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loi Européenne
Publié : jeu. 03 mai 2007 16:47
par belzegut
salut
Quelqu’un a-t-il lu les dernières lois (mars 2007) au sujet de l’encadrement canyon ?
A+
Publié : jeu. 03 mai 2007 19:33
par fredo72
belzegut a écrit :salut
Quelqu’un a-t-il lu les dernières lois (mars 2007) au sujet de l’encadrement canyon ?
A+
Si tu connais ce texte, c'est que tu l'as lu (le texte) .... tes commentaires...

Publié : jeu. 03 mai 2007 22:41
par jc

merci de nous dire où les trouver et les lire puis tout le monde pourra discutailler.........
Publié : ven. 04 mai 2007 04:59
par zoff
belzegut a écrit :salut
Quelqu’un a-t-il lu les dernières lois (mars 2007) au sujet de l’encadrement canyon ?
A+
A oui, fait nous passer le lien que l'on s'instruise un peu...
Merci
Publié : ven. 04 mai 2007 06:35
par belzegut
http://www.admi.net/jo/20070414/MJSF0750486A.html
Nous en avons discuté avec jeunesse et sport du département, ils ne sont pas au jus ! Mais ce que nous demandions vis à vis de cette loi a été approuvé ....... Nous n'en disont pas plus pour le moment car nous n'avons pas encore ce que nous demandons !
Publié : ven. 04 mai 2007 06:38
par zoff
belzegut a écrit :http://www.admi.net/jo/20070414/MJSF0750486A.html
Nous en avons discuté avec jeunesse et sport du département, ils ne sont pas au jus ! Mais ce que nous demandions vis à vis de cette loi a été approuvé ....... Nous n'en disont pas plus pour le moment car nous n'avons pas encore ce que nous demandons !
Bon Bon !!! Trés bien... A suivre
Publié : ven. 04 mai 2007 07:53
par fredo72
C'est pas un scoop....
L'état a l'obligation de se mettre en conformité avec les lois européennes et il n'y a qu'en France où l'encadrement des APS contre rémunération est "aussi" encadré par les pouvoirs publics mais aussi qu'il existe une distinction entre brevets fédéraux et brevets d'état ou professionnels (dernière appellation des BE).
On remarque donc que les diplômes européens fédéraux ou non qui ont satisfait aux conditions du texte du 30/03/2007 pourront encadrer contre rémunération sans avoir à passer le long et couteux fastidieux BE.
Reste à savoir dans quelles conditions et avec quelles modalités le BP "CANYON" qui devrait sortir des cartons d'ici la fin 2007 sera proposé. Et surtout quels seront les capacités à réunir pour valider tout ou partie de ce nouveau diplôme en validation d'acquis d'expérience.

Publié : ven. 04 mai 2007 09:17
par fiumicicoli
En quoi une personne de nationalité française ne serait pas couverte par ce texte? Un français est ressortissant de l'union européenne que je sache.... Qu'est-ce exactement qu'un "titre de formation"? c'est très imprécis. Qui exactement atteste de cette formation? Qui peut croire que les formations sont actuellement équivalentes suivant les pays de l'UE? Si demain je me fais délivrer un "titre de formation" par un pays X de l'UE ( de préférence peu exigeant...) ça veut dire que je peux me faire payer pour emmener des gens en canyon?
Tout cela me paraît très confus, j'espère que ça va se clarifier...
Publié : ven. 04 mai 2007 12:14
par Ben
Mais ce que nous demandions vis à vis de cette loi a été approuvé ....... me parait contradictoire avec Nous n'en disont pas plus pour le moment car nous n'avons pas encore ce que nous demandons !
Pourrais-tu expliquer stp.
Publié : ven. 04 mai 2007 12:20
par stef83
bonjour,
j'aimerai aussi avoir d'autres explications...
et surtout sur ce que cet arrété implique exactement sur les prérogatives de l'encadrement en canyon (sous rénumération)
merci
Publié : ven. 04 mai 2007 13:20
par fredo72
fiumicicoli a écrit :En quoi une personne de nationalité française ne serait pas couverte par ce texte? Un français est ressortissant de l'union européenne que je sache.... Qu'est-ce exactement qu'un "titre de formation"? c'est très imprécis. Qui exactement atteste de cette formation? Qui peut croire que les formations sont actuellement équivalentes suivant les pays de l'UE? Si demain je me fais délivrer un "titre de formation" par un pays X de l'UE ( de préférence peu exigeant...) ça veut dire que je peux me faire payer pour emmener des gens en canyon?
Tout cela me paraît très confus, j'espère que ça va se clarifier...
Parce qu'en tant que citoyen Français tu dois avoir un BE ou un BP.
Parce que si tu relis le texte art 2, il est dit que "Les demandes de reconnaissance de qualification sont adressées par les demandeurs au préfet du département dans lequel ils souhaitent exercer leur activité à titre principal"
Or en France la reconnaissance de qualification à l'heure actuelle c'est le BE mention escalade ou spéleo.
Le texte me parait clair, si tu as un diplôme d'encadrement comme celui de guide européen et que tu veux travailler avec sur le territoire national, tu demande au préfet via le pôle national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne une attestation de qualification.
Simple mais on en revient toujours au même les étrangers peuvent venir bosser ici sans BE et sous dérogation.... Cooooooool non
Vive l'Europe et la bureaucratie française....

Publié : ven. 04 mai 2007 14:47
par fiumicicoli
Ca ne me semble pas si évident.... est-ce que ça veut dire qu'on juge chaque personne voulant être pro par rapport aux exigences de son pays d'origine ?
Donc qu'un français doit avoir le BE pour encadrer le canyon en Hollande (par exemple

), alors qu'un hollandais pourrait encadrer partout en Europe avec presque aucune exigence de formation? (il me semble que ça n'est pas très règlementé chez eux...)
Publié : ven. 04 mai 2007 16:41
par stef83
re bonjour,
il me semble pas que le texte parle de qualifications professionnels (type be ou aqa) mais de qualification tout simplement,
Est ce une erreur de ma compréhension de l'arreté ?
si ce n'est pas le cas les diplôme non étatiques seraient donc reconnus, par exemple du type mis en place par la CEC (commission européenne de canyon, devenu CIC) qui a d'ailleurs, il me semble envoyée une requète contre la france vu qu'elle n'appliquais pas le droit communautaire.
Et si celui de la CEC (cic) serait reconnu, pourquoi pas les diplômes fédéraux (ffs, ffme...), vaste débats et surtout pleins d'enjeux des différentes corporations (bien souvent le même d'ailleurs BE- moniteur fédéral)
Publié : ven. 04 mai 2007 16:47
par fiumicicoli
Publié : ven. 04 mai 2007 18:26
par stef83
bonjour,
par rapport à quoi ?
les revendications de la CIC ou par rapport aux brevets fédéraux français....
Publié : sam. 05 mai 2007 16:26
par Laurinette
ce qui est marrant aussi, c'est qu'en matière de compétences aquatiques, il est demandé de savoir évoluer en eau calme.... intéressant, pourquoi pas un brevet des 50m pour encadrer en canyon???
Les compétences demandées sont centrées sur les techniques de cordes... ce décret ne me semble pas tenir compte des véritables spécificités du canyon... cela dit, vu la flotte qu'il y a cette année chez nous, peut-être se centrer sur les manips de cordes au détriment de l'eau vive n'est pas si abherrant!!!

Publié : lun. 07 mai 2007 17:23
par stef83
bonjour,
il n'y a pas un juriste sur ce forum ??????? qui puisse répondre clairement à ce questionnement......
merci d'avance
Publié : lun. 07 mai 2007 19:06
par fredo72
stef83 a écrit :bonjour,
il n'y a pas un juriste sur ce forum ??????? qui puisse répondre clairement à ce questionnement......
merci d'avance
Je suis d'accord avec toi et puis toutes les professions sont représentées c'est sûr

Publié : mer. 09 mai 2007 17:54
par yelsub
Laurinette a écrit :ce qui est marrant aussi, c'est qu'en matière de compétences aquatiques, il est demandé de savoir évoluer en eau calme.... intéressant, pourquoi pas un brevet des 50m pour encadrer en canyon???
Les compétences demandées sont centrées sur les techniques de cordes... ce décret ne me semble pas tenir compte des véritables spécificités du canyon... cela dit, vu la flotte qu'il y a cette année chez nous, peut-être se centrer sur les manips de cordes au détriment de l'eau vive n'est pas si abherrant!!!

tu as bien lu ?
ANNEXE I
...
1.3. Etre capable de nager en eau calme et en eaux vives en empruntant un parcours varié.
...
Publié : mer. 09 mai 2007 18:09
par stef83
bonjour,
toujours pas de spécialiste de "décriptage " de ce texte....
Publié : mer. 09 mai 2007 18:29
par Laurinette
yelsub: oui, j'avias bien lu ça: mais ce n'est pas de savoir nager en eau vive (quelle classe???) qui te donne les compétences pour encadrer en eaux vives!
Publié : jeu. 07 juin 2007 18:37
par stef83
bonsoir,
toujours pas de nouvelles...
bon j'essaie demain de me bouger les fesses et de me renseigner à la DRJS, en espérant qu'ils ont les réponses..
je vous tient au courant
Publié : jeu. 07 juin 2007 19:02
par kiki63
J'ai bo être juriste, j'y comprends que dalle.
Merci de faire passer les infos.
A+
Publié : ven. 08 juin 2007 14:18
par stef83
bonjour,
bon assez comliqué et assez simple à la fois..
le texte ne concerne que les europpéens sauf les français....(super non.....no comment)
le compliqué c'est que ce texte est à l'interface du droit français et du droit europpéen . Plusieurs personnes ont déposé leurs dossiers (notamment des "guides européens (international) de canyon,)(CIC) et ils ont été rejetés. Un recour a priori est en train de se mettre en place ...
source:direction jeunesse et sport de saint laurent du var, service législation
Publié : mar. 10 juil. 2007 13:28
par le vieux crabe
il est grand temps que ça bouge, ces lobbys protectionnistes de certaines professions. Quand on sait qu'on peut encadrer contre rémunération en étant juste be de canoe kayak ! alors qu'on ne le peut pas en étant maitre nageur sauveteur, brevet d'état également, (c'est mon cas). D'ailleurs les épreuves d'aptitudes futures reprennent une petite partie (récupération en profondeur et remorquage de quelqu'un en nageant) de ce qu'il faut être capable de faire pour avoir le diplôme de maitre nageur. Comme quoi il y a quand même un rapport évident question sécurité. A quand une épreuve avec le petit canoé gonfalble de ma fille !!!