Secours en montagne

Jujuvert · Message par **Jujuvert** » lun. 17 oct. 2005 04:58

Il y a qq tps l'ammendement Accoyer menacait de remettre en cause le principe de la gratuite des secours en montagne. Qqun a-t-il suivi les developpements de cette affaire ? Merci d'avance.

Julien

stephane · Message par **stephane** » lun. 17 oct. 2005 09:48

LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Article 54

Les neuvième et dixième alinéas de l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés :

« Toutefois, sans préjudice des dispositions applicables aux activités réglementées, les communes peuvent exiger des intéressés ou de leurs ayants droit une participation aux frais qu'elles ont engagés à l'occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toute activité sportive ou de loisir. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s'effectue cette participation, qui peut porter sur tout ou partie des dépenses.

« Les communes sont tenues d'informer le public des conditions d'application de l'alinéa précédent sur leur territoire, par un affichage approprié en mairie et, le cas échéant, dans tous les lieux où sont apposées les consignes relatives à la sécurité. »

"Selon B. Mudry (Président de la FCAF) les secours sont payants dans 50 des communes du département 73 (Savoie). "En particulier à Val d'Isère, la commune a maintenant le monopole des secours, non seulement dans le domaine skiable, mais pour toutes les APPN (Activité Physique de Pleine Nature), été comme hiver. Ils ont évidemment un contrat avec le Secours Aérien Français.

"Actuellement, les secours sont (encore) gratuits dans le 38, même à Autrans dont le maire les le promoteur de cette loi de Démocratie de Proximité (au moins de l'article sur les secours)."
source (2003)

en théorie, les secours peuvent etre payants
en pratique, les communes sont assez peu "chaude" à faire payer les secours, surtout celle ou il ya un fort attrait touristique sportif , mais cela pourrai devenir un atout (venez à CACHOU LES NEZ , ici les secours sont gratuit !!!).
par contre dans certain cas, elle n'hésite pas à faire payer les secours . (inconscience, complète absence des règles de sécu , extrem ...)

donc , il faut maintenant commencer à regarder ou l'on met nos cordes, crampons, snow et ski et autre basket !!!!

c'est pas gagné ...

yoye · Message par **yoye** » lun. 17 oct. 2005 11:17

ola a tous
un rapport d'un deputé avait remis en cause cet article de loi qui devait etre revu lors du debat sur la modernisation de la securité civile
cet article n'a pas ete revu et est enterriné dans la loi 2004 - 811 du 13 aout 2004 concernant la modernisation de la securité civile
donc
dans certaines communes les secours pour les appn peuvent etre payants (intervenants autres que corps constitués (par exemple helico privé requisitionné par la commune))
l'arrete de la commune concernant la facturation doit etre affichée en mairie sinon la facturation est caduque
actuelement seules quelques stations de ski ont mis en application cet article
voili voilou

Jujuvert · Message par **Jujuvert** » mar. 18 oct. 2005 05:25

Merci a tous les deux pour les infos. Si j'ai bien compris, tant que tu es secouru par le pghm (ou les pompiers), la commune n'engage pas de frais et ne peut donc rien te reclamer ?
Des details sur le cas Val d'Isere : c'est les services municipaux qui viennent te chercher en cas de pepin !?

Julien

yoye · Message par **yoye** » mar. 18 oct. 2005 08:01

ola
pour la gratuité c'est ca sauf que en plus si les corps constitués viennent avec des moyens privés requisitionnes la facture est versee a la comunne qui peux te la reclamer si elle applique l'article 54 (cas des 3 surfeurs en 2003 qui ont du payer les frais d'helico privé)
pour val d'izere je me renseigne

stephane · Message par **stephane** » mar. 18 oct. 2005 08:46

à Val d'Isère, la commune a maintenant le monopole des secours, non seulement dans le domaine skiable, mais pour toutes les APPN (Activité Physique de Pleine Nature), été comme hiver. Ils ont évidemment un contrat avec le Secours Aérien Français

Pascal · Message par **Pascal** » mar. 18 oct. 2005 08:55

effectivement dans le cas d'un "secours canyon" le problème ne devrait pas se poser (pompiers, CRS ou PGHM), services publics

1. sur un canyon comme le furon (isère), par exemple ou il est stipulé au départ qu'il faut être licencié (je crois) comment ça se passe?
2.ou sur un secours spéléo, ou là c'est le "secours spéléo français" (

) qui se déplace, généralement les factures sont salées, qui paye?

PB · Message par PB » dim. 23 oct. 2005 22:20

Salut,
Les secours en spéléo sont organisés par le spéléo secours francais (SSF), par les corps constitués et les corps medicaux.
Le SSF est une branche de la fédé spéléo.
Les personnes du SSF intervennant sur un accident (ou incident) sont donc à ce titre des bénévoles. Nous sommes indemnisées pour les frais de deplacements, pertes de materiel...Donc, ce ne sont pas les membres du SSF qui ruinent le budget de L'etat..D'autant plus que les accidents en spéléo sont heureusement plutot rare..
Les corps constitués (CC) pouvant intervenir sur un accident spéléo (ou canyon) sont -au moins pour le departement de l'Isere- le PGHM ou les CRS et éventuellement le GRIMP pour les opérations souterraines. Ce sont donc des agents de l'Etat..Qu'ils interviennent ou pas, le salaire de ces fonctionnaires change peu. En conséquence, les secours spéléo coutent certe un peu d'argent (aux pompiers) mais pas de façon pharaonique comme nous avons pu l'entendre.
Le deroulement pour le secours en canyon est identique sauf que seul les CC interviennent.
C'est une chance pour nous, français, d'avoir d'une part, des secours gratuits (et pas seulement en montagne) mais aussi d'avoir des personnes compétentes pour venir chercher des alpinistes, spéléos, canyonneurs ou randonneurs en difficultés (PGHM, CRS montagne, GRIMP).
La gratuité des secours est instauré en France depuis plus de 200 ans. Sachons la preserver.

Pascal · Message par **Pascal** » lun. 24 oct. 2005 10:19

Jujuvert · Message par **Jujuvert** » lun. 24 oct. 2005 11:35

Bravo PB,

tout a fait d’accord. Malheureusement le fait est que la première étape dans le démantèlement des secours gratuits en montagne vient d’être franchi avec l’amendement Accoyer.

Résultat celui qui se bourre la gueule, prend sa voiture et s’écrase contre une pile de pont sera secouru gratuitement pendant que qqun qui s’équipe et s’entraîne avant de s’engager dans une course en montagne et a qui il arrive une merde risque de se voir réclamer des frais de secours…

Mais bon c’est sans doute cohérent pour un gouvernement qui, après la SNCM et l’ouverture du capital d’EDF, s’occupera sans doute de la privatisation des pompiers…

Julien

Cristophe · Message par **Cristophe** » lun. 24 oct. 2005 13:39

Mais bon c’est sans doute cohérent pour un gouvernement qui, après la SNCM et l’ouverture du capital d’EDF, s’occupera sans doute de la privatisation des pompiers…
Julien

T'es la nouvelle Arlette toi !!!

Pour la gratuité des secours, sachons éviter d'en abuser

Pour la politique, tu trouveras bien un forum trotskyste, que l'on soit pas obligé de lire trop de Con.......

Marie · Message par **Marie** » lun. 24 oct. 2005 14:21

Mais bon c’est sans doute cohérent pour un gouvernement qui, après la SNCM et l’ouverture du capital d’EDF, s’occupera sans doute de la privatisation des pompiers…

Heureusement que les pompiers ne font pas aussi souvent grève que la SNCM...

'

Jujuvert · Message par **Jujuvert** » mar. 25 oct. 2005 02:47

T'es la nouvelle Arlette toi !!!
Pour la gratuité des secours, sachons éviter d'en abuser
Pour la politique, tu trouveras bien un forum trotskyste, que l'on soit pas obligé de lire trop de Con

1/ La finesse de tes arguments et la profondeur de ton analyse politique me laisse sans voix.

2/ Ta vision du monde permet de pas se fatiguer le cerveau : tout ceux qui sont à gauche de Sarko sont communistes, et hop on en parle plus (au passage Arlette n’est pas trotskiste…)
3/ Si tous ceux qui accordent de l’importance au principe de solidarité et aux services publics étaient trotskistes, la France serait soviétique camarade.
4/ On t’a jamais obligé à lire quoi que ce soit..
5/ Tu devrais éviter de considérer d’emblée comme des cons finis les gens qui ne pensent pas comme toi.
6/ Tu peux continuer à me pourir par mail (julien.vert@m4x.org) ca évitera d’encombrer le forum

Julien

Cristophe · Message par **Cristophe** » mar. 25 oct. 2005 10:52

1/ La finesse de tes arguments et la profondeur de ton analyse politique me laisse sans voix.

Pour pouvoir en juger, il faudrait les connaître !

2/ Ta vision du monde permet de pas se fatiguer le cerveau

Pour pouvoir en juger il faudrait la connaître !

3/ Si tous ceux qui accordent de l’importance au principe de solidarité et aux services publics étaient trotskistes, la France serait soviétique camarade.

ceci reflète seulement ta vision des choses, relit toi un peu, selon toi, seul les services publiques sont bon et efficaces, et ce qui n'est pas étatiser et d'office mauvais, et le pire des pire sont bien sur les privés.

4/ On t’a jamais obligé à lire quoi que ce soit..

Voici l'argument de facilité.. j'ai publié, diffusé, mais personne était obligé de lire.. la légèreté de cet argument reflète l'utilisation intensive du cerveau!!

5/ Tu devrais éviter de considérer d’emblée comme des cons finis les gens qui ne pensent pas comme toi.

Ce qui est le plus drôle, dans ta réponse, c'est cette phrase, peut être devrait tu la relire et en comprendre le sens avant de l'utiliser!!

6/ Tu peux continuer à me pourir par mail

Je suis sur que tu adorerais ça, de mon coté, je pense que les deux minutes que je t'ai accordées à répondre sont déjà du temps perdu, et j'ai beaucoup mieux à faire de ma journée.

Le seul but de ma réponse, était de te faire comprendre que tes phrases à caractère franchement enfantines n'avait pas vraiment leur place dans un forum sur le canyonisme.
Maintenant, si toutes critiques de des paroles, ou tout désaccord avec tes propos et tes idées politiques te touche comme ça, et te font piquer ta petite colère, ta vie doit être un enfer. Mais je te rassure, ça te passera quand tu seras sorti de la crise d'adolescence..
A bon entendeur salut.

Pascal · Message par **Pascal** » mar. 25 oct. 2005 10:54

on se calme

'

pas de politique ou religion

à chaque fois ça dérapppppppeeeee

que du canyon

admin · Message par **admin** » mar. 25 oct. 2005 11:00

Les débats politiques n'ont pas leur place sur les forums de Descente-Canyon.com.

Il existe une multitude d'autres sites dont c'est l'objet. Aussi, je vous demanderai de ne pas continuer sur cette voie, mais de revenir sur le sujet de fond.

Eric · Message par **Eric** » mar. 25 oct. 2005 11:02

Bon rappel, Pascal

Allez mettre la tête dans l'eau glacée, faites un canyon ensemble, buvez une bonne bière, ça vous défoulera!!!

jc06 · Message par **jc06** » mar. 25 oct. 2005 16:57

C'est quoi l'amendement Accoyer ? (pour moi il traite de psycho-therapie..

)
Effectivement une des dernieres loi votees par le gouvernement precedent permet aux communes de facturer les secours, mais les stations de ski beneficaient deja de ce droit il me semble (en tous cas sur le domaine skiable). Et tres peu de communes ont profites de cettes opportunite a priori.
Une affaire de secours Speleo sur une petite commune a recemment defrayer la chronique (c'est le maire qui avait du regler la facture). Des mesures devaient etre annoncees, mais je n'ai rien trouve non plus.

jc06 · Message par **jc06** » mar. 25 oct. 2005 16:57

C'est quoi l'amendement Accoyer ? (pour moi il traite de psycho-therapie..

)
Effectivement une des dernieres loi votees par le gouvernement precedent permet aux communes de facturer les secours, mais les stations de ski beneficaient deja de ce droit il me semble (en tous cas sur le domaine skiable). Et tres peu de communes ont profites de cettes opportunite a priori.
Une affaire de secours Speleo sur une petite commune a recemment defrayer la chronique (c'est le maire qui avait du regler la facture). Des mesures devaient etre annoncees, mais je n'ai rien trouve non plus.

jc06 · Message par **jc06** » mar. 25 oct. 2005 16:59

Jujuvert · Message par **Jujuvert** » mer. 26 oct. 2005 12:27

Maintenant, si toutes critiques de des paroles, ou tout désaccord avec tes propos et tes idées politiques te touche comme ça

Ce qui m'emmerde c'est de me faire insulter par un gars qui avance par le moindre début d'argument. Si je te traite de nazi et que je te dis que j'en ai marre de lire toute la merde que tu postes sur ce forum, j''aurais beau rajouter un smiley, je pense pas que tu le prennes avec humour. Moi je suis pret a écouter ce que tu as a dire, meme si on est pas d'accord, a condition que ca soit réflechi et un minimum courtois.

Pour JC06, au temps pour moi, c'est Faure le sénateur auteur de l'amendement. Confusion avec un autre amendement malheureux... (ok j'arrete de parler politique)
Et pour ceux que le sujet des secours en montagne intéressent, bcp d'infos et d'élts sur le site de la FFME.

Julien

Jujuvert · Message par **Jujuvert** » mer. 26 oct. 2005 12:35

www.ffme.fr/secours

Cristophe · Message par **Cristophe** » mer. 26 oct. 2005 19:59

Si je te traite de nazi et que je te dis que j'en ai marre de lire toute la merde que tu postes sur ce forum, j''aurais beau rajouter un smiley, je pense pas que tu le prennes avec humour.

Moi aussi je t'embrasse, et te souhaite un joyeux noël.