Diffusion de cartes IGN sur descente-canyon

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lostclimber
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Diffusion de cartes IGN sur descente-canyon

Message par lostclimber » sam. 05 mars 2005 14:51

:D/ Je reprends un sujet que j'avais discuté avec Bertrand au mois de janvier sur la possibilité de diffuser des cartes IGN sur le forum ou la base de canyons.
Malheureusement, le site IGN (http://www.ign.fr/) n'a répondu à aucun de mes mails de demandes de précisons sur ce sujet ](*,)

Je donne donc ci-dessous un condensé des conditions de licence proposées par IGN, accessible en http://www.ign.fr/telechargement/MPro/j ... GUFN05.pdf:

:arrow: Conditions générales d’utilisation des fichiers numériques IGN

1. Champ d’application


L’IGN produit des bases de données numériques d’informations géographiques sur le territoire français et les diffuse sous licences pour répondre aux besoins divers des utilisateurs.
Ces bases de données sont la propriété exclusive de l’IGN.
Toute utilisation de ces bases de données sans l’autorisation expresse de l’IGN est strictement interdite.
Ces licences excluent toute exploitation commerciale des fichiers ou de produits ou de services dérivés de leur contenu. L’IGN concède par ailleurs des licences d’exploitation commerciale de ces données.


2. Droits et obligations des licenciés et des utilisateurs

? Autorisation à installer et utiliser les fichiers selon les conditions définies par cette licence
? Fourniture des fichiers n’implique acquisition des droits de propriété IGN, uniquement droit d’usage


3. Licences d’utilisation des fichiers IGN

3.1. Licence standard

? Autorisation à installer et utiliser les fichiers sur le nb de postes de travail défini par la licence pour un usage interne
? Autorisation à représenter les fichiers ou cartes établies à partir des fichiers pour une diffusion non commerciale en franchise de droit et d’autorisation dans les limites suivantes :
- Edition de documents papier pour usage documentaire ou professionnel : jusqu’à 1000 exemplaire d’un même document en format <= A4 ; jusqu’à 200 exemplaires d’un même document de format >= A5.
- Reproduction graphique : sans limite pour un format <= A4 ; jusqu’à 1000 exemplaires pour un format >= A5.
- Représentation électronique pour un usage documentaire : pour une image de taille < 600 x 800 pixels.
? Le licencié est autorisé à mettre les fichiers à disposition d’un prestataire de services pour la satisfaction de ses besoins propres, en conformité avec les droits qui lui ont été concédés et notamment dans la limite du nombre de postes de travail autorisés par la licence. Le licencié doit prendre toutes dispositions utiles, techniques et contractuelles, pour garantir le respect par le prestataire de services des droits qui lui sont concédés. Il lui appartient à ce titre d’obtenir explicitement et par écrit l’acceptation par le prestataire de services des présentes conditions générales (licence) et de porter la mention « COPIE ET REPRODUCTION INTERDITE » sur l’ensemble des documents et supports de fichiers qu’il lui communique. La liste des prestataires bénéficiant ou ayant bénéficié de ces facilités au cours des 3 dernières années civiles, ainsi que le documents correspondants, devront pouvoir être fournis à l’IGN sur simple requête de sa part.


3.2. Autres licences

? Licence standard d’enseignement : idem licence standard, avec usage restreint à enseignement et recherche
? Licence serveur : Extension licence standard pour des droits installation sur un serveur avec accès via postes de travail pour usage en ligne sans copie ni téléchargement
? Licence de représentation graphique : Extension licence standard pour diffusions cartes graphiques non commerciales au-delà des limites de la licence standard
? Licence de représentation électroniques : Extension licence standard pour mise à disposition d’images numériques à des utilisateurs internes ou externes au-delà des limites de la licence standard
? Licence d’évaluation et de test
? Licence de démonstration.

:?: Je crois en déduire que fournir une carte IGN sur le site descente-canyon rentre dans les conditions "Représentation électronique pour un usage documentaire : pour une image de taille < 600 x 800 pixels" et que nous avons le droit de le faire, par exemple sous la forme suivante, pour le canyon du Poggio en Corse:


Image

pour donner une carte d'un canyon et les accès aller-retour.

:-k Quelqu'un avec des connaissance en droit peut-il me confirmer mon interprétation ?
Corse sauvage : - Le site https://corse-sauvage.com - Le Blog https://corse-sauvage.fr
L'associu "A Punta Bunifazinca" : - https://apuntabunifazinca.com

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Message par admin » sam. 05 mars 2005 15:25

:D/ Je reprends un sujet que j'avais discuté avec Bertrand au mois de janvier sur la possibilité de diffuser des cartes IGN sur le forum ou la base de canyons.[...]
Je donne donc ci-dessous un condensé des conditions de licence proposées par IGN, accessible en http://www.ign.fr/telechargement/MPro/j ... GUFN05.pdf:
[...]


1. Champ d’application
L’IGN produit des bases de données numériques d’informations géographiques sur le territoire français et les diffuse sous licences pour répondre aux besoins divers des utilisateurs.[...]

2. Droits et obligations des licenciés et des utilisateurs
[...]

3. Licences d’utilisation des fichiers IGN
3.1. Licence standard
? Autorisation à installer et utiliser les fichiers sur le nb de postes de travail défini par la licence pour un usage interne [...]
3.2. Autres licences
? Licence de représentation électroniques : Extension licence standard pour mise à disposition d’images numériques à des utilisateurs internes ou externes au-delà des limites de la licence standard
[...]

:?: Je crois en déduire que fournir une carte IGN sur le site descente-canyon rentre dans les conditions "Représentation électronique pour un usage documentaire : pour une image de taille < 600 x 800 pixels" et que nous avons le droit de le faire...
Salut,

Si je comprends bien :
:arrow: Tout ceci concerne les "droits et dévoirs" de ceux qui disposent d'une "licence standard". Or je n'ai pas acheté de licences à l'IGN pour Descente-Canyon (mais s'ils y en as qui veulent l'offrir... . O:) )
:arrow: Avant de l'offir ;) , je pense que le site ne s'inscrit pas dans le cadre d'une 'licence standard', car "1 - La licence standard autorise le licencié à installer et à utiliser les fichiers sur le nombre de postes de travail défini par la licence, pour un usage interne.". Ce qui conviendrai, c'est une licence de représentation électronique qui stipule "La licence de représentation électronique autorise le licencié à mettre des images numériques raster à disposition d’utilisateurs internes ou externes, à des fins de consultation, sur le support prévu par la licence (site Internet, cédérom,…)."
:arrow: L'IGN précise "Les demandes de licences, de devis et d’autorisations complémentaires sont faites auprès des unités commerciales de l'IGN ou d’un de ses diffuseurs agréés. Les adresses de l’ensemble des unités commerciales de l’IGN sont accessibles sur le site Internet de l'IGN dont l'adresse est : http://www.ign.fr.".

Ca semble rappé (çà m'étonne pas vraiment).
Tant pis...
Bertrand
Bertrand Hauser

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Message par lostclimber » sam. 05 mars 2005 15:32

:cry: Oui, cela pourrait être une interprétation.

:?: La mienne: c'est moi qui possède la licence standard et qui utilise le site pour une diffusion électronique non commerciale dans les limites de la licence standard (affichage d'images < 800 x 600 pixels)

#-o C'est bien pour cela que j'avais demandé confirmation à l'IGN, mais l(es)'administrateur(rice)(s) de ce site m'a(ont) l'air beaucoup moins consciencieux que toi et Delphine !! =D> =D>
Corse sauvage : - Le site https://corse-sauvage.com - Le Blog https://corse-sauvage.fr
L'associu "A Punta Bunifazinca" : - https://apuntabunifazinca.com

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Message par admin » sam. 05 mars 2005 15:41

:?: La mienne: c'est moi qui possède la licence standard et qui utilise le site pour une diffusion électronique non commerciale dans les limites de la licence standard (affichage d'images < 800 x 600 pixels)
Mais dans ce cas, tu sors du cadre de ta licence standard qui précise bien que tu n'as que l'Autorisation à installer et utiliser les fichiers sur le nb de postes de travail défini par la licence pour un usage interne [...]...
Or c'est plus sur un seul poste, mais sur internet, et pas que pour un usage interne :rolleyes:
#-o C'est bien pour cela que j'avais demandé confirmation à l'IGN, mais l(es)'administrateur(rice)(s) de ce site m'a(ont) l'air beaucoup moins consciencieux que toi et Delphine !! =D> =D>
Adresses-toi peut-être plutôt à l'agence commerciale locale qui saura sans doute mieux répondre à cette question (qui nous interesse toujours !)

Bon courage ;-)
Delphine et Bertrand
Bertrand Hauser

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Message par lostclimber » sam. 05 mars 2005 15:53

](*,) Je n'installe et utilise les fichiers que sur mon PC personnel et je suis autorisé "à les représenter sous forme électronique pour un usage non commercial": pourquoi cette représentation ne pourrait-elle se faire sur un site (qu'il soit géré par moi ou par un autre) ?

](*,) ](*,) Je vais essayer d'aller plus loin si personne ne peut nous en dire plus par le biais du forum
Corse sauvage : - Le site https://corse-sauvage.com - Le Blog https://corse-sauvage.fr
L'associu "A Punta Bunifazinca" : - https://apuntabunifazinca.com

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Message par Sébastien 54 » sam. 05 mars 2005 16:10

J'ai lu toute la page des conditions de liscence IGN #-o

c'est vrai que ce n'est pas très clair mais je pense que lostclimber a raison:

:arrow: la licence de représentation électronique permet la diffusion sur internet de fichiers

:arrow: La liscence standart permet la représentation électronique, selon les conditions et les limites de fonctionnalité prévues par la licence de représentation électronique (donc sur Internet), pour un usage documentaire :
pour une image de taille inférieure à 600 X 800 pixels.

Donc même si ça parrait louche! d'après moi celui qui a une licence standart peut innonder de web d'images de 600 par 800

:( mais comme le disent delphine et bertrand ce serait bien que lostclimber ait confirmation ecrite de la part d'une agence IGN :(

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Message par lostclimber » sam. 05 mars 2005 16:27

:lol: Suivant les recommandations de Bertrand, je viens d'envoyer un courriel à mon agence locale IGN:

Agence IGN du département HAUTS-DE-SEINE

Adresse Téléphone
Télécopie
Courriel

Gérard BLIN
Agence Régionale Ile-de-France
107, rue La Boétie

75008 PARIS


01 43 98 85 18
01 43 98 85 28

:-# Patience donc en attendant leur réponse: je me charge de relancer !!!
Corse sauvage : - Le site https://corse-sauvage.com - Le Blog https://corse-sauvage.fr
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Message par yelsub » jeu. 10 mars 2005 22:58

cequi est bien des fois, c'est de poser la question par la négative.

du style, "en l'absence de réponse de votre part, nous supposerons que vous êtes d'accord"

Comme ca, par défaut, tu diffuses...

sur des zones très limitées, et si il n'y a pas de commerce derrière, l'IGN ne pose pas de problemes (penser à rajouer @IGN-1995 par ex)

A+
si tu as peur, n'y va pas / si tu y vas, n'aie pas peur !
http://yelsub1.free.fr/canyons/italie

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