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Publié : mer. 17 juil. 2019 12:30
par mollotof
le lit appartient tout autant que les berges au propriétaire du terrain que traverse le cours d'eau...

Publié : sam. 20 juil. 2019 08:57
par GG
Juste quelques compléments :
Oui le respect de la propriété privée est un droit fondamental. Faut-il que l’accès interdit soit clairement affiché et physiquement délimité.
Attention, la pose de barbelés ou de piège pourra être reprochée au propriétaire en cas d’accident (volonté de nuire)
Le propriétaire peut aussi réserver l’accès à certain (guide professionnel...)

Re: respect de la propriété privée ...

Publié : lun. 08 nov. 2021 14:33
par GG
A rajouter dans l’argumentaire à présenter aux propriétaires :
Le fait de clôturer physiquement ne doit pas engendrer un danger (volonté de nuire) avec des fils barbelé, des pièges ou autre.
Le fait d’enlever des encrages peut induire un danger et pourrait être reproché en cas d’accident.

Re: respect de la propriété privée ...

Publié : lun. 08 nov. 2021 19:21
par lolo
GG a écrit :
lun. 08 nov. 2021 14:33
A rajouter dans l’argumentaire à présenter aux propriétaires :
Le fait de clôturer physiquement ne doit pas engendrer un danger (volonté de nuire) avec des fils barbelé, des pièges ou autre.
Le fait d’enlever des encrages peut induire un danger et pourrait être reproché en cas d’accident.
Effectivement cloturer avec des barbelés est théoriquement interdit, tout comme mettre des bouts de verres en haut des murs (pratiques courantes à Marseille) et si une personne s'y blesse (même si c'est un voleur) , le propriétaire sera responsable ](*,) ](*,)

Re: respect de la propriété privée ...

Publié : lun. 08 nov. 2021 19:56
par bergousator01
kêcekiidi le Lolo,
faudrait pouvoir entrer et ne pas pouvoir resortir, pour etre tranquille ???
C est koi le nom de ce canyon que j envoie belle mamam... :lol: :lol: :mrgreen:

Re: respect de la propriété privée ...

Publié : mer. 10 nov. 2021 13:51
par M'ilien
lolo a écrit :
lun. 08 nov. 2021 19:21
GG a écrit :
lun. 08 nov. 2021 14:33
A rajouter dans l’argumentaire à présenter aux propriétaires :
Le fait de clôturer physiquement ne doit pas engendrer un danger (volonté de nuire) avec des fils barbelé, des pièges ou autre.
Le fait d’enlever des encrages peut induire un danger et pourrait être reproché en cas d’accident.
Effectivement cloturer avec des barbelés est théoriquement interdit, tout comme mettre des bouts de verres en haut des murs (pratiques courantes à Marseille) et si une personne s'y blesse (même si c'est un voleur) , le propriétaire sera responsable ](*,) ](*,)
Ben techniquement, le barbelé est toléré pour l'agricole, le canyoniste, c'est de l'animal d'élevage ou pas ? :D

Re: respect de la propriété privée ...

Publié : mer. 10 nov. 2021 17:46
par bergousator01
Elevage ou pas.
C est du génétiquement modifie.
Pas de quartier pour la bête :lol: