J'entends totalement la nécessité de rappeler la légitime prudence nécessaire dans le cadre de l'utilisation de ce type de matériel, toutefois certains éléments m'interrogent ou alors je n'ai pas bien compris.
La législation en France est complexe car s'entremêlent la législation Française et Européenne. Du coup soyons un peu plus précis.
bertrandber a écrit : ↑ven. 07 mai 2021 21:06
En gros il faut un permis, une assurance et un véhicule immatriculé.
Pas certain de comprendre la terminologie.
Une assurance spécifique n'est au jour d'aujourd'hui pas obligatoire. Elle est toutefois bien entendu vivement conseillée. A minima bien vérifier les conditions de votre responsabilité civile
On va différencier les cas au niveau administratif sans toutefois rentrer dans les détails et en restant sur une utilisation loisir:
Dans le cas d'un drone de moins de 250g (typiquement un mavic mini)
- La formation et l’examen en ligne sur le site AlphaTango sont recommandés mais non obligatoires. C'est ça que tu appelles le permis?
https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/ (tout à chacun peut aller s'y entrainer pour se familiariser avec la règlementation et potentiellement passer l'examen en ligne. C'est amusant et instructif si vous cherchez à occuper une soirée même sans disposer d'un drone si le sujet vous intéresse un peu
)
- Le propriétaire du drone doit s'enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS sur le site AlphaTango et apposer son numéro d’exploitant de manière visible sur le drone. C'est ça que tu appelles un véhicule immatriculé ?
Dans le cas d'un drone compris entre 250g et 800g (typiquement les mavic air)
- La formation et l’examen en ligne sur le site AlphaTango sont obligatoires.
- Le propriétaire doit s'enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS sur le site AlphaTango et apposer son numéro d’exploitant de manière visible sur le drone.
Drones de plus de 800g (typiquement mavic pro, phantom)
- Signalement électronique obligatoire (Une balise émettrice signalant la position du drone).
- Le drone doit être enregistré
- La formation et l’examen en ligne sur le site AlphaTango sont obligatoires.
- Le propriétaire doit s'enregistrer en tant qu’exploitant d’UAS sur le site AlphaTango et apposer son numéro d’exploitant de manière visible sur le drone.
bertrandber a écrit : ↑ven. 07 mai 2021 21:06
On doit même avoir tous les documents sur soi à chaque vol. La lecture de la carte OACI de Géoportail ne suffira pas à savoir quoi faire. Sans compter qu'il peut y avoir des interdictions soudaines
Le numéro d'exploitant est obligatoirement apposé sur l'appareil et l'attestation alphatango souvent numérisée dans le téléphone (outil indispensable pour faire voler le bouzin)
La carte Geoportail (pour les drones de loisir), destinée à indiquer « les restrictions pour drones de loisir », a été réalisée pour simplifier la consultation des zones interdites de vol en drone. Ce n'est effectivement pas la référence mais ça reste un outil globalement bien utile pour un usage loisir. Et bien évidemment la simple lecture de la carte ne permet pas de connaitre les règles de pilotage. Cela va sans dire.
De quelles possibilités d'interdictions soudaines parles-tu?
bertrandber a écrit : ↑ven. 07 mai 2021 21:06
Vous prévenez l'héliport du pghm au moins? Peut-être seront ils intéressé de savoir où vous évoluer en cas d'intervention. Bref. La prise de vue n'est qu'une petite partie.
Je ne comprends pas cette remarque.
Tu dois impérativement voler à moins de 120m de hauteur par rapport au sol (au maximum. Selon les endroits la législation peut imposer bien moins) et avec avec ton drone à vue (en gros j'ai du mal à imaginer qu'on puisse le voir si il est plus loin que 300m) . La procédure en cas de présence d'un autre aéronef est de céder le passage à tout aéronef habité (typiquement ramener et potentiellement faire atterrir le drone). L'hélicoptère est entendu à une distance globalement assez conséquente qui te laisse très largement le temps de faire le nécessaire vu que ton appareil ne peut légalement pas être très loin. Et un drone de plus de 800g aura une balise signalant sa position (ce qui ne change évidemment strictement rien sur le fait qu'il faut céder le passage bien évidemment
).
La législation est complexe mais plutôt assez protectrice avec de mon point de vue un côté assez pédagogique avec notamment la formation et l'examen en ligne (que tu peux passer à volonté). Comme toujours c'est l'éducation du propriétaire de l'engin qui sera la clé pour éviter les comportements à risque (comme en voiture ou dans tout un tat d'autres situations)
Un lien pour aller plus loin si le sujet intéresse des gens:
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... uverte.pdf