INQUIETANT : Projet de loi concernant l'activité

Fred 747 · Message par **Fred 747** » mar. 19 mai 2009 09:46

Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
• Texte de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 avril 2009 Pouvoirs publics et Constitution / Collectivités territoriales / Police et sécurité
Lire le dossier http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-343.html

Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
• Texte de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 avril 2009 Aménagement du territoire / Environnement / Société / Collectivités territoriales
Lire le dossier http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-344.html

Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
• Texte de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 avril 2009 Police et sécurité / Sports
Lire le dossier http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-345.html

Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
• Texte de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 avril 2009 Police et sécurité / Sports
Lire le dossier http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-346.html

franck74 · Message par **franck74** » mar. 19 mai 2009 10:06

Fred 747 a écrit :Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
• Texte de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 avril 2009 Police et sécurité / Sports
Lire le dossier http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-345.html

Salut,

Merci de l'info, celle que j'ai reprise est effectivement inquietante. Les autres paraissent raisonnables, si je n'ai rien manque. (exoneration de la responsabilite des maires ou des proprietaires des sites en cas d'accident, obligation d'assurance).

jc06 · Message par **jc06** » mar. 19 mai 2009 10:32

franck74 a écrit :celle que j'ai reprise est effectivement inquietante. Les autres paraissent raisonnables

Oui, meme oipnion.
Merci Fred

Fred 747 · Message par **Fred 747** » mar. 19 mai 2009 11:01

Fred 747 a écrit :Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
• Texte de Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 avril 2009 Police et sécurité / Sports
Lire le dossier http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-346.html

Si mon interprétation est bonne (mais je peux me tromper, je suis pas juriste), celle là veut dire obligation d'être licencié (grosso modo).....
J'suis pas pour du tout........ Bien que moi-même licencié.......

Lionel · Message par **Lionel** » mar. 19 mai 2009 11:05

Je ne vois pas ce qu’il y a d’inquiétant là dedans on nous demande d’être responsable de notre engagement, de nos actes et d’arrêter de se cacher derrière la responsabilité des autres qui de surcroit bien souvent ne te connaissent pas et ne savent même pas que tu es chez eux.

On demande de dédouaner les propriétaires et les maires de la responsabilité de la descente et que la responsabilité de l’équipement soit donné aux fédés quoi de plus naturel en soit plutôt que de dériver comme on la vue récemment par une interdiction pure et simple.

On est pas des américains pour faire des procès simplement parce qu’il n’est pas écrit sur la doc qu’il ne faut pas mettre les doigts dans le mixer à viande non ?

Il faut bien sûr suivre de très prés pour qu’il n’y ait pas de dérive, et celle que tu soulignes pourrait facilement dériver.

Ces le rôle des fédés mais aussi à chacun de nous de rester vigilant et responsable.

Ben et Jerem · Message par **Ben et Jerem** » mar. 19 mai 2009 11:19

"La pratique des activités sportives et de loisir de pleine nature connaît un développement impétueux. Au côté d'activités douces, telles que la randonnée, on voit depuis quelques années apparaître des activités sportives à risque, telles que le canyonisme."

C'est sur, les stats parlent d'elles-mêmes. Zéro connaissance du sujet. Bref, voulant rester poli, je quitte bien vite ce sujet...

Marie · Message par **Marie** » mar. 19 mai 2009 11:21

Fred 747 a écrit :Si mon interprétation est bonne (mais je peux me tromper, je suis pas juriste), celle là veut dire obligation d'être licencié (grosso modo).....
J'suis pas pour du tout........ Bien que moi-même licencié.......

Moi j'en avais déduis une obligation d'être assuré, je n'ai pas vu d'obligation d'être licencié

. On peut souscrire une assurance autrement qu'en passant par une fédération. J'étais assurée pour ma pratique avant d'être licenciée

.
Maintenant, qualifier la randonnée "d'activité douce", c'est oublier le nombre d'accidents, y compris mortels, que cette activité engendre chaque année...

Ben et Jerem · Message par **Ben et Jerem** » mar. 19 mai 2009 11:23

« Art. L. 311-1-1. - La pratique du canyonisme ne peut s'exercer que sur les sites agréés par le préfet qui ont fait l'objet d'une convention d'usage de terrains entre les collectivités territoriales, les associations sportives et les propriétaires concernés.

Si je n'interprète pas mal :

Avant : tout canyon qui n'était pas explicitement interdit par arreté était autorisé
Après : Tout canyon qui n'est pas explicitement autorisé est interdit

Ben et Jerem · Message par **Ben et Jerem** » mar. 19 mai 2009 11:26

Marie a écrit :Maintenant, qualifier la randonnée "d'activité douce", c'est oublier le nombre d'accidents, y compris mortels, que cette activité engendre chaque année...

C'est ce qui m'a fait bondir, ces personnes n'ont visiblement jamais lu les chiffres ... Et ce sont eux qui écrivent nos textes. Déplorable ...

yd · Message par yd » mar. 19 mai 2009 12:17

Ben et Jerem a écrit :« Art. L. 311-1-1. - La pratique du canyonisme ne peut s'exercer que sur les sites agréés par le préfet qui ont fait l'objet d'une convention d'usage de terrains entre les collectivités territoriales, les associations sportives et les propriétaires concernés.

Si je n'interprète pas mal :

Avant : tout canyon qui n'était pas explicitement interdit par arreté était autorisé
Après : Tout canyon qui n'est pas explicitement autorisé et interdit

Cette proposition est très inquiétante et en même temps tellement liberticide (ferait-on la même chose pour l'alpinisme ???) qu'elle ne résisterait pas bien longtemps au Conseil Constitutionnel... (enfin j'espère...)

nb : on peut s'inscrire sur le site du Sénat en laissant son mel pour avoir un suivi du devenir du texte

zebulonmv · Message par **zebulonmv** » mar. 19 mai 2009 12:30

trop responsabilisé c'est irresponsabilisé...
halte aux avanlanches de conneries...

Lionel · Message par **Lionel** » mar. 19 mai 2009 13:29

Je suis entièrement d’accord avec vous sur les risques de limitation que peut engendrer de tels textes de loi.

Mais je trouve aussi regrettable que quelqu’un d’autre que moi soit inquiété ou responsable des risques que je veux prendre, et qu’en plus il puisse m’empêcher de les prendre alors qu’il ne sait pas de quoi il parle.

Alors si chacun est responsable de sa pratique personnelle, ( je ne parle pas des groupes encadrer professionnellement), et des implications de ce qu’il fait peut être que les autres auront moins de pouvoir et de droit de regard sur ce qu’il peut faire.

Je sais, je suis un peu naïf de croire que les gens sont responsables et réfléchissent à ce qu’ils font ou même pour aller plus loin qu’ils en aient conscience.

Soyons donc très vigilant.

juliano · Message par **juliano** » mar. 19 mai 2009 14:04

Ben et Jerem a écrit :« Art. L. 311-1-1. - La pratique du canyonisme ne peut s'exercer que sur les sites agréés par le préfet qui ont fait l'objet d'une convention d'usage de terrains entre les collectivités territoriales, les associations sportives et les propriétaires concernés.

Si je n'interprète pas mal :

Avant : tout canyon qui n'était pas explicitement interdit par arreté était autorisé
Après : Tout canyon qui n'est pas explicitement autorisé est interdit

Je fais la même interprétation. C'est très très inquiétant. Et alors quoi ensuite, on a le droit de randonner QUE sur les chemin GR/PR?

En plus j'aimerais connaître les statistiques, mais je pense que 99% des interventions concernent des canyons très fréquentés, balisés et équipés. Pourquoi dans ce cas légiférer pour priver une minorité de canyonistes avertis et expérimentés de leur plaisir d'aller hors des sentiers battus? Caracal n'aurait jamais pu ouvrir Male Vesse, pour citer un exemple récent?

Dom 39 · Message par **Dom 39** » mar. 19 mai 2009 15:32

On marche sur la tête

Si ce texte passait :

La pratique du canyonisme ne peut s'exercer que sur les sites agréés par le préfet qui ont fait l'objet d'une convention d'usage de terrains entre les collectivités territoriales, les associations sportives et les propriétaires concernés.

On pourrait dire Adieu à 75 % des sites de pratique actuels, et je suis optimiste sur ce chiffre !

On sait très bien que l'immense majorité des canyons se déroulent au milieu d'une multitude de propriétaires (privés ou non), parfois sur plusieurs communes, etc...
Il suffit d'un seul refus de riverain (non signature de convention) et c'est l'échec.

Qui, et quelle fédération va entamer les actions visant à monter et boucler les dossiers de conventions de 2000 sites de pratique ???

Pour ceux qui ne suivent pas, le projet est mené (à chaud) par Madame le maire de Cerdon, où se trouve le désormais célèbre (hélas) canyon de la Fouge.
Hors, il vient d'être démontré que ce canyon en lui même, n'est ni plus ni moins dangereux qu'un petit canyon d'initiation (3 erreurs humaines ???).

Mettez vos casques, sur cette planète, on marche sur la tête

antilolo · Message par **antilolo** » mar. 19 mai 2009 17:11

Dom 39 a écrit :Hors, il vient d'être démontré que ce canyon en lui même, n'est ni plus ni moins dangereux qu'un petit canyon d'initiation (3 erreurs humaines).

Salut Dom,
Tu as eu plus d'infos sur l'accident de la Fouge?

GG · Message par GG » mar. 19 mai 2009 17:24

C'est tout simplement l'action d'un sénateur du fin fond de la France, souhaitant faire un coup médiatique ( comme le sénateur Faure avec les secours payants ...)

La responsabilité des élus est déjà largement limité car ils s'étaient voter une loi il y a une 10 ène d'année, qui les protégeaient.
Il faut surtout qu'ils arrêtent d'être parano, de se sentir responsable de tout et n'importe quoi.
La seule exigence pour l'élu est d'informer la population des risques potentiels. La mer est dangereuse, la montagne aussi.

Si certains élus n'arrivent pas assumer leur fonction, ils doivent laisser leur place.
Le maire de Cham assume sa fonction depuis très longtemps ...

Les fédés ont intérêt à être vigilantes sur ces dossiers et remplir leur mission de contrepouvoir.
Restont groupir ....

Ce sont toutes les activités de pleine nature qui seront touchées : les sites qui ne seront pas autorisés seront donc interdits !!!

GG (Adjoint au Maire sur une commune où se pratiquent plein d'activité de montagne)

Lionel · Message par **Lionel** » mar. 19 mai 2009 18:07

[quote="Dom 39"]

On marche sur la tête

.....

Pour ceux qui ne suivent pas, le projet est mené (à chaud) par Madame le maire de Cerdon, où se trouve le désormais célèbre (hélas) canyon de la Fouge.
Hors, il vient d'être démontré que ce canyon en lui même, n'est ni plus ni moins dangereux qu'un petit canyon d'initiation (3 erreurs humaines).

Mettez vos casques, sur cette planète, on marche sur la tête

[/quote]
Voila qui éclaire le débat d'une autre lumière, il y a donc fort à craindre que ceux de nos élus soient remplis d'idées préconçus. Il ne s'agirait donc là pas de responsabiliser les gens mais tout simplement de ce décharger du dossier et comme dit GG de ne pas assumer sa charge.

Décidément la politique j'y comprendrais jamais rien.

En tout cas je suis d'accord avec vous et partage vos craintes

même si je considère tout de même qu'un brin de conscience collective contribuerait à faciliter la tache de chacun,

Je suis vraiment trop naïf

, où trop passionné

Ces derniers temps pourtant j'aurais du en avoir pris conscience

jc06 · Message par **jc06** » mar. 19 mai 2009 18:42

GG a écrit :La responsabilité des élus est déjà largement limité car ils s'étaient voter une loi il y a une 10 ène d'année, qui les protégeaient.
Il faut surtout qu'ils arrêtent d'être parano, de se sentir responsable de tout et n'importe quoi

Dans ce cas, 2 des propositions de loi ne posent aucun problème puisqu'elles ne change rien.
L'obligation d'assurance ne me choque absolument pas, c'est le cas pour des activités beaucoup moins dangereuses que le canyon.
A ce sujet, d'ailleurs, Le nombre de blessés et de mort en randonnée est beaucoup plus important qu'en canyon, OK. Mais faites un tour sur les GR l'été, il y a environ mille fois plus de randonneurs que de canyonistes, c'est donc bien normal. La randonnée est une activité douce.

Reste l'obligation de répertorier les sites de pratique. Et la je vous rejoins bien sur. Heureusement, je pense que les fédés veille au grain.

antilolo · Message par **antilolo** » mar. 19 mai 2009 18:47

Je ne sais plus qui a dit "La politique, c'est l'art d'anticiper......", mais on en est vraiment très loin, avec des politiques qui ne font que réagir à des situations, pour se donner de la contenance

Dom 39 · Message par **Dom 39** » mar. 19 mai 2009 19:15

antilolo a écrit :
Dom 39 a écrit :Hors, il vient d'être démontré que ce canyon en lui même, n'est ni plus ni moins dangereux qu'un petit canyon d'initiation (3 erreurs humaines ???).
Salut Dom,
Tu as eu plus d'infos sur l'accident de la Fouge?

Oui, mais rien de diffusable

(mais ce n'est un secret pour personne dans les milieux proches de Cerdon. J'ai eu le même retour d'info avec différentes sources...)

chiki · Message par **chiki** » mar. 19 mai 2009 20:00

Prochain quinquennat Sylvie....Ministre de la sécurité en eaux troubles et riviéres tortueuses

Chiki....Sylvie....pas amis

Gulsuyu · Message par **Gulsuyu** » mar. 19 mai 2009 20:16

Bonsoir à tous,
Je n'ai lu que celui réglementant la pratique du canyonisme ... pour l'instant je pense qu'une seule colère devant l'écran suffira pour ce soir, je lirai donc les autres demain (mea culpa), la coupe de cheveux à la Desireless (les + de 30 ans comprendront) ne me sied guère

Moi ce que j'y vois (mais j'suis pas juriste) c'est que ceux qui se risqueront à descendre une clue non autorisée expressément préfectoralement après accord avec toutes les parties propriétaires (autant dire très peu de canyons) et qui se planteront ... s'autofinanceront ... aussi bien en responsabilité (aucune assurance obligatoire du troisième texte ne couvrira) et pourquoi pas en secours ... n'est-ce pas la finalité du texte ? Je m'interroge en fait ... La faute à ces deux phrases : "Ce texte permettrait de rassurer les maires et les propriétaires des sites naturels d'entraînement en les dégageant de leur responsabilité en cas d'accident. " et "... conduisent parfois à de graves accidents et placent également les secours en grand danger."

A défaut comme certains ont l'air de penser de responsabiliser les gens, j'ai la coléreuse impression qu'il s'agit de déresponsabiliser ceux qui ont été élus pour l'être

Dom 39 · Message par **Dom 39** » mar. 19 mai 2009 20:36

Gulsuyu :

A défaut comme certains ont l'air de penser de responsabiliser les gens, j'ai la coléreuse impression qu'il s'agit de déresponsabiliser ceux qui ont été élus pour l'être

bien dit !

tony-13 · Message par **tony-13** » mar. 19 mai 2009 21:05

Dom 39 a écrit :Gulsuyu :

A défaut comme certains ont l'air de penser de responsabiliser les gens, j'ai la coléreuse impression qu'il s'agit de déresponsabiliser ceux qui ont été élus pour l'être

bien dit !

re

joel · Message par **joel** » mar. 19 mai 2009 21:49

Je pense que ce serait très bien de balancer l'info sur tous les forums des activités qui peuvent être concernées (montagne rando, kayak, parapente, etc..) afin de creer une prise de conscience.
Aujourd'hui, c'est notre activité mais ce texte ouvre grand les portes du "tout ce qui n'est pas autorisé est interdit "
Cette nouvelle sénatrice essaye de se faire connaitre avec ce texte de loi alors qu'elle s'en fout complètement de nous ( la preuve, elle ne parle jamais des victimes !) mais seulement d'ouvrir le parapluie ainsi que de protèger les propriètaires

J'adore cette phrase :
A défaut comme certains ont l'air de penser de responsabiliser les gens, j'ai la coléreuse impression qu'il s'agit de déresponsabiliser ceux qui ont été élus pour l'être
c'est tellement vrai !
Gulsuyu