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Code de l'action sociale et des familles

Publié : jeu. 05 juil. 2012 12:18
par Max38
Pour la petite info vu que peut de monde est au courant :
Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles

Activité canyonisme :

Public concerné :
Tous les mineurs.
Pour les mineurs de moins de 12 ans, l'activité est limitée aux canyons d'une cotation maximale « v2 a2 EII » en référence aux normes de classement technique de la fédération française de la montagne et de l'escalade.

Pour connaître les cotations des canyons :
:arrow: http://www.canyoning.com/
A noter qu'une cotation peut être revue à la baisse ou à la hausse en fonction du débit du jour, des techniques mises en oeuvre pour franchir un obstacle, si on évite un obstacle, raccourcis le canyon...
Les normes de classement technique (avec le tableau des cot) :
http://www.ffme.fr/uploads/federation/d ... sement.pdf

Pour plus d'infos:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Publié : jeu. 05 juil. 2012 13:16
par guigui
Merci Maxou, par contre j'arrive pas à lire le lien légifrance.

Tu confirme ou infirme que c'est pour tous les - de 12 ans en encadrement pro ou juste ceux venant de collectivités? On est en plein bordel à cause de ça de notre coté...

Publié : jeu. 05 juil. 2012 14:16
par Laurent D'Ainmuràl'autre
Pas concerné. Nous on est en association loi 1901 à but non lucratif.
8)

Publié : jeu. 05 juil. 2012 21:51
par Max38
guigui a écrit :Merci Maxou, par contre j'arrive pas à lire le lien légifrance.
J'ai mis le PDF ici :
http://www.fichier-pdf.fr/2012/07/05/ac ... -familles/