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bon, on en parlait depuis un moment (certains en avaient meme parlé depuis longtemps semble t il ).
je viens de me faire expedier l'arrété municipal par la commune de casteil.

j'en ai envoyé une copie par mail aux admins pour qu'ils bloquent la fiche.




encore un

quand il n'y aura plus que canyonpark ,s'ils ré-ouvrent, on se demandera pourquoi les touristent qui aiment les vacances sportives retourneront dans les alpes ou sur les autres départements de pyrénées.



[url=http://www.hiboox.com/lang-fr/imag ... .jpg[/img][/url]

oh la la, c'était pas du tout l'arrêté qui était affiché à la sortie du canyon l'été dernier.

Celui-là n'était affiché ni à l'entrée, ni à la sortie, ni sur les parkings. Et il date de 2001.

non, et je pense que c pour ça que pour l'instant, ils cassent pas encore trop les pieds
.

quoi que, quand j'ai eu la mairie, ils m'ont parlé de panneaux d'affichage qu'ils voulaient mettre en haut !

le maire a peut-être pondu cet arrêté uniquement pour se couvrir en cas de pépin ?

Parce-que plastifier quelques arrêtés et les afficher aux endroits stratégiques, c'est faisable en 6 ans...

Très marrant comme arrêté municipal.

1 - Article 1 : complétement illégal car un maire ne peut interdire une activité à cause de sa dangerosité, et sur quels principes il fonde sa dangerosité ??? l'accès des secours en plus se faisant par hélico, le manque d'eau est complétement faux, le jour où ce canyon manquera d'eau c'est que la planéte sera bien mal en point.

De plus un arrêté municipal doit être défini dans le temps et reconduit chaque année.

Auncun panneau n'est affiché à l'entré et à la sortie du canyon.

Devant le tribunal administratif, cet arrêté saute en moins de deux.

sauf que personne n'a du porter un recours !

N'y a t-il pas d'ailleurs un délai pour le faire ?

Salut Fred,

D'accord avec toi, au moins sur le premier point.

L'argumentaire me semble pour le moins contestable..... C'est peu dire.

La présence d'une signalétique significative est effectivement obligatoire.

Par contre, comme le dit yd, en l'absence de recours devant le tribunal administratif, l'arrêté est légal et "incassable".

Pour info, et en faisant simple, le délais de recour est de 2 mois.

laurent Boero a écrit :Par contre, comme le dit yd, en l'absence de recours devant le tribunal administratif, l'arrêté est légal et "incassable".
Pour info, et en faisant simple, le délais de recour est de 2 mois.

Je doute qu'un arrêté abusif soit inattaquable une fois passé les 2 mois. Seul le recours des 2 mois est dépassé. Aussi, faut-il certainement faire l'objet d'un procés verbal établi grâce à l'existence de ce texte pour pouvoir le dénoncer. Bon, il faut être sûr de son coup, mais vu la motivation de l'arrêté, je pense qu'en effet le texte ne tient pas longtemps.

La fiche vient d'être mise à jour : Cady

Ont donc été ajouté :
l'interdiction par arrêté municipal de septembre 2001
l'annulation de la convention avec l'APAM66 qui autorisait la pratique malgré l'interdiction de 2001 (autorisation a priori uniquement pour les professionnels, mais qui de part l'aspect discriminatoire (et donc illégal de cette convention), impliquait une tolérance pour les pratiquants individuels ou du moins un absence de contrôle).

Delphine

Je doute qu'un arrêté abusif soit inattaquable une fois passé les 2 mois. Seul le recours des 2 mois est dépassé.

Je maintiens mes propos. Pour casser un arrété, seul le Tribunal administratif est compétent. Comme le délais est passer....... C'est mort.

Maintenat, si un pratiquant se fait verbaliser, il aura la possibilité de ne pas payer l'amende et de faire valoir sont argumentation devant la juridiction compétente. Au mieux, il obtiendra un non lieu pour sont propre cas. la décisison de non lieu annulera l'amende mais pas l'arrété.

Notons, toutefois, que ce non lieu pourra faire jurisprudence si d'autres pratiquants conteste l'infraction....

Maintenant, il y a peut être d'autre procédure que j'ignore...

Kénavo

LOLO

et le fait qu'il n'y ai aucun affichage???

Salut Tom,

Effectivement, l'affichage est obligatoire (en mairie et sur le site).

En son absence, le pratiquant verbalisé pourra faire valoir ses droits pour ne pas payer l'amende.

C'a ne permettra pas de casser l'arrêté.

Biz

LOLO

sancho lis le post de lolo ci-dessus

Bonjour à toutes et à tous.

tom a écrit :et le fait qu'il n'y ai aucun affichage???

On ne va pas se mettre à jouer à ça

tom il y a assez d'interdit dans la région pour ne pas se mettre à dos les communes
si le maire ne veux pas voir de canyoneur pour l'instant , respectons ça , je pense qu ' il reviendra sur sa décision
donc tu feras le cady sans moi si t u en a envie mais il y en a d'autres tu sais

Soit tu sais que c'est interdit parceque tu l'as appris sur un site web soit tu le sais pas...

La gendarmerie, la Mairie, etc..consulte aussi Descente-canyon.com.
Même si l'arrété municipal n'est pas affiché correctement (je parie que ça va être vite fait).

Si ils arrètent Tom(...) B. dans ce canyon, ils risquent fort de faire la relation via l'informatique entre tom et Tom(...) B.

Donc tu contreviens sciemment à une loi... Pas bien.

Tu prends les gendarmes pour des couillons ???

Après, un arrété municipal c'est pas très cher la contravention, mais vu l'ambiance des P.O depuis 2 ans, il y a mieux à faire que de tourner le couteau dans la plaie...comme dit Sancho, et peut-être que les fédérations FFME, FFS, FFCAM ainsi que les pros sont sur l'affaire ???

Puisqu'il y a des tables rondes...

Assez d'accord avec Marc et Sancho66, a vouloir jourer au plus con avec nos interlocuteurs, on va finir par se griller complétement.....

Kénavo

LOLO

tu sais marc en 2005, quand on l'a descendu, il était déjà interdit...enfin c'était déjà comme aujourd'hui, bizarre, les passerelles sont interdites, le cady inférieur, mais pas l'intermediaire, sur ce que j'avais compris à l'époque, en tout cas, les be vont dans les gorges du cady (partie intermediaire)

cet arrêté est bidon, il faut l'attaquer, c'est pour se couvrir

vu le danger de cette pratique > abusif !
vu la difficulté d'accès > ??? > abusif, hyper simple a trouver...
le manque d'eau > ??? > ils se moquent du monde...> plus qu'abusif

s'il y a deux mois pour attaquer cet arrêté, qu'il était suspendu depuis un moment suite à une convention, et qu'il est a nouveau d'actualité, depuis le 8 juin, il faut faire quelque chose d'ici le 8/08/07, non?

t'inquiète sancho, on ira faire autre chose, de toute facon, ma caisse ne passe pas sur cette piste, trop basse, ca frotte trop,

nuria (si ca passe... marc ???), taurinya, Llech, Anelles, Maria Valenta, Sant Aniol, il y a de quoi faire, et surtout féria de céret, enterrement de vie de garcon a sakabond....

as - tu payé ton droit de passage à salses tom ?
oui c'est nouveau , instauré par les canyoneurs du 66 et reversé au proprios et mairies
non je rigole ,au plaisir de te voir

Hum, tu abuses...
Tu serais pas Catalan, je pourrais croire que tu te moques méchament.

P.S : à Salses, pas de canyons, juste un chateau et la "autopista".

Félicitations à Sakabond et à Bègles-Bordeaux.