bon : merci pour ta sollicitude, ça fait toujours très plaisir, contrairement à d'occasionnelles suspicions qui se cache à elle même ! J'ai déjà utilisé tous les arguments que tu cites, et d'autres encore.
Pour te résumer ma défense :
1 : je n'ai violé aucune propriété privée.
2 : si je l'ai fait, je ne sais pas où et je ne l'ai pas fait en conscience.
3 : même si je l'ai fait, les cours d'eau relève du domaine public et le code civil suisse demande qu'ils demeurent accessibles au publics.
Concernant les frais de justice, cela reste à confirmer, mais on m'a récemment suggéré que s'agissant d'une infraction, et non pas d'un crime ou d'un délit, l'affaire est purement civique et ne relève pas du pénal. Je ne fait donc qu'utiliser mon droit à contester une infraction (comme si je contestais une infraction trouvée sur mon pare-brise pour stationnement gênant. Dans cette mesure, je ne peux pas être chargé des frais de justice supplémentaires; C'est à confirmer (si quelqu'un est calé là-dessus, je prends !). Mais la réciproque semble hélas également vraie (je spécule) : Monseigneur Von allmen ne peut pas se voir chargé des frais. Sauf à montrer qu'il aurait fait quelque chose qui relèverait du pénal, comme abus de pouvoir, d'autorité ou trafic d'influence, il ne risque rien. Mais la spéculation peux prendre la forme d'un rêve : car il n'est pas exclus qu'il est agit dans l'illégalité : il a directement contacté le tribunal, qui a contacté le policier qui est venu nous verbaliser sans rien y comprendre (!)), La procédure semble un limite, presque mafieuse de mon point de vue. On peut rêver après tout. Mais hélas c'est sans doute le contribuable suisse qui écopera des frais de justice. Et au vue de l'ampleur de cette usine à gaz, du nombre de courriers échangés, des gendarmeries françaises qui n'en revenaient pas, contactées pour prendre nos dépositions et les transmettre à la justice suisse, etc, des frais de justice il y en a eu, et ce n'est pas finit ! Il faut espérer que la défense de la famille Von Allmen lui coute une blinde et que ça dissuadera les autres propriétaires terriens d'entreprendre ce genre de poursuite, portés par les ailes que la toute puissance de leur propriété leur donne de fait, si personne n'entreprend de les ramener sur Terre... Espérer qu'il se brûle les ailes en plein soleil, et que le droit Suisse en porte l'emprunte dans sa jurisprudence...
Pour te résumer ma défense :
1 : je n'ai violé aucune propriété privée.
2 : si je l'ai fait, je ne sais pas où et je ne l'ai pas fait en conscience.
3 : même si je l'ai fait, les cours d'eau relève du domaine public et le code civil suisse demande qu'ils demeurent accessibles au publics.
Concernant les frais de justice, cela reste à confirmer, mais on m'a récemment suggéré que s'agissant d'une infraction, et non pas d'un crime ou d'un délit, l'affaire est purement civique et ne relève pas du pénal. Je ne fait donc qu'utiliser mon droit à contester une infraction (comme si je contestais une infraction trouvée sur mon pare-brise pour stationnement gênant. Dans cette mesure, je ne peux pas être chargé des frais de justice supplémentaires; C'est à confirmer (si quelqu'un est calé là-dessus, je prends !). Mais la réciproque semble hélas également vraie (je spécule) : Monseigneur Von allmen ne peut pas se voir chargé des frais. Sauf à montrer qu'il aurait fait quelque chose qui relèverait du pénal, comme abus de pouvoir, d'autorité ou trafic d'influence, il ne risque rien. Mais la spéculation peux prendre la forme d'un rêve : car il n'est pas exclus qu'il est agit dans l'illégalité : il a directement contacté le tribunal, qui a contacté le policier qui est venu nous verbaliser sans rien y comprendre (!)), La procédure semble un limite, presque mafieuse de mon point de vue. On peut rêver après tout. Mais hélas c'est sans doute le contribuable suisse qui écopera des frais de justice. Et au vue de l'ampleur de cette usine à gaz, du nombre de courriers échangés, des gendarmeries françaises qui n'en revenaient pas, contactées pour prendre nos dépositions et les transmettre à la justice suisse, etc, des frais de justice il y en a eu, et ce n'est pas finit ! Il faut espérer que la défense de la famille Von Allmen lui coute une blinde et que ça dissuadera les autres propriétaires terriens d'entreprendre ce genre de poursuite, portés par les ailes que la toute puissance de leur propriété leur donne de fait, si personne n'entreprend de les ramener sur Terre... Espérer qu'il se brûle les ailes en plein soleil, et que le droit Suisse en porte l'emprunte dans sa jurisprudence...
C'est pas interdit, donc c'est autorisé,
C'est un espace naturel, donc c'est un espace public...
C'est un espace naturel, donc c'est un espace public...