
Bertrand

Ben moi, j'ai pas compris çà. Au contraire, le paragraphe 5 met en avant le type de terrain concerné (privé ou public) et donne pour exemple une certain nombre de sociétés/de professionnels/de particulier qui ont été obligé de payer l'astreinte de 500 FF.je relance le débat sur le llech car je suis tombé sur le site
www.llech.com
et l'article 5 m'a laissé sur le cul. Certaines personnes sont dispensées de prévenir le proprio et ce par ordonnance d'un juge du TGI.
Il n'y avait pas que ta prose qui était en cause, Marc... mais aussi celle d'autres intervenants, encore moins... poétique.C'était des jeux de mots gentils. J'ai jamais dis chieur et con ou autre insulte. Juste des bouts rimés. C'est mon côté poète (pouet-pouet).