Epi, Epi

stef83 · Message par **stef83** » sam. 28 mars 2009 08:15

bonjour,

j'aimerai savoir votre "interprétation " de:

"Un nouveau décret AFNOR, relatif à la mise à disposition des Equipements de Protection Individuelle (EPI), a été publié le 8 novembre 2008. Après un long bras de fer entre les professionnels ainsi que certains usagers de la montagne, un compromis a été trouvé. La réglementation en la matière se trouve allégée. Mais il reste que, pour la première fois, les activités d’alpinisme, d’escalade et de spéléologie, se trouvent clairement réglementées : l’article R 4313-16 précise que le responsable de la mise à disposition d’EPI sports et loisirs doit s’assurer du maintien en état de conformité de ces équipements.

Cette obligation de maintient en conformité vaut non seulement pour les loueurs de matériel mais, de fait, aussi pour tout propriétaire d’EPI, c'est-à-dire tout pratiquant de montagne et d’escalade : la notion de mise à disposition vaut pour le premier de cordée qui met nécessairement son matériel à disposition de son second de cordée : cordes, coinceurs, pitons, mousquetons, etc."

En d'autres termes quand on accompagne en pratique dite libre, faut-il avoir un suivi EPI perso ?
Textes ? Références ?

merci d'avance

cordialement

steph

Mica · Message par **Mica** » sam. 28 mars 2009 18:32

Un décret de l'AFNOR ? Ca me parait bizarre ... Un décret qui s'appuie sur une norme AFNOR beaucoup moins.

Ce que j'ai trouvé pour l'instant (vu que je me documente sur le sujet en ce moment) :

Introduction sur le sujet
http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... duelle.php

Le décret en question
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... ion=rechJO

Quant à l'article en question (R4313-16) ça me parait orienté en direction des professionnels et pas forcément centré sur les équipements de protection contre les chutes de hauteur.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... rieLien=id

Pas sur du tout que ça s'applique aux particuliers en tous cas.

Affaire à suivre ... (voir ce qu'en disent les fédés ???)

stef83 · Message par **stef83** » dim. 29 mars 2009 09:28

bonjour

Merci pour le réponse
C'est notamment la phrase ce-dessous qui m'interpelle:

"la notion de mise à disposition vaut pour le premier de cordée qui met nécessairement son matériel à disposition de son second de cordée"

Quand on équipe une verticale, c'est bien avec notre matos, vue que c'est nous qui "ouvrons", donc gestion EPI ?

stef83 · Message par **stef83** » dim. 29 mars 2009 16:49

non , personne ????

cordialement

admin · Message par **admin** » lun. 30 mars 2009 08:48

Le sujet est intéressant... pas trop de temps en ce moment.
Juste une question pour commencer... Où as-tu trouvé cette citation : "Cette obligation de maintient en conformité vaut non seulement pour les loueurs de matériel mais, de fait, aussi pour tout propriétaire d’EPI, c'est-à-dire tout pratiquant de montagne et d’escalade" ?

stef83 · Message par **stef83** » lun. 30 mars 2009 17:09

bonjour

oui, le sujet est à la fois intéressant et préoccupant
voici le lien:

http://www.ffcam.fr/index.php?PHPSESSID ... wgxy9123oq

Mica · Message par **Mica** » lun. 04 mai 2009 14:15

Les dernières news sont plutot moins mauvaise que ce que l'on disait il y a quelques semaines :

http://www.ensa-chamonix.net/index.php? ... Itemid=530

Du nouveau du côté du Code du travail et de la mise à disposition des E.P.I.

Un compromis a finalement été trouvé pour régler le contentieux entre les professionnels de la montagne et le Code du Travail au sujet de la mise à disposition des Equipements de Protection Individuelle (E.P.I.) utilisés en alpinisme, escalade et spéléologie.
Le prêteur (ou loueur) n'a plus l'obligation de fournir un certificat de conformité de l'EPI à chaque mise à disposition comme le prévoyait l'ancienne réglementation objet du contentieux. Il doit néanmoins s'assurer de la conformité du matériel. Pour cela, il peut s'inspirer des critères et exigences définis dans la norme AFNOR S72-701 du 02/04/2008 "mise à disposition des EPI sports et loisirs".
La solution apportée par la nouvelle rédaction du Code du travail repose sur l'obligation de s'assurer de la conformité du matériel par le prêteur (ou loueur). Les moyens sont proposés et non plus imposés.
Références : décret n°2008-1156 du 07/11/2008 modifiant le code du travail entré en vigueur le 29*12/2008 et création d'un nouvel article : R 4313-16

http://droit-finances.commentcamarche.n ... e-r4313-16

Article R4313-16 Article vigueur différée (version en vigueur au 4 mai 2009, depuis le 12 mai 2011)

Le responsable de la location ou de la mise à disposition réitérée d'un équipement de protection individuelle d'occasion s'assure du maintien en état de conformité de cet équipement en suivant, notamment, les instructions prévues au a du I du paragraphe 1. 4 de l'annexe II qui figurent à la fin du présent titre et en procédant, le cas échéant, aux vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 4323-99.

Un arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture précise les éléments dont le responsable des opérations prévues au présent article dispose afin d'établir le maintien en conformité de l'équipement de protection individuelle. Il communique ces éléments sur demande du preneur de l'équipement de protection individuelle ou des autorités de contrôle.

Pour la suite, je vous laisse le jeu de piste des articles de loi ...

Qu'en pensez vous ? Le réitéré me parait important et nous éviter de tomber sous le coup de la loie pour un prêt de matériel occasionnel (entre amis par exemple) ...

TY SAUNIER · Message par **TY SAUNIER** » lun. 04 mai 2009 16:31

Oui... EPI = monstre qui dis, c'est vraie je simplifie, mais à peine!:
je véifie mes EPI à chaque sortie et un fois par an...

quoi de bien inquiétant... la "fleime" de le faire en fin de sortie... et de se retrouver avec une corde toché à la sortie suivante???

Arrétons de psychoter sur cette norme...