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Je sais que les gorges st pierre (haut verdon) sont interdites à notre pratique toutefois je remarque que dans l’arrêté préfectorale le canyon est situé commune de Colmars hors le canyon est commune de Beauvezer / Thorame.
L'arrêté datant de 1996 je m’étonne de ça. Quelqu'un pourrait-il m’éclairer?

bjr,
Si c est un arrété prefectoral,toutes les communes sont concernées au meme titre,me semble t il ?

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PL06 a écrit :Hum, hum, bien vu, bonne remarque! A la différence du ravin du Four qui lui est bien situé sur la commune de Beauvezer, le ravin de St Pierre qui nous intéresse forme limite des communes Beauvezer et Thorame-haute. Il serait donc légitime de considérer que ce ravin n'est pas concerné par l'Arrêté Préfectoral du 03.07.1996, qui lui notifie bien un ravin situé sur la commune de Colmars, et le fait que ce ravin existe ou pas n'est pas notre problème...
Ceci n'étant pas une "assurance tout risque", un juriste pourrait nous éclairer, même si le fin mot de l'histoire ne serait connu que par décision du Juge.

C'est ce que je me suis dt justement. Du coup oui si il y a un juriste dans le coin

kcnarf a écrit :Si c est un arrété prefectoral,toutes les communes sont concernées au meme titre,me semble t il ?

L’arrêté en question réglemente la pratique dans son ensemble et donc oui concerne tout le département mais le canyon dont on parle est explicitement interdit depuis des années mais pour une interdiction il faut bien nommer le canyon et aussi le situer je pense (il y a souvent des vallons qui portent le même nom sur un département).

Aah...ok,merci de cette précision.
Cela est du coup interressant..
Je me renseigne juridiquement..

Bon,ben je n ai pas trouvé ledit arrété,est ce que quelqu un l aurait,que je puisse le faire voir par quelqu un de competent ?

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Il est juste ecrit : canyon St.pierre interdit,commune de colmars,arrété du tant......
je pensais qu il y avait un texte plus conséquent,spécifique a ce canyon....

kcnarf a écrit :Il est juste ecrit : canyon St.pierre interdit,commune de colmars,arrété du tant......
je pensais qu il y avait un texte plus conséquent,spécifique a ce canyon....

Salut.

Si il ya un panneau d interdiction a lentree ou a la sortie a priori cela regle la question. Surtout si le nom de la commune est mentionné. Sans panneau il me semble que linterdiction est caduque. Faut voir avec les locaux. Club ou pros.

Cdlt

Bon,....et bien il s agirait,juridiquement parlant, d une "erreur materielle" au sein d un arrété prefectoral,et il faut aller en justice avec la prefecture pour corriger cela.
En aucun cas,ceci evitera l amende d un garde,ou d un fonctionnaire de police,si l on prend le risque d aller faire ce canyon quand meme.
Apres,le coup est eventuellement a tenter,en misant sur la meconnaissance des textes de loi,par le garde qui fera le controle,et de l aplomb a avoir vis a vis du garde,en lui disant ,cartes et documents cadastraux en main,que le canyon n est pas sur la commune de Colmars.
Dixit ma juriste préférée...