3 façons d'interdire :
1) arrété de Parc Naturel (exemples : serra de Cadi, Mercantour)
2) arrété préfectoral
3) arrété municipal
Chaque structure bénéficie de moyen légaux pour interdire ou règlementer.
Le Parc fait ce qu'il veut...En général les raisons sont d'ordre écologique. en ce qui concerne le Parc Naturel pour l'Hort de Dieu, il s'agit de la reproduction des écrevisses françaises à pattes blanches et de la nidification de l'aigle royal.
Pour un arrété municipal, les raisons doivent être pour raison de sécurité ou de trouble de l'ordre public. Exemples Cupserviès (les maisons sont très proches) ou Courmes (la route sous la C65 et les parkings sont dangereux si les gens stationnent ou s'arrètent en bas, près des tunnels).
Le préfectoral peut jouer sur la sécurité, l'ordre public et l'écologie. Exemple l'arrété 06.
Si tu contreviens à un arrété municipal, tu prends un procès verbal si on constate ton infraction. La somme à payer est je crois de 11 €.
Pour un préfectoral, ça se corse. il s'agit d'un délit et l'amende sera librement appréciée par le tribunal qui te convoquera. L'amende peut être de 1000 € par exemple, et on peut saisir le matériel.
Pour les Parcs naturels, c'est aussi sévère.
Vient ensuite le problème de l'accident en cas de canyon interdit.
Les assurances se défausseront sur ta responsabilité...Si tu es considéré comme le leader "tacite" ou "effectif" du groupe (le plus ancien dans la pratique, le plus diplomé, celui qui "encadre"), tu seras responsable auprès du tribunal de l'accident d'un équipier et condamné comme tel après instruction de l'affaire (gendarmerie-PGHM, enquète des assurances, etc...).
Voilà ce qu'on risque : payer des dommages et intérêts au plaignants (la famille et/ou le blessé), payer des amendes, se faire confisquer le matériel.
Conclusion :
Respecter les arrétés est intelligent pour la tranquilité des voisins, pour le respect de l'écologie, pour la sécurité et pour ne pas écoper d'un amende et être embringué dans une procédure en cas de délit. C'est long, c'est cher, et c'est préoccupant.
Donc, il faut s'assurer, s'assurer que les autres le sont, savoir qui est "responsable" et être au courrant de la loi.
C'était une bonne question. Même si des fois ça fait chier de pas pouvoir faire le Four, la Muga, Bellos, etc...
