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Interdiction - Vallon de l'IBAC
Re: Interdiction - Vallon de l'IBAC
Bonsoir,
J'ai un gros doute sur la validité de cet arrêté municipal à l'heure actuelle, étant donné que depuis 2015 plusieurs arrêtés préfectoraux réglementant l'activité pour tout le département ont été pris. Dans celui de 2016, qui n'est peut être pas le dernier, pas d'interdiction de ce vallon.
Si qqun peut nous éclairer ??
J'ai un gros doute sur la validité de cet arrêté municipal à l'heure actuelle, étant donné que depuis 2015 plusieurs arrêtés préfectoraux réglementant l'activité pour tout le département ont été pris. Dans celui de 2016, qui n'est peut être pas le dernier, pas d'interdiction de ce vallon.
Si qqun peut nous éclairer ??
- Franck J
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Re: Interdiction - Vallon de l'IBAC
Allez YD, en charge du dossier ....
on attend des news car je compte le faire milieu du mois
on attend des news car je compte le faire milieu du mois
Re: Interdiction - Vallon de l'IBAC
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Dernière modification par PL06 le lun. 27 juin 2022 12:18, modifié 1 fois.
Re: Interdiction - Vallon de l'IBAC
Bonsoir,
Merci PL06 pour la lecture attentive de l'AP et la confirmation.
Ça explique pourquoi la mairie de Pierrefeu reprend régulièrement son arrêté municipal...
Merci PL06 pour la lecture attentive de l'AP et la confirmation.
Ça explique pourquoi la mairie de Pierrefeu reprend régulièrement son arrêté municipal...
Re: Interdiction - Vallon de l'IBAC
Le nouvel arrêté
Re: Interdiction - Vallon de l'IBAC
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Dernière modification par PL06 le lun. 27 juin 2022 12:18, modifié 1 fois.
Re: Interdiction - Vallon de l'IBAC
Bon, c'est pas une grosse perte .....