1 Dernière modification par Ml31 (28-04-2020 18:26:46)

Sujet : Accident de canyon 11 août 2018

Bonjour,

J'aimerais savoir est-ce possible de porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui contre un moniteur de canyon payé au black ?

Donc je me demandais si il était possible après 2 ans de porter plainte et si même il a été payé au black, je peut le faire ?

Merci si vous me répondez.

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Re : Accident de canyon 11 août 2018

Bonjour

Les faits que tu décris sont graves, rapproche toi plutôt de ton assureur, il devrait pouvoir te fournir une assistance.
Et garde tes éléments en privé si tu veux aller plus loin dans tes démarches

Eric

Ps : tu n'as pas besoin de dupliquer ton message dans plusieurs rubriques  icon_wink

De toute façon, un jour ou l'autre, on ira le faire..... icon_mrgreen

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Re : Accident de canyon 11 août 2018

Eric a écrit:

Ps : tu n'as pas besoin de dupliquer ton message dans plusieurs rubriques  icon_wink

J'ai supprimé les autres occurrences.

Sur le fond, je ne suis pas certain que c'est sur un forum de pratiquants que tu auras tes réponses. Il vaut mieux te tourner vers des spécialistes du droit (il y a des services d'aide juridictionnelle locaux) qui pourront mieux te dire en analysant l'ensemble des éléments, si tu peux saisir la justice dans un cas comme le tien.

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Re : Accident de canyon 11 août 2018

Bonsoir,

Oui rapprochez-vous de votre assurance, y'a généralement une assistance juridique.

Pour dégrossir le sujet de votre côté : https://www.service-public.fr/particuli … its/F31982

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Re : Accident de canyon 11 août 2018

Ml31 a écrit:

un moniteur de canyon payé au black ?

Attention, ce n'est pas parce que vous avez payé en liquide que le moniteur fait "du black". Il a très certainement édité une facture, qu'il ne vous aura pas envoyé faute de coordonnées mail. Par exemple, si vous avez réservé par téléphone.

Etienne PELOILLE - Moniteur d'Escalade et Canyoning dans le Jura
www.rockn-jump-adventure.com

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Re : Accident de canyon 11 août 2018

lapin a écrit:
Ml31 a écrit:

un moniteur de canyon payé au black ?

Attention, ce n'est pas parce que vous avez payé en liquide que le moniteur fait "du black". Il a très certainement édité une facture, qu'il ne vous aura pas envoyé faute de coordonnées mail. Par exemple, si vous avez réservé par téléphone.

En effet ce n'est pas votre problème, si ce pro a déclaré ou pas la rémunération octroyée. Oubliez cette notion de black qui ne pourrait que vous desservir. Il n'y qu'une chose à savoir: vous avez régler une prestation: vous êtes en droit d'exiger toute la compétence d'un véritable professionnel.
Une action contre lui présente 2 aspects: une plainte accompagnée de tout document visant à l'appuyer (attestation, photo etc...). C'est une action au pénal, c'est le procureur qui décidera ou non de poursuivre: il pourra éventuellement retenir les délits suivants:
- manquement aux obligations professionnelles ( a-t-il vérifié les équipements collectif et perso, le niveau des participants (préalablement faire exécuter petits sauts, petits rappels, petits toboggans), a-t-il informé de la conduite à tenir pour descendre un toboggan en sécurité (coude rentrés, jambes serrées et si possible les pieds un peu levés, etc...)???
- non assistance à personne en danger,
- mise en danger de la vie d'autrui. Ce délit me semble constitué: a) une fracture avec déplacement aurait pu s'aggraver (fracture ouverte) et aurait aussi pu occasionner les lésions graves au niveau d'une artère; b) dans votre état vous avez risqué purement et simplement votre vie en regagnant sans son aide votre véhicule... Rien que pour ce délit le guide risque une amende et de l'emprisonnement...
Ceux-ci étant des délits donc en effet la prescription est de 6 ans.
L'autre aspect: plainte au civil. Avocat obligatoire, cette action a pour but d'obtenir une indemnisation en réparation des préjudices subis (prétium doloris, perte d'exploitation ou de salaire, séquelles, etc...). Ca se plaide par devant un tribal de grande Instance, l'indemnité me semble supérieur à 10M€… Durée en première instance: 4 à 5 ans coût: entre 3 et 5000 €. Frais d'avocat et d'expertise à votre charge donc. Si le délibéré vous est favorable l'article 700 (indemnisation des frais de procédure) accorde généralement environ 1500 €. Si l'affaire va en appel, il faut compter 2 à 3 ans et 2000 € de plus (environ).
Il y a des antennes de justice qui offrent l'expertise d'un avocat, et ceci gratuitement, ce qui me semble opportun quant à la marche à suivre. Je vous souhaite un bon rétablissement...

7 Dernière modification par olivier gola (05-05-2020 11:07:38)

Re : Accident de canyon 11 août 2018

Ml31 a écrit:

un moniteur de canyon payé au black ?

Bonjour
Un détail mérite d'être éclaircis. Si c'est un moniteur il n'a pas le droit être rémunéré pour encadrer; il faut être un professionnel habilité pour pouvoir encadrer contre rémunération (ceci pouvant expliquer cela). C'était un moniteur ou un professionnel ?
C'est important pour la suite à donner....
Cordialement

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Re : Accident de canyon 11 août 2018

Bonjour
Je pense qu'il est toujours possible de porter plainte 2 ans après mais ce n'est pas sur que la plainte soit recevable par les gendarmes. Il faut que tu ais quelques éléments concrets avant d'engager une procédure.

As tu la preuve que tes blessures soit liées à cet encadrement là ? Un secours réalisé par les pompiers, gendarmes ou crs. Une hospitalisation ou pas. Si tu es rentré chez toi, ce ne sera pas la même chose que si les pompiers sont venus te chercher.

As tu des images, téléphone, GoPro de cette sortie.

As tu le contact des autres participants ?

As tu le contact téléphonique, comment as tu rencontré cette personne? Es tu passé par une structure, une centrale de réservation ?

Le paiement en espèces ne veut pas dire que c'est du black. Normalement tu aurais dû avoir une note avec son contact dessus.

Avec tout ça tu dois pouvoir défendre ta plainte. Mais si tu n'as rien, ça va être compliqué et ça peut ne pas aboutir

Guide en pays niçois et ailleurs http://nice-canyoning.com
faites du canyon, pas la guerre

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Re : Accident de canyon 11 août 2018

olivier gola a écrit:
Ml31 a écrit:

un moniteur de canyon payé au black ?

Bonjour
Un détail mérite d'être éclaircis. Si c'est un moniteur il n'a pas le droit être rémunéré pour encadrer; il faut être un professionnel habilité pour pouvoir encadrer contre rémunération (ceci pouvant expliquer cela). C'était un moniteur ou un professionnel ?
C'est important pour la suite à donner....
Cordialement

Concernant les délits de mise en danger et non assistance, le procureur poursuivra de la même manière, aucune différence. S'il peut être prouvé que la personne mise en cause possède les compétences pour encadrer une sortie, celle-ci sera considérée comme un moniteur fédéral ou un pro. Un bon exemple: un modérateur de ce site pourrait être poursuivi, de part son passé clairement informé  quant au nombre de canyons parcourus et les compétences qu'il (où elle) a pour assurer cette fonction.
Il faut bien savoir qu'un pro a contracté une assurance qui couvrira toute indemnisation. A l'inverse, si l'encadrant n'a aucune assurance, il serait souhaitable que celui-ci soit solvable...
Enfin si cet encadrement a été accompli par un encadrant ne possédant pas de diplôme reconnu, c'est une autre faute... à voir...