lapin a écrit :Ml31 a écrit :
un moniteur de canyon payé au black ?
Attention, ce n'est pas parce que vous avez payé en liquide que le moniteur fait "du black". Il a très certainement édité une facture, qu'il ne vous aura pas envoyé faute de coordonnées mail. Par exemple, si vous avez réservé par téléphone.
En effet ce n'est pas votre problème, si ce pro a déclaré ou pas la rémunération octroyée. Oubliez cette notion de black qui ne pourrait que vous desservir. Il n'y qu'une chose à savoir: vous avez régler une prestation: vous êtes en droit d'exiger toute la compétence d'un véritable professionnel.
Une action contre lui présente 2 aspects: une plainte accompagnée de tout document visant à l'appuyer (attestation, photo etc...). C'est une action au pénal, c'est le procureur qui décidera ou non de poursuivre: il pourra éventuellement retenir les délits suivants:
- manquement aux obligations professionnelles ( a-t-il vérifié les équipements collectif et perso, le niveau des participants (préalablement faire exécuter petits sauts, petits rappels, petits toboggans), a-t-il informé de la conduite à tenir pour descendre un toboggan en sécurité (coude rentrés, jambes serrées et si possible les pieds un peu levés, etc...)???
- non assistance à personne en danger,
- mise en danger de la vie d'autrui. Ce délit me semble constitué: a) une fracture avec déplacement aurait pu s'aggraver (fracture ouverte) et aurait aussi pu occasionner les lésions graves au niveau d'une artère; b) dans votre état vous avez risqué purement et simplement votre vie en regagnant sans son aide votre véhicule... Rien que pour ce délit le guide risque une amende et de l'emprisonnement...
Ceux-ci étant des délits donc en effet la prescription est de 6 ans.
L'autre aspect: plainte au civil. Avocat obligatoire, cette action a pour but d'obtenir une indemnisation en réparation des préjudices subis (prétium doloris, perte d'exploitation ou de salaire, séquelles, etc...). Ca se plaide par devant un tribal de grande Instance, l'indemnité me semble supérieur à 10M€… Durée en première instance: 4 à 5 ans coût: entre 3 et 5000 €. Frais d'avocat et d'expertise à votre charge donc. Si le délibéré vous est favorable l'article 700 (indemnisation des frais de procédure) accorde généralement environ 1500 €. Si l'affaire va en appel, il faut compter 2 à 3 ans et 2000 € de plus (environ).
Il y a des antennes de justice qui offrent l'expertise d'un avocat, et ceci gratuitement, ce qui me semble opportun quant à la marche à suivre. Je vous souhaite un bon rétablissement...