Page 1 sur 2

Arrété municipal de la mairie de Corscia

Publié : lun. 28 mars 2005 10:15
par Franck J
Voici pour info l'arrété du Falconaia et de la Ruda, l'arrété date de 1998.
:D :D

COMMUNE DE CORSCIA (DEPARTEMENT DE LA HAUTE CORSE) : 98/18
Arrété municipal du 05 juin 1998 portant réglementation à titre de la pratique sportive dite de descente de canyon.
Vu les articles L.131-1 et L.131-2 du Code des Communes,
Vu le Code Rural,
Vu l’article R.26-15 du Code Pénal
Vu la circulaire n° 92-073 du 27 mars 1992 de M. le Ministre de la Jeunesse et des Sports relative aux recommandations pour la pratique de la descente de Canyon,
Considérant le développement de la pratique sportive dite de descente de canyon dans les Gorges du Ruda et Falconaghia situées sur le territoire de la commune de Corscia,
Considérant les dangers particulier de la descente de canyon des Gorges du Ruda et Falconaghia compte tenu notamment de la configuration des lieux et du régime d’écoulement des eaux.
Considérant le niveau de technicité requis pour effectuer ce parcours dans de bonnes conditions de sécurité,
Considérant les incidences de la pratique du canyoning sur la pratique de la pêche,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité publique,
Article 1 :
La pratique de la descente de canyons dans les Gorges du Ruda et Falconaghia est autorisée sous réserve, d’une part, des droits des propriétaires riverains et des tiers, d’autre part du respect des prescriptions de sécurité énoncées aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
1.1: Stationnement des mini cars place de la mairie.
1.2: L’autorisation d’accès sera délivré à la mairie, ou seront retiré des badges.
(réservation 24 heures à l’avance) car il ne sera autorisé pas plus de 50 pratiquants dans le canyon.
1.3: L’autorisation devra être présenté à tout contrôle, gendarmerie, garde champêtre tout défaut sera sanctionné par une amende de 150 francs par personne.
1.4 : Un droit de 20 F d’accès par personne sera perçu par la somme.
Article 2 : Disposition d’ordre général
2.1 : La descente du canyon les Gorges du Ruda et Falconaghia est interdite de façon permanente, en dehors de la zone autorisée : Ruda, Pont Sutano, Ponte Laccia,
Falconaghia : Route vecchia Scala, la descente reste interdite du 1er octobre au 30 avril.
Durant la période autorisée du 1er mai au 30 septembre, la descente est interdite avant 9 heures 30 et après 17 heures.

2.2 : Cette descente est interdite par ailleurs :
? aux groupe non encadrés (Voir Articles 5), et non assurés, le nombre de participant par groupe est limité à 10,
? aux personnes seules (le parcours devra être effectué au moins à trois personnes),
? aux enfants de moins de 12 ans,
? aux personnes ne sachant pas nager,
? aux personnes non dotées du matériel adapté au parcours, énuméré à l’article 4 ci-après

Articles 3 : Dispositions d’ordre particulier.
L’utilisation de la technique du rappel est obligatoire sur la totalité du parcours et les sauts dans les vasques sont interdits au-delà d’une hauteur de cinq mètres.
Article 4 : Matériel obligatoire
4.1 : Matériel individuel :
* vêtement isotherme complet avec cagoule,
* casque avec jugulaire,
* chaussures de sport en bon état,
* cuissard et longe double,
* descendeur,
4.2 : Matériel collectif minimum :
* corde (label UIAA de longueur égale à deux fois la plus grande verticale + corde de secours
* mousquetons à vis, sangles d’amarrage,
* sac(s) de portage insubmersibles(s).
* bidon(s) étanche(s)
4.3 Matériel collectif minimum de sécurité
* Se conformer au prescription du Ministère de la Jeunesse et des Sports et des Fédérations Sportives.


Article 5 : Qualification de l’encadrement des groupes
Pour l’encadrement des groupes de pratiquants, est exigée la possession de l’un des titre ou diplômes suivants
* Brevet d’Etat d’éducateur option spéléologie,
* Brevet d’Etat d’éducateur option escalade,
* Brevet d’Etat d’éducateur option alpinisme (2ème ou 3ème, c’est à dire aspirant guide ou guide de haute montagne).
* Moniteur fédéral de canyon, diplôme délivré soit par la Fédération française de spéléologie, soit par la Fédération française de montagne de l’escalade.
* Instructeur fédéral ou moniteur fédéral de spéléologie, diplômes délivrés par la fédération française de spéléologie.
Les documents présentés devront être soit :
* AQA (Attestation de Qualification et d’Aptitude à l’enseignement du canyoning),
Photocopie non acceptée.
* Le brevet fédéral monitorat canyon
* Un diplôme européen accompagné d’une attestation d’équivalence délivrée par la Direction Départementale de Jeunesse et Sport

Article 6 :
A titre d’information, ils est signalé aux personnes fréquentant les Gorges du Ruda et de Falconaghia partie canyon de ce site se trouve dans la zone du Parc Naturel de la Région Corse en cours de classement il s’y applique une réglementation spécifique visant à protéger la nature (Faune et Flore).
Sont ainsi, à titre d’exemple, passibles de sanctions les personnes qui :
* Auront abandonné, déposé ou jeté, en dehors des lieux spécialement désigné à cet effet, papaers, boîtes de conserves, bouteilles, ordures ou détritus de quelque nature que ce soit,
* Auront bivouaqué, campé ou stationné dans un véhicule ou une remorque habitable ou tout autre abri de camping, en dehors des lieux spécialement désigné à cet effet,
* Auront sans autorisation, par quelque procédé que ce soit, fait des inscriptions, des signes ou des dessins sur des pierres, arbres ou tout autre bien, meuble ou immeuble,
* Auront sciemment troublé ou dérangé des animaux par des cris ou bruits, des projections de pierres ou chutes de pierres provoquées ou de toute autre manière.

Article 7 : Mesures de publicité
Le présent arrêté sera affiché
* En mairie et dans les autres lieux habituels d’affichage de la commune de Corscia
* Sur le site des Gorges du Ruda et Falconaghia au lieu d’accès.

Article 8 :
Le présent arrêté sera transmis, pour exécution, à Monsieur le Commandant de la compagnie de Gendarmerie de Calacuccia et, pour information, à :
M. le Sous-préfet de Corte,
M. le Directeur départemental de la jeunesse et des Sports,
M. le Directeur départemental de l’Agriculteur et de la Forêt,
M. le Directeur départemental de la Protection Civile,
M. le Directeur du Parc Naturel Régional de Corse,
M. le Directeur départemental de l’Office National des Forêts.
Mairie de Corscia
Le Maire : E.CALISTI
Accuse de réception : Sous-Préfecture de CORTE en date du 15 Juin 1998

Publié : lun. 28 mars 2005 10:17
par Franck J
Je vous fournirai d'ici peu lorsque je l'aurai recopié celui de la Mairie de CHISA (Canyon de la luvana, Arinella, et Travo) :?

Publié : lun. 28 mars 2005 11:05
par Loïc 74
Salut,

je me souviens avoir pris connaissance de cet arrêté en 98. La mairie n'était d'ailleurs ouverte que de 9h à 11h le matin 4 jours par semaine.

J' y suis retourné plusieurs fois depuis et lorsque je suis passé à la mairie me présenter (pas pour payer, juste pour signaler ma descente) aucune des personnes présentes (3) n'était au courant de cet arrêté... il a du s'empiler sur un tas d'autres arrêtés.
[-X Pour information un arrêté municipal ne défini pas un délit.

L'hiver doit être long dans ce bleb, il faut bien s'occuper, en faisant des arrêtés.

Faisons donc du canyon.

Loïc

Publié : lun. 28 mars 2005 11:08
par Stef
...le canyon de La Ruda payant :?: 8-[ cet arreté date de 1998.
Je ne comprends pas car j'ai vu le maire l'an passé afin de réaliser ce canyon et il nous a donné les recommandations de sécurité ainsi que le comportement citoyen à avoir, mais de là à être rigide à ce point... :!:
Oui, je sais, je crois qu'un ancien sportif de haut niveau à eu un accident relativement grave il y a quelques années dans la Ruda, mais bon..Ets ce une raison :?:
Franck peux tu éclairer ma lanterne???

Publié : lun. 28 mars 2005 11:13
par Loïc 74
:^o ils pipotent
en relisant cet arrêté je me suis rendu compte qu'il avait été transmis aux services de l'état : sous préfecture, ddjs, onf... ce qui ne veut pas dire que ces services le valide.
Ils ne le valideront sans doute pas car depuis cela aurait été affiché.

Il devrait pouvoir se dénoncer sans probléme en sous préfecture car il ne repose sur pas grand chose.

Mais bon, au lieu perdre du temps en paprasseries... passons le canyon.

Publié : lun. 28 mars 2005 11:19
par Loïc 74
...le canyon de La Ruda payant :?: 8-[ cet arreté date de 1998.
Je ne comprends pas car j'ai vu le maire l'an passé afin de réaliser ce canyon et il nous a donné les recommandations de sécurité ainsi que le comportement citoyen à avoir, mais de là à être rigide à ce point... :!:
Oui, je sais, je crois qu'un ancien sportif de haut niveau à eu un accident relativement grave il y a quelques années dans la Ruda, mais bon..Ets ce une raison :?:
Franck peux tu éclairer ma lanterne???
Salut,

la raison, d'après des hébergeurs du coin, est la même que celle de Barbaira (avant de dériver sur un simple business).
C'est à dire : une surfréquentation et des pratiquants peu respectueux du site : bruyants, sans gène, sales... ce qui se retrouve à proximité de tous les sites quand la balle est dans notre camp.

Je pense que depuis ça ce passe bien.

Loïc

Publié : lun. 28 mars 2005 12:25
par lostclimber
8) En ce qui concerne la Ruda, j'ai du faire ce canyon environ 5 fois dont 2 après 1998.

:arrow: Les seules informations affichées étaient alors qu'il fallait s'enregistrer à la mairie: ce que j'ai fait à chaque fois !

:arrow: A la mairie, on s'est contenté de me demander des infos sur mon "groupe" et les coordonnées des "encadrants": je me suis donc dénoncé et depuis je dois être répertorié comme "moniteur canyon" à Costa et Corscia: enfin une promotion !!

:arrow: Par la suite, j'ai toujours pensé que la mairie cherchait essentiellement à se dédouaner en cas d'accident dans le canyon

;) ;)

Publié : lun. 28 mars 2005 12:30
par lostclimber
:mrgreen: Quant à la surfréquentation du canyon de la Ruda, elle me laisse un peu perplexe, puisque en plein été je l'ai toujours descendu sans rencontrer aucun groupe :!:

:arrow: Le pire que j'ai vu, c'est 3 groupes que j'ai rencontrés à l'arrivée sur la route de la Scala (Ouais, il y a des gens qui partent tôt: car il était midi et moi j'arrivais pour le faire par un cagnard d'enfer !) et ensuite personne dans le canyon :!:

:-k Bon, si c'est de la surfréquentation çà, en plein mois d'août :?:

Publié : lun. 28 mars 2005 12:41
par Stef
oui je suis un peu d'accord avec toi, je n'ai rencontré que peu de monde ce canyon.
De plus, je reste persuadé que la mairie de veut être tenue pour responsable en cas d'accident (comme si on avait l'habitude de ne pas assumer...et de déposer une plainte contre le maire pour manque d'entretien du granite pendant l'hiver ;) ).
Enfin je pense que l'on doit rester attentif, responsable et citoyen si l'on veut continuer à pratiquer avec passion.
Bon canyon à tous
[/list]

Publié : lun. 28 mars 2005 18:54
par Franck J
En fait, je pense que tout le monde s'en cogne de cet arrété.
La surfréquentation et l'aregnt n'est pas le but de la municipalité. L'arrété à été pondu sous l'ancien maire. Il a du vouloir ce protéger de quoi je ne sais pas mais bon .... on sais compris ;)
Le meilleur arrété est celui de Chisa qui interdit le canyon sur la commune de Zicavo et mentionne que l'on peut se baigner dans la rivière si on est invité par des habitants :D :D :D

Publié : lun. 28 mars 2005 20:33
par Stef
"Le meilleur arrété est celui de Chisa "....ça dépend pour qui ;)

Publié : lun. 28 mars 2005 21:00
par Caracal
Il est vrai que l'arrêté de Corscia est facilement cassable.

Pour la commune de Chisa il est encore plus pliant. Mais, j'appelle c arrêté : Arrêté fusil. Genre d'argument dificilement discutables. Mais bon, je me trompe surement. ;-)

Publié : lun. 28 mars 2005 21:04
par Franck J
Non camarade, tu ne te trompe absolument pas. L'ensemble des arrétés en Corse peuvent être attaquer sans probleme. Pour Chisa c'est plus complexe :( :( :(

Publié : mar. 29 mars 2005 11:14
par Stef
Ah bon?Pourquoi? Peux tu m'expliquer :?:
J'y suis passé l'an dernier et ai démarré du pont (comme le demande l'arreté et les habitants...) mais personne n'a voulu me donner les vraies raisons. On entend de tout: accident, tranquillité des habitants.... #-o
Loin de moi l'idée de ne pas les respecter =; , mais il est vrai que j'aimerai comprendre :-k

Publié : mar. 29 mars 2005 11:30
par Caracal
Si je me risquais une explication, je dirais que la propriété privée est un droit imprescriptiblecriptible devant être défendu par des moyens proportionnés. C'est le cas puisqu'il y a un arrêté. #-o

Publié : mar. 29 mars 2005 12:38
par lostclimber
:P :P
Franck a écrit: Le meilleur arrété est celui de Chisa qui interdit le canyon sur la commune de Zicavo et mentionne que l'on peut se baigner dans la rivière si on est invité par des habitants
:D Ca y est, je viens de comprendre pourquoi je me suis engueulé en juillet 2001 avec un adjoint municipal de Chisa lorsque je suis arrivé au pont de Bura en combi après une ballade aquatique depuis la confluence Arinella/Luvana: je n'avais pas été "invité" par un Chisalien à me baigner :!: :!:

Bon, au pont de Bura, il y avait 200 baigneurs qui se vautraient dans le Travu et je lui avais dit que je préférais voir une demi-douzaine de canyoneurs dans Lama/Luvana/Arinella que 200 pataugeurs au pont !

:-# :-#

Publié : mar. 29 mars 2005 12:47
par Caracal
Tu aimes les sports extrêmes ;-)

Publié : mar. 29 mars 2005 12:52
par Franck J
Pour répondre à Stef, je parlais de l'arrété qui interdit la pratique du canyoning au dessus du pont de Bura à CHISA.
De plus certaines rumeurs font état que l'arrété serait étendu en dessous du Pont de Bura (info intox ???) :(

Publié : mar. 29 mars 2005 13:26
par paulooo
le libellé exact de l'arrêté était:

interdit au canyonig, kayak, pêcheurs, etc... au dessus du pont de Bura sauf aux riverains et à leurs amis invités.............

:lol: aaaaaaaaaahahhhhahhhahahha :lol:

on croir rêver ! effectivement, ce serait que l'arrêté, on s'en tamponnerait graaaaav mais: le vrai pb............. ,c'est le service accueil, : voitures aux pneus crevés, fusil sous le nez du canyoniste (c'est déjà arrivé), prise de crâne etc et menaces en tout genres ! #-o [-X #-o :-k

Publié : mar. 29 mars 2005 13:32
par Franck J
Oui le comité d'acceuil de l'arrété est trés cool, cela rend la descente de la Luvana (commune de Zicavo), assez EXTREM ..... :D :D :D

Publié : mar. 29 mars 2005 14:13
par paulooo
:shock: Et j'avais oublié ds ma réponse le gardien municipal qui surveille que ça !!! :shock: les arrivées et éventuellement les départs au pont de Bura.... :shock: Ambiance de la brousse :? Saga de Chisa :( :rolleyes: :-k
payé à afaire ça le mec !!! :-s la Sécurita de la rivièra ! :!: :? :(

Publié : mar. 29 mars 2005 20:57
par Stef
Oui Paulooo, je sais que certaines personnes sont payées pour roder et "Réguler" les flux des invités "badgés" à évoluer dans les vasques de la dite commune, et attention à ceux qui partent du mauvais côté :evil:
L'an passé la partie inf était faisable sans aucun problème, même sous les yeux des habitants du village qui te conseillaient où sauter ;)
Je ne veux remettre en question cet arrété;il existe et le respecte. J'aime les sensations mais de là à vouloir me frotter à certains.... =;, mais bon... :!:

Publié : mar. 29 mars 2005 21:20
par Caracal
Comme je disais : "des moyens de défenses proportionnés" ;-)

Publié : ven. 08 avr. 2005 14:08
par Franck J
Au fait le Merio est bien sur la commune de Corscia non ??? :D :D
Chuuuuut ne le dites pas trop fort

Publié : ven. 08 avr. 2005 21:04
par paulooo
8) moi, je respecte ce qui est respectable................. 8)

ça, c'est une réponse qui envoie seccccccc !!! :P