Descente interdite par un arrêté de 1991 modifié en 1998.

Arrêté municipal (Arifat) du 10 juillet 1998

Le Maire de la Commune d’Arifat

Vu l’article L 2212-2 du Code Général des collectivités Territoriales

Considérant les dangers que représentent, d’une part le ruisseau du Bernabrol pour la sécurité des baigneurs du fait des cascades, tourbillons et présence de roches à fleur d’eau, d’autre part l’escalade des rochers du site classé dit « les cascades d’Arifat » ayant déjà provoqué un accident mortel en 1990, considérant par ailleurs les risques inhérents à la descente du cours d’eau, l’arrêté municipal du 1e Août 1991 est modifié comme suit,

ARRETE

Article 1 : L’article 1er de l’arrêté du 1er Août 1991 est remplacé par : La baignade, l’escalade et la descente dans le lit des cascades sont strictement interdites sur le site des « cascades d’Arifat ».

Article 2 : M.le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montredon-Labessonnié est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 3 : les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois.

Arifat le 10 Juillet 1998,

Le Maire
Aimé FARGUES

Escalade et baignade interdite par un arrêté de 1991

Arrêté municipal (Arifat) du 01 août 1991

Le Maire de la Commune d’Arifat

Vu l’article L 131-2 du code des communes

Considérant les dangers que représentent, d’une part le ruisseau du Bernabrol pour la sécurité des baigneurs du fait des cascades, tourbillons et présence de roches à fleur d’eau, d’autre part l’escalade des rochers du site classé dit « les cascades d’Arifat » ayant déjà provoqué un accident mortel en 1990,

ARRETE

Article 1 : la baignade et l’escalade sont strictement interdites sur le site des « cascades d’Arifat ».

Article 2 : M.le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montredon-Labessonnié est chargé de l’exécution du Présent arrêté.

Article 3 : les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformement aux lois.

Fait à ARIFAT TARN Le 1 Août 1991

Le maire Aimé FARGUES