la fouge
- bertrandber
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la fouge
je suis passé il y a deux jours à pied à la fouge. aucun panneau d'interdiction ni en haut, ni en bas, mais des traces de passage récents. l'interdiction est-elle levée ?
merde, ca saute pas...
- bertrandber
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- marc boureau
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bonjour,
je vous donne une info émanant de Franck Lagarde, mandaté par les 3 fédérations pour suivre ce dossier (info aussi diffusée sur la liste EFC-tous):
"Bonjour à tous,
Je vous informe que le dossier de La Fouge (01), dans lequel la FFME, la FFS
et la FFCAM sont intervenantes volontaires, a été inscrit au rôle de
l'audience du 25 mai 2011 qui se tiendra à 9h30 (184, rue Duguesclin, 69433
Lyon, salle n° 6).
A ce jour, la commune de Cerdon n'a toujours pas produit de mémoire en
défense.
Je vous remercie de bien vouloir communiquer cette information à vos
instances dirigeantes respectives.
Restant à votre disposition."
Marc BOUREAU
Président de l'EFC
je vous donne une info émanant de Franck Lagarde, mandaté par les 3 fédérations pour suivre ce dossier (info aussi diffusée sur la liste EFC-tous):
"Bonjour à tous,
Je vous informe que le dossier de La Fouge (01), dans lequel la FFME, la FFS
et la FFCAM sont intervenantes volontaires, a été inscrit au rôle de
l'audience du 25 mai 2011 qui se tiendra à 9h30 (184, rue Duguesclin, 69433
Lyon, salle n° 6).
A ce jour, la commune de Cerdon n'a toujours pas produit de mémoire en
défense.
Je vous remercie de bien vouloir communiquer cette information à vos
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Restant à votre disposition."
Marc BOUREAU
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- Laurent D'Ainmuràl'autre
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- laurent Boero
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Bonjour...Bonne nouvelle !
Quelqu'un sait-il si légalement
Du fait de l'annulation de l'arrêté, la Fouge redevient praticable immédiatement ?
Ou faut-il attendre la fin du délai d'appel ?
Ce que je sais c'est en matière de juridiction administrative
un appel n'est Generalement pas suspensif.
Pour autan, c'est également vrais que l'une ou l'autre des
partis peut demander que le caractère suspensif s'applique.
J'aurais donc envis d'inviter a un peut de patience
histoire de savoir ce qu'il en ait...
Kenavo
Lolo
- Laurent D'Ainmuràl'autre
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Le Tribunal Administratif est d'autorité supérieure à celle du maire d'une commune. L'État, la République, est plus fort que l'élu d'une commune qui fait son mandat. Si un Tribunal Administratif écrit que "L'arrêté du Maire de Cerdon en date du 8 juillet 2009 est annulé" (article 2), c'est qu'il l'est.
D'autre part, ce qui n'est pas interdit est autorisé. Il n'est nulle part écrit que l'arrêté n'est pas "vraiment" annulé pendant un délai de 2 mois (la première page n'est qu'une lettre d'accompagnement pour prévenir la FFS que si elle n'est pas d'accord avec ce qui est décidé, elle a 2 mois pour le dire. On peut ignorer cette première page, c'est juste une lettre, le jugement à proprement parlé est dans les pages 2, 3 et 4.
La page 4 est d'ailleurs pas inintéressante, c'est la formule toute faite qui dit qu'on ne plaisante pas avec un Tribunal Administratif :
Sauf disposition contraire, les décisions sont notifiées le même jour (le 9 juin 2011) à toutes les parties en cause (Le Préfet de l'Ain, l'attaquant, et la Maire de Cerdon, l'attaquée) et adressées à leur domicile réel, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans préjudice du droit des parties de faire signifier ces décisions par acte d'huissier de justice. EXECUTION, ça veut dire que la Maire de Cerdon doit immédiatement veiller au retrait de son arrêté dans la zone d'affichage officielle de la mairie de Cerdon.
Est-ce que quelqu'un sur ce forum habite à Cerdon ou à proximité et peux aller vérifier que ça a bien été fait ? (Principe de précaution)
En ce qui nous concerne, que la Maire de Cerdon l'ait fait ou pas, on a mis une sortie club à la Fouge au calendrier (le 6 août).
D'autre part, ce qui n'est pas interdit est autorisé. Il n'est nulle part écrit que l'arrêté n'est pas "vraiment" annulé pendant un délai de 2 mois (la première page n'est qu'une lettre d'accompagnement pour prévenir la FFS que si elle n'est pas d'accord avec ce qui est décidé, elle a 2 mois pour le dire. On peut ignorer cette première page, c'est juste une lettre, le jugement à proprement parlé est dans les pages 2, 3 et 4.
La page 4 est d'ailleurs pas inintéressante, c'est la formule toute faite qui dit qu'on ne plaisante pas avec un Tribunal Administratif :
Sauf disposition contraire, les décisions sont notifiées le même jour (le 9 juin 2011) à toutes les parties en cause (Le Préfet de l'Ain, l'attaquant, et la Maire de Cerdon, l'attaquée) et adressées à leur domicile réel, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, sans préjudice du droit des parties de faire signifier ces décisions par acte d'huissier de justice. EXECUTION, ça veut dire que la Maire de Cerdon doit immédiatement veiller au retrait de son arrêté dans la zone d'affichage officielle de la mairie de Cerdon.
Est-ce que quelqu'un sur ce forum habite à Cerdon ou à proximité et peux aller vérifier que ça a bien été fait ? (Principe de précaution)
En ce qui nous concerne, que la Maire de Cerdon l'ait fait ou pas, on a mis une sortie club à la Fouge au calendrier (le 6 août).
- fiumicicoli
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Bonne nouvelle,
Ceci dit une prudence particulière semble de rigueur, une mauvaise publicité serait spécialement malvenue...
Ceci dit une prudence particulière semble de rigueur, une mauvaise publicité serait spécialement malvenue...
--- In Openbach we trust --- http://www.openbach.com
- Laurent D'Ainmuràl'autre
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Re-belotte ? Personne ne peut l'empêcher de le faire, c'est sûr.
Vous connaissez le film-documentaire "La Stratégie du Choc" (The Shock doctrine par Michael Winterbottom et Mat Whitecross (2007)), la comparaison est un peu extrême, OK, mais y'a un peu de ça. Et sans événement traumatisant, elle ne serait pas forcément suivie par les médias.
Allez, pour pacifier, faut l'inviter à faire une descente bien encadrée avec du soleil et un débit léger. Histoire de voir qu'elle a plus de risque à prendre sa voiture pour aller faire ses course, voire qu'elle y prenne goût !
Vous connaissez le film-documentaire "La Stratégie du Choc" (The Shock doctrine par Michael Winterbottom et Mat Whitecross (2007)), la comparaison est un peu extrême, OK, mais y'a un peu de ça. Et sans événement traumatisant, elle ne serait pas forcément suivie par les médias.
Allez, pour pacifier, faut l'inviter à faire une descente bien encadrée avec du soleil et un débit léger. Histoire de voir qu'elle a plus de risque à prendre sa voiture pour aller faire ses course, voire qu'elle y prenne goût !
- fiumicicoli
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Techniquement j'imagine qu'elle peut le faire, mais en des termes différents car sinon il est bien évident que cela revient à se foutre de la décision judiciaire, ce qui ne restera pas sans suites. Par exemple elle pourrait rendre son arrêté non-permanent et non absolu (interdiction temporaire avec motivation objective genre biotope fragile avéré etc.).
De toute façon elle ne devrait pas le faire, car l'occasion de se faire de la pub a été entièrement exploitée, ce qui était sans doute son objectif principal.
De toute façon elle ne devrait pas le faire, car l'occasion de se faire de la pub a été entièrement exploitée, ce qui était sans doute son objectif principal.
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Enfin avec tout ça, il est toujours aussi beau ce canyon Manquait quand même un peu d'eau, mais c'est pas si mal.
Et merci à ceux qui ont oublié 2 bières en bas de la dernière cascade !! Un bonheur de trouver 2 canettes fraiches à l'arrivée ! Peut-être un cadeau de Mme le maire pour fêter la ré-ouverture du canyon
Et merci à ceux qui ont oublié 2 bières en bas de la dernière cascade !! Un bonheur de trouver 2 canettes fraiches à l'arrivée ! Peut-être un cadeau de Mme le maire pour fêter la ré-ouverture du canyon
Si ça n'avait pas été aussi bien, ça aurait été pire...
- Laurent D'Ainmuràl'autre
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- Laurent D'Ainmuràl'autre
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