/ Je reprends un sujet que j'avais discuté avec Bertrand au mois de janvier sur la possibilité de diffuser des cartes IGN sur le forum ou la base de canyons.Malheureusement, le site IGN (http://www.ign.fr/) n'a répondu à aucun de mes mails de demandes de précisons sur ce sujet
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Je donne donc ci-dessous un condensé des conditions de licence proposées par IGN, accessible en http://www.ign.fr/telechargement/MPro/j ... GUFN05.pdf:
Conditions générales d’utilisation des fichiers numériques IGN1. Champ d’application
L’IGN produit des bases de données numériques d’informations géographiques sur le territoire français et les diffuse sous licences pour répondre aux besoins divers des utilisateurs.
Ces bases de données sont la propriété exclusive de l’IGN.
Toute utilisation de ces bases de données sans l’autorisation expresse de l’IGN est strictement interdite.
Ces licences excluent toute exploitation commerciale des fichiers ou de produits ou de services dérivés de leur contenu. L’IGN concède par ailleurs des licences d’exploitation commerciale de ces données.
2. Droits et obligations des licenciés et des utilisateurs
? Autorisation à installer et utiliser les fichiers selon les conditions définies par cette licence
? Fourniture des fichiers n’implique acquisition des droits de propriété IGN, uniquement droit d’usage
3. Licences d’utilisation des fichiers IGN
3.1. Licence standard
? Autorisation à installer et utiliser les fichiers sur le nb de postes de travail défini par la licence pour un usage interne
? Autorisation à représenter les fichiers ou cartes établies à partir des fichiers pour une diffusion non commerciale en franchise de droit et d’autorisation dans les limites suivantes :
- Edition de documents papier pour usage documentaire ou professionnel : jusqu’à 1000 exemplaire d’un même document en format <= A4 ; jusqu’à 200 exemplaires d’un même document de format >= A5.
- Reproduction graphique : sans limite pour un format <= A4 ; jusqu’à 1000 exemplaires pour un format >= A5.
- Représentation électronique pour un usage documentaire : pour une image de taille < 600 x 800 pixels.
? Le licencié est autorisé à mettre les fichiers à disposition d’un prestataire de services pour la satisfaction de ses besoins propres, en conformité avec les droits qui lui ont été concédés et notamment dans la limite du nombre de postes de travail autorisés par la licence. Le licencié doit prendre toutes dispositions utiles, techniques et contractuelles, pour garantir le respect par le prestataire de services des droits qui lui sont concédés. Il lui appartient à ce titre d’obtenir explicitement et par écrit l’acceptation par le prestataire de services des présentes conditions générales (licence) et de porter la mention « COPIE ET REPRODUCTION INTERDITE » sur l’ensemble des documents et supports de fichiers qu’il lui communique. La liste des prestataires bénéficiant ou ayant bénéficié de ces facilités au cours des 3 dernières années civiles, ainsi que le documents correspondants, devront pouvoir être fournis à l’IGN sur simple requête de sa part.
3.2. Autres licences
? Licence standard d’enseignement : idem licence standard, avec usage restreint à enseignement et recherche
? Licence serveur : Extension licence standard pour des droits installation sur un serveur avec accès via postes de travail pour usage en ligne sans copie ni téléchargement
? Licence de représentation graphique : Extension licence standard pour diffusions cartes graphiques non commerciales au-delà des limites de la licence standard
? Licence de représentation électroniques : Extension licence standard pour mise à disposition d’images numériques à des utilisateurs internes ou externes au-delà des limites de la licence standard
? Licence d’évaluation et de test
? Licence de démonstration.
Je crois en déduire que fournir une carte IGN sur le site descente-canyon rentre dans les conditions "Représentation électronique pour un usage documentaire : pour une image de taille < 600 x 800 pixels" et que nous avons le droit de le faire, par exemple sous la forme suivante, pour le canyon du Poggio en Corse:
pour donner une carte d'un canyon et les accès aller-retour.
Quelqu'un avec des connaissance en droit peut-il me confirmer mon interprétation ?
)
, je pense que le site ne s'inscrit pas dans le cadre d'une 'licence standard', car "1 - La licence standard autorise le licencié à installer et à utiliser les fichiers sur le nombre de postes de travail défini par la licence, pour un usage interne.". Ce qui conviendrai, c'est une licence de représentation électronique qui stipule "La licence de représentation électronique autorise le licencié à mettre des images numériques raster à disposition d’utilisateurs internes ou externes, à des fins de consultation, sur le support prévu par la licence (site Internet, cédérom,…)."
Oui, cela pourrait être une interprétation.
C'est bien pour cela que j'avais demandé confirmation à l'IGN, mais l(es)'administrateur(rice)(s) de ce site m'a(ont) l'air beaucoup moins consciencieux que toi et Delphine !! 
mais comme le disent delphine et bertrand ce serait bien que lostclimber ait confirmation ecrite de la part d'une agence IGN 
Suivant les recommandations de Bertrand, je viens d'envoyer un courriel à mon agence locale IGN:
Patience donc en attendant leur réponse: je me charge de relancer !!!
