Amende canyon

[admin]

Bon, si tu trouves cette réponse guignolesque et Hors sujet, ce n'est pas faux

En effet et bien que cela soit hors sujet, tes remarques sont justes

Surtout venant de ma part

Là en effet, t'as de la chance que je sois pas du genre succeptible , parce que t'es aussi particulièrement doué pour collectionner en quelques lignes les fautes d'orthographes une suite de phrases sans ponctuation... Mais recentrons-nous sur ce débat passionnant, tout en faisant en sorte d'écrire correctement pour se comprendre.

[Olivier LETOUCQ]

Bonjour à toutes et à tous.

Quelques petites corrections doivent être apportées... et certains se plantent "un peu"...

Un péfet n'a d'autorité dans la sanction que si, justement il a pris lui même ou un de ses prédéssesseur l'arrêté... sans quoi, ses 1000¤, "il se les carre bien profond"

En ce qui concerne une eventuelle confiscation du matos... il faut qu'elle soit prévue dans la sanction ( arrêté municipal ou préfectoral )

Pour l'assurance, je serai plus mitigé et je me méfierais beaucoup plus que Bertrand... Car certains automobilistes se sont vu leur assurance qui ne prenait pas en compte leurs dégats et ceux causé aux tiers dans le cas d'une alcolémie prononcée ou encore dans le cas de contrôle technique passé depuis longtemps...
Dès l'instant qu'il est prouvé que ça a été fait volontairement... ( le verre d'alcool ou le contrôle technique par exemple )

Je rejoins là l'Admin dans sa conclusion...

[admin]

Pour l'assurance, je serai plus mitigé et je me méfierais beaucoup plus que Bertrand... Car certains automobilistes se sont vu leur assurance qui ne prenait pas en compte leurs dégats et ceux causé aux tiers dans le cas d'une alcolémie prononcée ou encore dans le cas de contrôle technique passé depuis longtemps...
Dès l'instant qu'il est prouvé que ça a été fait volontairement... ( le verre d'alcool ou le contrôle technique par exemple )

Mais cela n'est-il pas dû au fait que cela relevait du pénal Et donc que l'assurance n'a pas pour vocation de couvrir les infractions relevant du pénal (et je dirai heureusement !!!, sinon il suffirai d'être suffisament riche pour se payer une assurance et braver toute sorte d'interdits), mais uniquement ce qui relève du civil

[Olivier LETOUCQ]

Bonjour à toutes et à tous.

Là, désolé, je ne suis pas assez "pointu" pour te répondre...

[Franck J]

Mais cela n'est-il pas dû au fait que cela relevait du pénal Et donc que l'assurance n'a pas pour vocation de couvrir les infractions relevant du pénal (et je dirai heureusement !!!, sinon il suffirai d'être suffisament riche pour se payer une assurance et braver toute sorte d'interdits), mais uniquement ce qui relève du civil

Ne pas confondre pénal et civil !!! Toujours la même confusion dans les personnes. Me concernant je travaille qu'avec le pénal. Civil je connais presque pas

Question : Tu fait un canyon interdit, et tu te plante à l interieur.
D'un point de vue pénal tu est responsable. D'un point de vue civil, concernant ton assurance. Seras tu pris en compte ????

2eme question : Tu roule sur la N.7, et tu plantes car tu es bourré. Infraction pénal : OUI.
Es tu prise en compte par non assurance : ???? Je ne crois pas

[Franck J]

Promis, je pese sur la question dans la journée de demain avec la co.assurance

[jc06]

Maintenant, l'ADMIN a entierrement raison, il faut d'abord analyser le pourquoi de l'interdiction, et ensuite, c'est pas moi qui vous dirait pas de ne pas vous recomander de ne pas respecter telle ou telle interdiction

Il ne me semble pas que Bertrand ai dit ça. Et comme le dit Marc, ou vas-t-on si chacun se permet de respecter ou non une règlementation selon qu'il la juge bonne ou pas

[Olivier LETOUCQ]

Bonjour à toutes et à tous.

Ce n'est pas ce que je voulais dire , ou je me suis mal expliqué...

Je voulais simplement dire qu'il faut respecter les lois, mais en se posant certaines questions pour faire évoluer une situation donnée.

Dans le cas de la D.D.J.S. qui me dit qu'il n'est pas mauvais de pratiquer un certain canyon afin de faire "pêter" l'interdiction, ce n'est pas forcement mal

Par contre, le fait qu'il y ai réèllement une protection de l'environnement ou du biotiope ou encore pour raison de sécurité avérée, là, c'est évident qu'il ne faut JAMAIS y aller

C'est un peu différent et c'est dans ce sens là que je suis nuancé...

Je n'encourrage nullement la pratique de l'interdit

[jc06]

Bonjour à toutes et à tous. Ce n'est pas ce que je voulais dire , ou je me suis mal expliqué... . Je n'encourrage nullement la pratique de l'interdit

Ouf...
je n'ai pas vraiment dit non plus que tu avais dis ca
N'etant pas un spécialiste du droit ( civil ou pénal ), j'ai du mal a comprendre pourquoi il faut enfreindre un texte pour le faire casser. Et il me semble que les actions menées contre l'arrété municipal interdisant la cascade de Courmes dans le 06 n'en ont pas eu besoin
Quelqu'un peut-il m' éclairer ?

[Olivier LETOUCQ]

Bonjour à toutes et à tous.

En pratiqant un canyon interdit et en te faisant choper par un agent assermenté quel qu'il soit ( maire, policier, garde, gendarme ou autre )

Il te dresse un P.V. ( proces verbal ).

Tu le conteste en écrivant au Procureur de la République en motivant ta demande ( pas de risque de crue ou de chute de pierres, pas de biotope particulier, pas de gène pour quiconque ) et en revenant bien sur chaque point de l'arrêté ( municipal ou préfetoral ) et en contrant chacun de ces points.

Parfois, l'arrêté interdit purement et simplement la pratique, ce qui est alors facile à contrer... Car chaque arrêté doit être motivé par des raisons bien valables et limités dans l'espace et le temps ( respects de lieux délimités et de périodes; pour telle et telles raisons. )

J'espère t'avoir un peu éclairé sur le pourquoi d'une infraction... Si elle n'est pas relevé, il est délicat de "déranger" le Proc ou l 'Officier du ministère publique pour un "simple canyon"... Avec la "prune", il est saisi d'un acte et doit donc s'en occuper...

[Caracal]

Parce que devant le tribunal, l'institution sera obligé de vérifier la légalité du texte. Si le BE gagne cela fait un cas de jurisprudence qui sera ensuite réutilisé pour faire casser d'autres interdits. Par exemple, on considère qu'une motivation dans un arrêté interdisant un canyon va à l'encontre d'un principe fondamental du droit (Exple : non respect de l'égalité, de la lib de mvmt ...etc) et bien tout les mêmes arrêtés seront concernés.

Même entre canyoneur cela existe. Je prend un exemple d'un canyon dans une commune que je ne citerais pas.

Le canyon de la Chèvre dans la commune de : J'ai le palu (c'est le nom de la commune fictive). Ce canyon est une usine a BE, avec un équipement pour faire de l'abbatage à client. Une fédération que l'on appelera fédération des canyoneurs solitaire, décide de rééquiper l'ensemble dans les normes. Les centres de vacances en particulier : l'Union des canyoneurs pratiquant actif (Nom fictif) ne veut pas voir débarquer d'individuels et veut garder l'ensemble discret pour ne pas voir débarquer des indiv qui ralentirait la cadence et nuirait au business. Avec l'accord de la mairie, ils décident de privatiser la descente bloquant les accés..etc. Ce cas de figure n'existe pas et donc on ne peut savoir si c'est légal ou pas. Et bien, cette fédération préfère ne pas continuer son rééquipement pour ne pas déposer plainte ensuite, parce que même si elle estime qu'elle est dans son bon droit si par malheur elle perd son procés ce sera un cas de jurisprudence qui permettra à de nombreuses boites de fermer l'accés à des canyon et de se réserver un monopole d'usage. En conséquence mieux vaut pas prendre le risque surtout pour une bouse

[jc06]

Si (l'infraction) n'est pas relevé, il est délicat de "déranger" le Proc ou l 'Officier du ministère publique pour un "simple canyon"... Avec la "prune", il est saisi d'un acte et doit donc s'en occuper...

La je comprends mieux
Merci Olivier.

[admin]

N'etant pas un spécialiste du droit ( civil ou pénal ), j'ai du mal a comprendre pourquoi il faut enfreindre un texte pour le faire casser. Et il me semble que les actions menées contre l'arrété municipal interdisant la cascade de Courmes dans le 06 n'en ont pas eu besoin
Quelqu'un peut-il m' éclairer ?

La période pour déposer un recours devant le tribunal administratif pour faire casser un arrêté municipal que l'on juge abusif est de 3 mois maximum, me semble-t-il. Au delà, il n'y a plus de démarches possibles, à l'exception de l'astuce présentée ci-dessus, qui nécessite quand même d'être assez sur de son coup. Bref, c'est notamment pour cela que le reseau d'alerte interfédéral a été mis en place, pour essayer de faire remonter l'info le plus rapidement possible, lorsqu'un arrêté est découvert (car bien sûr, les mairies a l'origine d'un arrêté abusif ne viennent pas en faire la promotion sur Descente-Canyon.com ).
A noter que parfois la préfecture (qui reçoit tous les arrêtés municipaux) fait directement le travail en renvoyant au maire sa copie quand l'arrêté dépasse visiblement l'idée des lois. Mais vu la quantité et surtout la spécialité de notre pratique, il ne faut pas compter sur ce simple filtre.

Bertrand

[Franck J]

Je mieux c'est de prendre un bail avec la Mairie ou un tiers, sur l ensemble des terrains qui borde le canyon. On cloture le terrain. On ferme au nom de la propriété privée, et le canyon est à moi. Ne riez pas, nous avons le cas pas loin d'ici. Heureusement c'est une bouse ......

[Caracal]

C'est pas 2 mois Bertrand ???

[lolo]

Merci beaucoup pour tputes ces réponses. J'ai vraiment appris beaucoup de choses.
Mais bon pour en revenir à la question initiale, je constate que personne n'a jamais d'amende.
C'est tant mieux mais ce n'est certainement pas une raison pour que l'on se jette tous dans les canyons interdits , .

[Franck J]

En fait niveau police des canyons, statiquement, c'est plus lucratif de verbaliser des personnes qui travaillent au back, que des personnes qui traverse un canyon interdit.
Je n ai jamais entendu de Gendarme ayant verbalisé pour des canyons interdit, cependant pour le travail illégal oui

[jc06]

je constate que personne n'a jamais d'amende.

Ca prouve simplement que les canyonneurs ne fon jamais de canyons interdit J'ai dis une connerie ?

[lolo]

[Olivier LETOUCQ]

Bonjour à toutes et à tous.

Moi, je connais un conn... qui n'attend que ça, de choper des gars en canyon interdit... c'est un pêcheur...

Alors "Mef" si vous faites RABOU... Il bosse sur le secteur et je ne serais pas épargné.

Timbre amande à 11 ¤ tout de même.

[tony-13]

je constate que personne n'a jamais d'amende.

Ca prouve simplement que les canyonneurs ne fon jamais de canyons interdit J'ai dis une connerie ?

c'est bien connu ... nous les canyonneurs sommes l'integrité meme

[tony-13]

Merci beaucoup pour tputes ces réponses. J'ai vraiment appris beaucoup de choses.
Mais bon pour en revenir à la question initiale, je constate que personne n'a jamais d'amende.
C'est tant mieux mais ce n'est certainement pas une raison pour que l'on se jette tous dans les canyons interdits , .

c'est peut etre hors sujet mais je connais des personnes qui pratiquent depuis tres longtemps, des amoureux de la nature du style a chaques canyons ils mene un sac pour ramasser les merdes qui trainent, qui font bien attention a pas deranger la faune locale ..... pendant des années il font un canyon "x" et beh un jour on leur pond un interdit pour ce canyon "x" pour un motif plus que douteux comme quoi le site est une reserve naturelle et pourtant les residences secondaires fleurissent dans ce coin !! c'est pas arbitraire ça .... je comprend que ça donne envie de ........

[yelsub]

Chaque fois qu'il y a eu discrimination entre pecheurs et autres pratiquants, l'arrété s'est fait cassé au TA, si le recours a eu lieu à temps. 2 mois c'est court pour réagir.
Aussi un arrété comme celui de Chisa ne tiendrait pas devant un TA digne de ce nom.
Je vous laisse juge !

http://www.eauxvives.org/rivieres/chisa.pdf

arrété à mettre sur le site : Tignoso, Travu, Arinella (à rajouter à la base)

[jc06]

un arrété comme celui de Chisa ne tiendrait pas devant un TA digne de ce nom

Il y a eu en son temps un Topic sur le sujet.
http://www.descente-canyon.com/forums/v ... hp?id=1950

[Caracal]

Comme le tpoic le rappel, ça c'est un arrêté fusil