Encadrement adolescents

[GG]

Je confirme ce que je disais, puisque j'ai été concerné :

Pour limiter ses responsabilités en cas d’accident, surtout avec des mineurs (même avec vos enfants) : le diplôme fédéral ou pro est très fortement recommandé.
C’est la preuve que vous avez un minimum de compétences. Ce sont des circonstances atténuantes pour le juge.
Sans diplôme, ce sont des circonstances aggravantes.
Vous encadrez des jeunes dans des activités à risques, sans compétences reconnues, c'est donc de l'inconscience.

D'autres circonstances atténuantes peuvent vous aider devant le juge : vous avez du matériel conforme EPI, une pharmacie ... vous avez fait des stages pour vous former. Pour l'attester, cela s'appelle un diplôme.

Le leader sera identifié (le plus diplômé, celui qui connait, qui organise ... le plus vieux ...).
La responsabilité peut être partagée. Dans un club, le président peut être inquiété si il laisse organiser des sorties d'initiation sans se conformer aux recommandations fédérales (nombre de cadres, matériel non EPI....)
Quand il n'y a pas d'obligation légale (texte de loi ...) le juge s’appuiera sur les recommandations fédérales.


GG

[valcibiere]

Et quand tu emmènes le copain de ton fils à la plage (sans surveillance de pro), ou se baigner dans un lac, où je ne sais où, tu vas passer le BEESAN pour pouvoir le faire ?????!!!!!
Et quand tu vas emmener le copain de ton fils faire de l'escalade, tu vas passer le GHM pour pouvoir le faire ?????!!!!!!

Et on peut aussi ajouter le passage chez le médecin pour avoir un CM qui ne contre indique pas la pratique...!!!

Depuis le début vous confondez encadrement officiel (ou assimilé comme tel) qui oblige à avoir un diplôme (fédé ou pro), et un accompagnement à titre privé !!!

Et de dire que c'est mieux avec un diplôme, c'est évident, c'est une lapalissade, qui irait dire le contraire...!!!!!!!!!!!! Mais donc il faut aller passer des diplômes pour tout, pour anticiper tout problème devant le juge...

=> Tu prends un pro pour la sortie, point, le problème est réglé ! Et en plus tu apprendras des choses...

[GG]

L’encadrement en canyon s’appelle « en milieu spécifique », avec ses réglementations (texte de loi) et ses recommandations des fédés délégataires.
Donc différent de la plage ...

Il vaut rester cool dans tes interventions.
Je ne présente que les faits suite à mon expérience.
J’encourage les pratiquants à s'intégrer dans les nombreuses structures (clubs, pros ...) qui peuvent vous aider à limiter les accidents.

[valcibiere]

...s’appelle « en milieu spécifique », avec ses réglementations (texte de loi) et ses recommandations des fédés délégataires...

Merci je sais
Pas de problème, mais la solution est simple, donc il est inutile de brasser du morbide... C'est tout.
Bien à toi

[s73]

Bonjour à tous,
1) une décharge n'a aucune valeur légale. Elle peut être avantageusement remplacée par le fait de faire prendre conscience au jeune (et à ses parents) qu'un canyon n'est pas une partie de scrabble et comporte plus de risque.

2) s'il y a accident: on peut rechercher la notion de faute au sens de l'article 1382 du Code Civil: Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer". La faute, c'est d'abord une certaine conduite, certains comportements de l'auteur du dommage. Ce comportement doit s'apprécier par rapport au comportement idéal et abstrait du bon père de famille, du citoyen honnête et diligent. Ceci est assurable. Vérifiez que vous êtes bien assurés en RC pour l'activité concernée. La notion de faute peut être recherchée par la victime ou ses ayants droits.

3) Dans certains cas, il peut être considéré que la faute est particulièrement grave et on va rechercher la notion de blessure (ou homicide) involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement (articles 221-6 et 221-9 du Code Pénal. Cette fois, ce peut être la victime ou le Procureur de la République qui enclenche la procédure. Lorsque c'est la victime c'est souvent sur le conseil d'un avocat qui se dit que s’il obtient la condamnation au pénal de l'auteur, il obtiendra forcément les dommages et intérêts.
La condamnation au pénal (amende, peine de prison avec ou sans sursis) n'est pas assurable. Vous irez au trou ou lâcherez votre argent! Par contre la RC peut toujours prendre en compte les dommages et intérêts.

En pratique (je suis professionnel):
Cas 2 : Je suis assuré en RC par la carte vieux campeur lorsque je pratique en amateur avec des amis, des parents.... (il y a d'autres assurances, mais celle ci me couvre pour pratiquement toutes les activités de plein air).
Je suis assuré en RC pro lorsque je pratique en professionnel.

Cas 3 : Si un jour on me cherche des poux dans la tête pour un accident et que je suis condamné au pénal pour blessure involontaire par maladresse, je m'en remettrai, par imprudence ou inattention, je m'en remettrai plus difficilement, par négligence ou inobservation volontaire d'un règlement, je m'en voudrai toute ma vie.

Cadre de raisonnement des enquêteurs en cas d'accident: Qu'est ce qu'un bon père de famille ou un bon cadre fédéral ou un bon professionnel aurait fait?
Donc conduisez vous en bon père de famille, cadre fédéral ou pro selon votre cas et arrêtons de se prendre la tête. Formez vous c'est toujours préférable et n'en déduisez pas que vous serez protégés ou au contraire désavantagés en cas de recherche de responsabilité.

Enfin rappelons nous la définition d'un accident: Un accident est un événement, généralement non souhaité, aléatoire et fortuit, qui apparaît ponctuellement dans l'espace et dans le temps, à la suite d'une ou plusieurs causes, et qui entraîne des dommages vis-à-vis des personnes, des biens ou de l’environnement. Il n'y a donc pas forcément un responsable.

Désolé d'avoir été un peu long, mais il y avait des mises au point à faire.

[PL06]

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[Marc Maurin]

L’enquête en ce qui me concerne fut aussi bâclée....et les questions/réponses du gars du PGHM plutôt orientées......Les solutions que j'avais envisagées étaient pour lui mauvaises, celles qu'il proposait bien évidemment bonnes.

Seriez-vous nombreux à contre-assurer du haut une pratiquante ayant fait 100 canyons (dont Roubion) et un stage d'équipier autonome....?

[GG]

Juste pour insister sur le fait qu’il y aura une poursuite systématique du procureur si c’est un mineur qui est la victime (même avec vos gamins) , alors qu’avec un adulte, cela ce ne sera pas systématique.
Gg

[valcibiere]

A vérifier quand même, mais il me semble qu'avec la FFME il est possible de prendre une assurance journée pour une personne extérieure,...même un mineur. Si c'est le cas c'est toujours un "plus".

[PL06]

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[zed]

Malgré le fait que j'ai sauvé la vie de cette fille, j'aurais pu être condamné d'après lui. Disait-il la vérité ? Je ne sais pas. Mais à priori oui, et que ce soit une personne majeure ou mineure, ça a pas l'air de changer grand chose. Je précise que c'était à titre amical, et que je n'ai aucun diplôme dans l'activité.

En conclusion, je n'emmène plus personne......

Mouais, aussi je crois que dans ce genre de circonstance, il n'y a pas + sournois et menteur que beaucoup de policiers ou gendarmes. De toute façon ce n'est pas lui qui t'aurait jugé

D'ailleurs le système judiciaire sert autant à nous protéger des malfrats que des gens qui portent l'uniforme

Quant à une décharge pour quoique ce soit, devant la loi ça ne vaut rien car nul n'est habilité à ré-écrire la loi, ce qui est logique.

Mais toute cette peur que ça implique, je trouve ça bien, ça nous inculque la méfiance et ça nous responsabilise davantage.

Moi je continue d'emmener mes petits voisins et je fais ce qu'il faut pour

[Marc Maurin]

Eh, Heckel et Jeckel, z'avez fini de dégoiser sur les forces de l'ordre ? Y'en a des bien (Didier Super).

[PL06]

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