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Jugement administratif arrêté d interdication LA FOUGE

Publié : dim. 19 juin 2011 11:04
par luluberlu 73
Bonjour

le jugement au T.A. de l'arrêté d interdiction devait se juger fin mai 2011 il me semble...

Est-ce qu'on a plus d'infos sur la décision judiciaire éventuelle ?

Bon canyon à tous

luluberlu =;

Publié : dim. 19 juin 2011 21:26
par joel
jugé le 25 Mai.Déliberation d'un mois après le passage au TA donc .....on attend

Publié : lun. 20 juin 2011 08:43
par luluberlu 73
Merci Joël....
On croise les doigts :roll:
LULU

Publié : ven. 15 juil. 2011 17:02
par la gouille
Bonjour, est-ce que quelqu'un a des infos sur le sujet ?

Publié : mar. 02 août 2011 22:08
par joel