Arrêté municipal (Attignat-Oncin, La Bridoire) - 16 mai 2019

Etat	Action		Texte
Obsolète	Interdit		Arrêté municipal (Attignat-Oncin, La Bridoire) - 16 mai 2019
Resumé Le principe du ON/OFF établi en 2018 n'a pas été maintenu. Le problème sanitaire demeurant présent, la pratique est interdite pour le reste de l'année 2019. Détails Date (de mise en place, d'information...) : 16 mai 2019 Date de fin d'application : 31 déc 2019 Téléchargez le fichier PDF : Arrêté municipal (Attignat Oncin + La Bridoire) n°2019_5_D du 16 mai 2019

Etat

Action

Texte

Obsolète

Interdit

Arrêté municipal (Attignat-Oncin, La Bridoire) - 16 mai 2019

Resumé

Le principe du ON/OFF établi en 2018 n'a pas été maintenu. Le problème sanitaire demeurant présent, la pratique est interdite pour le reste de l'année 2019.

Détails

Date (de mise en place, d'information...) : 16 mai 2019
Date de fin d'application : 31 déc 2019
Téléchargez le fichier PDF : Arrêté municipal (Attignat Oncin + La Bridoire) n°2019_5_D du 16 mai 2019

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Canyon	Action spécifique	Résumé
Grenant	Pas de spécificité