Nettoyage canyon : associer commune et riverains ou EPCI compétent !

Echanges relatifs à la pratique de la descente de canyon en général : questions techniques ou débats éthiques, matériels, ouvrages & topos...
Hélène L.
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Nettoyage canyon : associer commune et riverains ou EPCI compétent !

Message par Hélène L. » mar. 12 mai 2009 23:51

Salut,

Petite piqure de rappel : la très grande majorité des canyons sont des cours d'eau "non domaniaux" c'est à dire des propriétés privées (très anecdotiquement, certaines parcelles peuvent être des propriétés communales).
Il est donc indispensable, si vous prévoyez un "nettoyage" de canyon (même pour des questions de sécurité), de demander l'autorisation, au moins verbale, des propriétaires (passer par les communes pour les connaître).

Dans le cas de l'existence d'une convention de pratique, celle-ci peut intégrer la possibilité de telles interventions mais doit en stipuler les conditions et notamment qui est autorisé à intervenir, où, quand, comment ... Mais même dans ce cas, prévenir les propriétaires de l'intervention est un minimum...

Dans certains bassins versants, l'entretien des cours d'eau, suite à déclaration d'intérêt général DIG (dossier aboutissant à un arrêté préfectoral de DIG), peut être de la compétence juridique d'une communauté de communes, d'un Parc Naturel Régional ou d'un syndicat intercommunal de bassin versant (qui se substitue aux riverains pour faire l'entretien là où son Plan de gestion pluriannuel le prévoit, c'est-à-dire dans les tronçons présentant un enjeu d'intérêt général).

Dans ce cas, c'est de cette collectivité qu'il faut se rapprocher pour demander l'autorisation d'intervenir. Celle-ci peut même être sollicitée pour intégrer l'entretien d'un canyon dans son Plan de gestion (certes avec des moyens spécifiques et donc en collaboration avec les asso de pratiquants et les pro) ou porter un projet d'aménagement de la pratique (accès, parking, ...) et en être le maître d'ouvrage, si les élus locaux sont prêts à intégrer la pratique du canyoning comme un enjeu de leur territoire (enjeu socio-économique, de sécurité et environnemental). Ces "EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) Cours d'eau" interviennent alors avec de l'argent public sur des propriétés privées (sous couvert de la DIG) et sollicitent en général des financements (auprès des Conseils généraux, voire également des Agences de l'Eau si enjeu environnemental et des Régions si procédure labellisée de "Contrat de rivières" ou de "SAGE").

Exemples : Grenant et bassin du Guiers contacter Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Guiers et de ses Affluents (SIAGA à Pont de Beauvoisin), Haute Tarentaise=affluents Isère amont d'Albertville (contacter Assemblée de Pays Tarentaise Vanoise à Moutiers), etc... vous pouvez trouver ces structures sur http://www.gesteau.eaufrance.fr/ ou plus simplement, passer un coup de fil à la DDAF (DDEA en 2009, DDT en 2010) de votre département, service Police de l'Eau ou Mission InterService de l'Eau (MISE).

Pour plus de renseignements, vous pouvez aussi m'appeler en recherchant sur les pages blanches "EMA Conseil" dans la Drôme (26).

Bons canyons !

Hélène L.

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marc boureau
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Message par marc boureau » mer. 13 mai 2009 09:37

bonjour Hélène,

merci pour ces précieux conseils


Marc

Hélène L.
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Message par Hélène L. » mer. 13 mai 2009 10:17

J'ai oublié un acteur important !
Quand le canyon traverse une forêt domaniale (propriétaire : l'Etat) ou communale, il convient de contacter le gestionnaire, à savoir en principe l'ONF.

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Caracal
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Message par Caracal » mer. 13 mai 2009 13:00

Merci tout cela est bien utile. J'espère que tu vas bien d'ailleurs :-)
Quoi qu'il en soit, on finira tous un jour dans un lit :mrgreen: :mrgreen:

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