Jugement administratif arrêté d interdication LA FOUGE
Publié : dim. 19 juin 2011 11:04
Bonjour
le jugement au T.A. de l'arrêté d interdiction devait se juger fin mai 2011 il me semble...
Est-ce qu'on a plus d'infos sur la décision judiciaire éventuelle ?
Bon canyon à tous
luluberlu
le jugement au T.A. de l'arrêté d interdiction devait se juger fin mai 2011 il me semble...
Est-ce qu'on a plus d'infos sur la décision judiciaire éventuelle ?
Bon canyon à tous
luluberlu
