Publié : mer. 17 juil. 2019 12:30
le lit appartient tout autant que les berges au propriétaire du terrain que traverse le cours d'eau...
https://www.descente-canyon.com/forums/
https://www.descente-canyon.com/forums/viewtopic.php?f=3&t=23761
Effectivement cloturer avec des barbelés est théoriquement interdit, tout comme mettre des bouts de verres en haut des murs (pratiques courantes à Marseille) et si une personne s'y blesse (même si c'est un voleur) , le propriétaire sera responsableGG a écrit : ↑lun. 08 nov. 2021 14:33A rajouter dans l’argumentaire à présenter aux propriétaires :
Le fait de clôturer physiquement ne doit pas engendrer un danger (volonté de nuire) avec des fils barbelé, des pièges ou autre.
Le fait d’enlever des encrages peut induire un danger et pourrait être reproché en cas d’accident.
Ben techniquement, le barbelé est toléré pour l'agricole, le canyoniste, c'est de l'animal d'élevage ou pas ?lolo a écrit : ↑lun. 08 nov. 2021 19:21Effectivement cloturer avec des barbelés est théoriquement interdit, tout comme mettre des bouts de verres en haut des murs (pratiques courantes à Marseille) et si une personne s'y blesse (même si c'est un voleur) , le propriétaire sera responsableGG a écrit : ↑lun. 08 nov. 2021 14:33A rajouter dans l’argumentaire à présenter aux propriétaires :
Le fait de clôturer physiquement ne doit pas engendrer un danger (volonté de nuire) avec des fils barbelé, des pièges ou autre.
Le fait d’enlever des encrages peut induire un danger et pourrait être reproché en cas d’accident.