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Lors de son audience du 10 janvier 2008 rendu public le 24 janvier 2008, le TA de Nice a pris la décision d’annuler l’arrêté municipal d’interdiction d’accès au canyon du 8 avril 2003. C’est une excellente nouvelle, mais la commune peut encore faire appel. Alors faisons preuve encore d’un peu de patience avant de crier victoire. J ai le déliberé en format Pdf, mais je ne sais pas comment l inclure dans un forum.

Est-ce que ça veut dire que l'arrêté n'est plus valable dès maintenant, ou qu'il faudra attendre la fin de l'éventuel appel?
En tout cas, bravo et merci à ceux qui ont effectué les démarches.
Yann

Franck J a écrit :J ai le déliberé en format Pdf, mais je ne sais pas comment l inclure dans un forum.

Tu peux l'héberger sur un site (le tien ?) et mettre le lien ici ? Effectivement, les sites d'hébergement d'images qu'on utilise habituellement n'acceptent pas les formats pdf.
Sinon tu peux me l'envoyer par mail, je le ferai.

Bonjour à toutes et à tous.

Merci pour cette bonne nouvelle et pour faire circuler l'info.

le délibéré se trouve sur le site FFME
www.ffme.fr/cd/06/

Bonne nouvelle ! même 5 ans après ! avec un peu de chance, Crama réouvre en 2012 !

Merci Alain pour le texte du délibéré !

Je ne suis pas arrivé à trouver le texte

Quoi qu'il en soit en terme de jurisprudence c'est intéressant !

bonjour

moi non plus je ne trouve pas le texte et je serais intéressé pour l'avoir.....

merci d'avance

dans la bande de gauche descendre à 'canyon' et cliquer sur 'Le Comité canyon'

bonjour

ok, un grand merci

cordialement

Merci je l'ai trouvé. J'avais regardé à actualité !

OUf, ca y est moi aussi. Il faut bien cliquer dans le menu de gauche sur Comité canyon...
Bonne nouvelle.
Petite parenthesen passant, (pardon): Caracal : je suis plongée dans MaleVesse.... quel beau recit. C'est Roro qui me l'a preté

Combien de temps ont ils pour faire appel ???

Combien de temps ont ils pour faire appel ???
en principe le délai est d'un mois mais je connais pas tous les cas particuliers
cela étant, c'est pas gratuit et même un peu chéro....

tigwadafemme a écrit :OUf, ca y est moi aussi. Il faut bien cliquer dans le menu de gauche sur Comité canyon...
Bonne nouvelle.
Petite parenthesen passant, (pardon): Caracal : je suis plongée dans MaleVesse.... quel beau recit. C'est Roro qui me l'a preté

Combien de temps ont ils pour faire appel ???

Merchi

Alors ça, c'est une très très bonne nouvelle qui risque de faire jurisprudence pour bien d'autres.........

Caracal a écrit :

tigwadafemme a écrit :OUf, ca y est moi aussi. Il faut bien cliquer dans le menu de gauche sur Comité canyon...
Bonne nouvelle.
Petite parenthesen passant, (pardon): Caracal : je suis plongée dans MaleVesse.... quel beau recit. C'est Roro qui me l'a preté

Combien de temps ont ils pour faire appel ???

Merchi

pas de quoi rougir, Y a de quoi etre fier et SURTOUT d'en tirer une tres belle philosophie de la vie. C'est ce que j'aime enormement dans certain passage textuel...

Bonjour à tous, qq questions, très juridiques désolé, que m'inspirent cette (vieille) histoire du Bès de Courmes:

- le préfet (ses services) n'est-il pas sensé exercer un contrôle de légalité sur les arrêtés municipaux ? Si oui comment se fait-il qu'il valide des décisions manifestment illégales (Courmes) ou au moins contraire à ses propores décisions (Cramassouri) ?

- existe-t-il un délit de mauvaise administration ? Ca fait quand même la 2è fois que la mairie de Courmes pond un arreté qui est imméditament cassé par le tribunal administratif. Je pourrais légitimement me sentir lésé par une interdiction illégale en principe mais imposée dans les faits depuis des années... Sans compter l'énergie de tous les acteurs du dossier (que je félicite et remercie au passage) qui pourrait sans doute être employé à des activités plus constructives...


Julien

D'une manière générale la justice est lente trés lente mais tout finit par aboutir un jour

D'aprés mais souvenir (anciens ), le préfet vérifie la légalité mais il y a tellement d'arrêté et du fait de l'évolution des services cela est fait de moins en mois.

Le délit de mauvaise administration n'existe pas et même ne peut pas existé. Au pire un mauvais maire on ne le réélit pas

En revanche il y a des régles de gestions. Si les choses sont mal gérés tu peux être condamné pour abus de confiance, conflit d'intérêt, abus d'autorité...
De même s'il y a préjudice on peut demander les dommages et intérêts, point sur lequel d'ailleurs les plaigants ont été déboutés.

Donc un maire ne peut pas faire ce qu'il veut, mais ça prend du temps et c'est compliqué (D'où le terme bataille judiciaire )

Caracal a écrit :Le délit de mauvaise administration n'existe pas et même ne peut pas existé. Au pire un mauvais maire on ne le réélit pas

C'est un peu court non ? Sous prétexte que tu es élu, tu peux faire n'importe quoi pendant 5 ans (.........)C'est quand même pas normal que le maire de Courmes puisse maintenir de facto une interdiction illégale en pondant arretés sur arretés...

La notion de "mauvaise administration" existe pour les institutions européennes, et chaque citoyen peut faire valoir ses droits auprès de l'ombudsman. Si ca se confirme, c'est vraiment dommage qu'il n'y ait aucun équivalent en France...

A part ça on est d'accord. C'est un peu court Il n'y a pas encore de tribunaux citoyens . Mais attendons l'avis de plus spécialistes en droit administratif !

D'un autre côté, ses administrés ne sont peut-être pas mécontents de ses arrêtés, et ce sont eux qui votent, pas nous...

Marie a écrit :D'un autre côté, ses administrés ne sont peut-être pas mécontents de ses arrêtés, et ce sont eux qui votent, pas nous...

Oui, je pense qu'ils trouvent que son administration est tres bonne

Caracal a écrit :Le délit de mauvaise administration n'existe pas et même ne peut pas existé. Au pire un mauvais maire on ne le réélit pas
)

Tu penses à qui? Celui de chez toi?
P.S: Faut rigoler! (comme le disait le regreté Elie Kakou, également de Marseille d' ailleurs).

Et a la décharge de la mairesse, c'est lourd pour un village de Moins de 100 âmes, d'assurer la sécurité d'une si grande commune !
L'arrêté avait quand même été pris après un accident, et la facture adressée a la commune !
Mais c'est vrai que l'arrêté d'interdiction et une solution de facilité, qui repousse le problème ! et en amène d'autres !