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L' Infernet

Quaix en Chartreuse (Isère)

L' Infernet

Etat Texte Effet
Obsolète Arrêté municipal (Quaix en Chartreuse) du 03 septembre 2003 Interdit
Abrogé Arrêté municipal (Quaix en Chartreuse) du 25 août 2003 Interdit
Actif Arrêté municipal (St Egrève) du 03 juillet 2003 Réglemente

Arrêté municipal (Quaix en Chartreuse) du 03 septembre 2003 (Obsolète)

Suite à l'incendie du Néron, l'infernet est interdit pour 18 mois.

Ce texte interdit la pratique dans le canyon suivant : Infernet.

Plus d'infos dans cette news.


Arrêté municipal (Quaix en Chartreuse) du 25 août 2003 (Abrogé)

Tout accès, sur le territoire de la commune de Quaix en Chartreuse, aux pentes du Néron et au massif du Néron, par tous moyens, est interdit.

Ce texte interdit la pratique dans le canyon suivant : Infernet.

Pièces jointes

Un nouvel arrêté a été pris le 03 septembre 2003, précisant que l'interdiction concernait aussi les gorges de l'infernet.
Plus d'infos dans cette news.



Arrêté municipal (St Egrève) du 03 juillet 2003 (Actif)

L'accès à l'infernet par le canal à l'aval est interdit, ainsi que la baignade dans la dernière vasque.

Ce texte réglemente la pratique dans le canyon suivant : Infernet.

Pièces jointes

Cet arrêté concerne plus particulièrement les nombreux "touristes" qui tente la remontée des gorges en maillot de bain... un accident mortel est à déplorer en 2003.
Plus d'infos dans cette info : Coordination des 3 fédérations pour l'Infernet


Arrêté Municipal du 03 juillet 2003

Mairie de Saint Egrève

Arrêté municipal portant interdiction d'accès et de baignade.
Lieu dit " Les Prises ", quartier de Champy.


Vu le code pénal, notamment son article R.610-5
Vu le code général des collectivités territoriales et plus spécialement ses articles L.2212-1 à L.2212-5,
Vu le code de la santé publique,
Considérant que de nombreuses personnes vont se baigner à l'intersection de la Vence et du Canal des Usiniers, lieu-dit " Les Prises ",
Considérant que ce lieu n'est ni aménagé ni surveillé pour la baignade et qu'il s'avère dangereux pour les utilisateurs,
Considérant que ces personnes doivent emprunter un cheminement dangereux pour y accéder, dans le prolongement de la rue de Champy,


Arrête


Article 1 : L'accès au public est interdit à compter du cheminement prolongeant la rue de Champy.

Article 2 : La baignade est interdite à l'intersection de la Vence et du Canal des Usiniers au lieu-dit " Les Prises ", quartier de Champy.

Article 3 : Des panneaux de signalisation seront mis en place en tout lieux jugés opportuns pour matérialiser la présente interdiction.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 : En cas de contestation de ces interdictions, le ou les intéressés disposent d'un délai de 2 mois à dater de l'affichage du présent arrêté pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Dans ce même délai, le ou les interessés peuvet également déposer un recours gracieux auprès de Madame le Maire ; cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.

Article 6 : Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint Egrève, les Policiers Municipaux et la Brigade de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie et en tous lieux jugés opportuns,

Fait à Saint Egrève, le 03 juillet 2003,

Le Maire
Catherine Kamowski


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