Certificat médical obligatoire annuel

Reveric · Message par **Reveric** » sam. 24 sept. 2016 14:34

A priori cela concerne ( uniquement ?) la FFS pour la pratique de la spéléo et du canyon ( et de la plongée) !
je cite :
"Le Décret 2016-1157 du 24 août 2016, relatif au
certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à
la pratique du sport, applicable au 1er septembre 2016,
conditionne désormais toute prise ou renouvellement de licence de
la Fédération française de spéléologie à la production d’un
certificat médical annuel de non contre-indication.
Un arrêté ultérieur devrait préciser les
modalités pratiques de cet examen médical.
Pour le moment, le modèle de certificat à
utiliser, sauf exception, et à présenter au médecin est celui de
la Fédération, téléchargeable sur le site internet à l’adresse
suivante :
http://ffspeleo.fr/certif_medical
Ce sont les clubs qui devront demander,
recueillir et surtout conserver ces certificats.
Ils devront attester, pour chaque personne,
dans le logiciel AVENS, que cette obligation légale a été
respectée en cochant la case « certificat médical ».
Nous attirons l’attention des présidents de
clubs sur leur responsabilité en la matière.
Selon l’évolution réglementaire et juridique,
d’autres modalités seront éventuellement mises en place.
Les structures fédérales seront informées en
temps utiles de ces évolutions.
En cas de difficultés techniques, vous pouvez
contacter le siège fédéral au 04 72 56 09 63
En cas de difficultés médicales, vous pouvez
contacter le Dr BUCH, médecin fédéral national"

Ben · Message par **Ben** » sam. 24 sept. 2016 15:39

Cela concerne toutes les fédérations sportives (même la FFPJP, ce qui a le don d'exaspérer certains médecins)

Reveric · Message par **Reveric** » sam. 24 sept. 2016 16:19

vivement qu'ils étendent ça à la rando la grimpe l'alpinisme et j'en passe

Ben · Message par **Ben** » sam. 24 sept. 2016 18:34

C'est bien (déjà) le cas.

Toche · Message par **Toche** » sam. 24 sept. 2016 18:44

Ben non
Pour la plupart des sports c'est plutôt une simplification des procédures avec des certificats médicaux qui deviennent valident 3 ans.
Pour d'autres, le certificat médical annuel reste obligatoire avec des examens spécifiques. C'est le cas de la spéléo (comme de mémoire le parachutisme/parapentes et disciplines associées, les sports de combat de percussion, le rugby, le tir sportif, l'alpinisme (mais pas l'escalade) et la plongée.J'en ai peut-être zappé.

Ben · Message par **Ben** » sam. 24 sept. 2016 20:19

Au temps pour moi j'avais zappé le qualificatif annuel...

Voir le décret

Jr01200 · Message par **Jr01200** » dim. 25 sept. 2016 10:23

"Il prévoit que la présentation d'un certificat médical est exigée lors de la demande d'une licence ainsi que lors d'un renouvellement de licence tous les trois ans. A compter du 1er juillet 2017, les sportifs devront remplir, dans l'intervalle de ces trois ans, un questionnaire de santé dont le contenu sera arrêté par le ministre chargé des sports."

En gros cela concerne les nouveaux licenciés, ceux qui sont licenciés au 1er Juillet 2017 ont jusqu'a 2020 pour faire leur controle.
C'est pas si contraignant que cela.

Esperons que le questionnaire en question sera adapté au differents degrés de pratique des gens pour que les vieux licenciés par "idéologie" puisse continuer à l'être.

Ben · Message par **Ben** » dim. 25 sept. 2016 19:41

Je ne crois pas:

Article L231-2-3
Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 219

Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.

Les contraintes particulières mentionnées au premier alinéa du présent article consistent soit en des contraintes liées à l'environnement spécifique dans lequel les disciplines se déroulent, au sens de l'article L. 212-2, soit en des contraintes liées à la sécurité ou la santé des pratiquants.

L'article 219 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016:

« Art. L. 231-2-3.-Pour les disciplines, énumérées par décret, qui présentent des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence ainsi que la participation à des compétitions sont soumis à la production d'un certificat médical datant de moins d'un an établissant l'absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée. La délivrance de ce certificat est subordonnée à la réalisation d'un examen médical spécifique dont les caractéristiques sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et des sports.
« Les contraintes particulières mentionnées au premier alinéa du présent article consistent soit en des contraintes liées à l'environnement spécifique dans lequel les disciplines se déroulent, au sens de l'article L. 212-2, soit en des contraintes liées à la sécurité ou la santé des pratiquants. »

Donc pour la spéléo et les autres activités énumérées à l'article 1 du décret ( Art. D. 231-1-5), il faut bien produire annuellement un certificat médical de non contre-indication.

« Art. D. 231-1-5.-Les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières au sens de l'article L. 231-2-3 sont énumérées ci-après :
« 1° Les disciplines sportives qui s'exercent dans un environnement spécifique :
« a) L'alpinisme ;
« b) La plongée subaquatique ;
« c) La spéléologie ;
« 2° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience ;
« 3° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé ;
« 4° Les disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur à l'exception du modélisme automobile radioguidé ;
« 5° Les disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef à l'exception de l'aéromodélisme ;
« 6° Le rugby à XV, le rugby à XIII et le rugby à VII. »

Reveric · Message par **Reveric** » dim. 25 sept. 2016 21:53

Jr01200 a écrit :"
Esperons que le questionnaire en question sera adapté au differents degrés de pratique des gens pour que les vieux licenciés par "idéologie" puisse continuer à l'être.

C'est le gros débat coté spéléo actuellement .
pour certains anciens ils risquent de se voir refuser une licence fédéral faute de certificat d'aptitude.

fiumicicoli · Message par **fiumicicoli** » lun. 26 sept. 2016 13:16

Moi je trouve ça lamentable, quel que soit le sport concerné.
C'est aux gens d'être responsables et de décider s'ils estiment nécessaire de se faire examiner par un médecin ou non.

Leur expliquer les risques de l'activité et leur conseiller un examen médical : OK. Le rendre obligatoire non. J'aimerais qu'on promeuve un petit peu la responsabilité individuelle...

D'une manière générale le surcout pour la sécu est nécessairement énorme : 34 millions de licenciés (tous sports, source wikipedia) à 15.1€ la consultation (cout secu) = 0,5 milliards d'euros... Sans parler du surcroit de travail pour les médecins généralistes, qui peut-être aurait pu être employé plus utilement. Bien entendu il est difficile d'évaluer le bénéfice de cette mesure en terme de santé publique...

A la limite cette obligation aurait pu être assortie d'une mesure complémentaire: augmenter toutes les licences sportives d'une cotisation sociale de 15.1€ pour être sûr que l'usager paie et non la sécu... Sans doute y aurait-il eu un peu plus de réactions

antilolo · Message par **antilolo** » lun. 26 sept. 2016 13:46

fiumicicoli a écrit :J'aimerais qu'on promeuve un petit peu la responsabilité individuelle...

C'est mal barré... Cet été j'ai joué une complétion de golf : en plus de la licence et du certificat médical que j'ai du fournir pour m'inscrire, on m'a fait lire toute une page qui m'expliquait qu'il faisait très chaud et qu'il fallait que je pense à boire (et éventuellement manger un bout)

Mais cette déresponsabilisation à outrance ça me fait bondir comme toi!

bendenice · Message par **bendenice** » lun. 26 sept. 2016 17:20

fiumicicoli a écrit :D'une manière générale le surcout pour la sécu est nécessairement énorme : 34 millions de licenciés (tous sports, source wikipedia) à 15.1€ la consultation (cout secu) = 0,5 milliards d'euros...

Un certificat médical n'est normalement pas pris en charge par la secu. C'est pas une "maladie". Après oui de nombreux médecins font passé ça comme ça mais c'est un abus.

yd · Message par yd » lun. 26 sept. 2016 18:04

je confirme : un certificat médical pour le sport n'est pas pris en charge par la sécu

fiumicicoli · Message par **fiumicicoli** » lun. 26 sept. 2016 19:33

Certes mais tout le monde sait que ça ne se passe pas exactement comme ça...

Gub25 · Message par **Gub25** » lun. 26 sept. 2016 23:24

Je ne comprends cette déferlante sur la liste spéléo FFS et sur ce forum.

Le certificat médical est obligatoire depuis des années dans la plupart des fédérations sportives (la FFME notamment pour l'activité qui nous intéresse).
Personnellement, je vais voir chaque année mon médecin pour ce certificat. Et ce n'est pas pour moi qu'une simple formalité, c'est aussi le moment de faire le point sur ma pratique et sur les répercutions quel peut avoir sur ma santé. Les petits soucis que je rencontre. Les vaccinations qui sont peut être à envisager (leptospirose par exemple).
Je ne pense pas qu'un médecin refusera de faire un certificat médical à une personne qui pratique depuis des années et qui est consciente de ses limites.
Il en profitera par contre je pense pour le mettre en garde sur certaines pratiques d'une intensité trop importante par rapport à son état de santé.

Le canyon est un sport qui nous éloigne parfois de façon importante de la civilisation. Les secours peuvent être très long à venir. Il est important de connaitre ses limites et de s'engager (ou pas) en conséquence, voir de prévoir une trousse à pharmacie adapté.

En tant que président de club, j'avoue que je suis rassuré de savoir que les membres de mon club ont vu un médecin avant de prendre ou de renouveler une licence.

Un exemple concret, j'ai un adhérent de 13 ans qui commence le canyon. Il appris récemment qu'il était diabétique. Nous avons discuté entre cadres du club pour savoir si nous pourrions encore l'emmener en canyon et en spéléo. Finalement, après concertation avec son médecin et ses parents, nous avons choisi de toujours l'emmener en commençant par des sorties de faible intensité. Il gère lui même son traitement (comme il le fait chaque jour). Nous veillons simplement à ce qui l'emmène bien avec lui.

Bref, le certificat médical moi je le prends comme la visite médical à l'école ou la médecine du travail : c'est avant tout de la prévention.

Reveric · Message par **Reveric** » mar. 27 sept. 2016 00:00

en ce qui me concerne je vais être obligé de cocher 5 cases positives dans le deuxième volet du document (FFS).
Personne n'en saura rien.
sauf le médecin traitant
Ca me delestera de 23 euros.
Ca ne changera rien a ma pratique.
Qui pourra réclamer ce deuxième volet en cas de pépin ?
et pourquoi faire ?
autre solution : je ne prend plus de licence à la FFS.
et une assurance Vieux campeur.

Jr01200 · Message par **Jr01200** » mar. 27 sept. 2016 12:28

fiumicicoli a écrit :Moi je trouve ça lamentable, quel que soit le sport concerné.
C'est aux gens d'être responsables et de décider s'ils estiment nécessaire de se faire examiner par un médecin ou non.

Désolé mais ca je n'y crois plus du tout. Il y a des traitements qui te font complètement perdre le sens de la réalité, à moins d’enquêter sur la vie des gens il n'y que le médecin qui peut signaler une contradiction avec le sport.
On a eut le problème avec un mec qui paraissait dans la lune, il avait failli se noyer allonger dans 15cm, il se plantait entre le sucre et le sel sur ses frites, il avait failli nous tuer a un point chaud en transformant une calbonde en ballon de hand... des trucs rigolos jusqu’à ce qu'on le retrouve sur une margelle à 70m du sol pas longé et qu'il ne vois pas le problème parce qu'en fait il suivait un traitement lourd sous Prozac !

C'est pareil la responsabilité des gens s’arrête souvent à la confiance aveugle qu'ils placent dans l'encadrement mis à disposition. On a frôler plusieurs fois la catastrophe à cause de çà : le quinquagénaire tranquille qui s’arrêtent au milieu d'un ramping "je sens la pile de mon pacemaker qui racle"

, un autre qu'il faut ressortir d'urgence parce que çà prothèse de hanche s'était déplacée.... franchement si ca peut limiter le folklore merci !

yd · Message par yd » mar. 27 sept. 2016 13:09

26 ans que je suis licencié à la FFME et que je vais chez le médecin tous les ans. Cette réforme va simplifier les choses quand même, je n'irai que tous les trois ans.

J'ai aussi du mal à comprendre tous les emballements sur les différents forums et listes de diffusion spéléo. Il est vrai qu'à la FFS il ne demandaient jusqu'à présent un certificat médical qu'à la première prise de licence dans un même club. Ça change donc les habitudes...

TY SAUNIER · Message par **TY SAUNIER** » dim. 02 oct. 2016 09:25

yd a écrit :26 ans que je suis licencié à la FFME et que je vais chez le médecin tous les ans. Cette réforme va simplifier les choses quand même, je n'irai que tous les trois ans.

J'ai aussi du mal à comprendre tous les emballements sur les différents forums et listes de diffusion spéléo. Il est vrai qu'à la FFS il ne demandaient jusqu'à présent un certificat médical qu'à la première prise de licence dans un même club. Ça change donc les habitudes...

Ca ne va pas changer que les habitude: ça va changer le coût d’adhésion purement et simplement.... car en effet les vistes médicales de ce type ne sont pas prise en charge.....
Mais:
- le niveau d'adhésion au sein des fédérations et associations va tellement bien

- l'investissement des bénévoles est tellement en dévellopement

....

surtout ne changeons rien

Très clairement être fomrateur bénévole est déjà d'en être de sa poche.... On a été nombreux à le faire volontiers.... payer une adhésion pour être bénévoles.... hummmmmm.... Pourquoi pas, c'est un acte militant.....

S’être fait imposer des assurances fédérales à la limite de la légalité depuis des années.... re hummmmmmmmmmm

Allez payer une visite chez le médecin chaque année (faite le calcul du % par rapport à un RSA)

Fabien · Message par **Fabien** » dim. 02 oct. 2016 09:48

C'est vrai que 20€ tous les trois ans, c'est violent !

Jc de la Peira · Message par **Jc de la Peira** » lun. 03 oct. 2016 23:15

oup! je ne comprend pas ,depuis plusieurs annees je fais un certif medical pour nouvelle licence(canyon ou moto jadis) cela me revient a 1ou2 euro de ma poche(avec secu et mutuel)
ou j'ai loupe qq chose!

Reveric · Message par **Reveric** » lun. 03 oct. 2016 23:42

Les certificats médicaux ne sont pas remboursé par la sécu et ne doivent pas l'être.
En tout cas pour la spéléo (qui n'est pas un "sport") et le canyon coté FFS, , c'est maintenant annuel.
Mais ça commence à remuer pour faire bouger le lignes.

Alban · Message par **Alban** » mer. 05 oct. 2016 17:31

Si ce certif est un problème aussi insurmontable

, il suffit de s inscrire dans un club ou asso affilié à aucune fédé...

TY SAUNIER · Message par **TY SAUNIER** » dim. 09 oct. 2016 09:36

Alban a écrit :Si ce certif est un problème aussi insurmontable , il suffit de s inscrire dans un club ou asso affilié à aucune fédé...

Ben voilà.... je suis arrivé à cette conclusion là aussi.... Mais Alban la dit

A un moment faudra bien qu'il boivent la tasse... et je suis tellement en colère que je le souhaite.... il suffit de regarder les statistique de formation (donc de prévention) pour ce rendre compte de cette direction prise

Dnc sur les échanges précédents sur les fédés, d'après ce que j'ai compris... (et j'ai le droit de me planter....)

NON ce n'est as un certif tous les 3 ans... mais 1 par an!!!
NON le certif n'est pas remboursé (sauf: mutuelle super top ou médecin copain qui te signe ça entre deux!!!!)
OUI si tu fais un stage de formation n plus, question de te recycler, notamment pour les stage de cadr,es mais aussi pour des stages du type MAVIC, tu doit reproduire un certif
OUI cela s'ajoute à ton investissement bénévole si tu donne de ton temps pour développer l'activité: frais , licence, assurances (exubérantes dans certain cas), bug personnel que tu va devoir assumer dans le cadre de ta mission de cadre bénévoles: vol, accident de voiture, perte de matériel...., mais aussi participation aux différentes journées de "rencontres", "recyclages", "réflexion".....

Donc STOP:
1. en tant que cadres bénévoles nous ne demandons pas d'indemnisations (nous abandonnons mêmes les frais pour limiter le coût pour les stagiaires),
2. nous n'attendons pas de merci... c'est notre passion
3. Mais faut pas pousser mémé dans les orties.....

Ben · Message par **Ben** » dim. 09 oct. 2016 22:19

Pas tout à fait. Concernant le certificat médical les fédérations ne font qu'appliquer la loi.

Pour les activités concernées par d-c.com
SPELEO: certificat tous les ans
CANYON: certificat tous les 3 ans (à partir du 1er juillet 2017, dans l'intervalle, réponse à un questionnaire (pas encore fixé) et si au moins une réponse positive, nouveau certificat médical)

Les assureurs peuvent être exubérants mais les assurances sont quelquefois exorbitantes