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Convention - 08 juil 2002
| Etat | Action | Texte | |
|---|---|---|---|
| Actif | Réglemente | Convention - 08 juil 2002 | |
ResuméSuite à la convention FFME-EDF, une échelle débimètrique tricolore (zone rouge pour indiquer des conditions de fort débit et donc déconseillées, orange pour une pratique réservée à un public averti et maîtrisant parfaitement les techniques de l'activité et vert pour des conditions plus " cool ") a été mise en place en aval de la retenue d'Engins. DétailsDate (de mise en place, d'information...) : 08 juil 2002Consultez le document Arrêté préfectoral N°976974 du 29/10/97 + convention FFME-EDF du 8/7/2002. Arrêté préfectoral N°976974 du 29/10/97 + convention FFME-EDF du 8/7/2002. Extrait Convention FFME-EDF : Conditions de sécurité à respecter pour la pratique du canyonisme sur le Furon Le pratiquant devra, avant d'entamer la descente du canyon, en plus des précautions habituelles (météo, équipement nécessaire, ..) aller consulter le niveau des débits entrants sur l'échelle débitmétrique tricolore située en amont immédiat de la retenue. La lecture du niveau de ces débits entrants lui permettra, en fonction de leur valeur et de son niveau de maîtrise dans l'activité, de décider d'effectuer ou non la descente. Il convient toutefois de préciser, en fonction des débits, le cadre général des conditions de pratique du canyon en sécurité. Les plages verte et orange de débits proposées ci-dessus, sont des ordres de grandeurs cautionnés par la réalité du terrain. Toutefois des conditions particulières et exceptionnelles peuvent rendre un passage très aléatoire malgré un débit faible (arbre en travers, bloc créant un siphon ). Le pratiquant devra donc garder son esprit de discernement et de jugement. Le canyonisme reste une activité dont la sécurité repose sur l'expérience et la maîtrise. Echelle débitmétrique du Furon - Zone verte : pour des débits entrants de l'ordre de 40 l/s à 250 l/s dans la retenue (zone verte sur l'échelle de débits), le canyon du Furon offre les meilleures conditions de pratique pour des sportifs maîtrisant les règles de sécurité spécifiques au canyonisme ou pour des groupes encadrés par des professionnels de l'activité. - Zone orange : pour des débits entrant de l'ordre de 250 l/s à 1000l/s dans la retenue (zone orange sur l'échelle des débits), le canyon du Furon est réservé à des sportifs maîtrisant parfaitement l'activité et ayant une connaissance approfondie du canyon du Furon. Certains passages pouvant être rendus techniques par le niveau de l'eau, la connaissance préalable du lit du torrent et des échappatoires possibles en rive gauche et en rive droite est recommandée. - Zone rouge : pour des débits entrant au-delà de 1000l/s environ de débits dans la retenue (zone rouge sur l'échelle des débits), la pratique est dangereuse et le canyonisme est très fortement déconseillé. Consultez le document Convention EDF - FFME CONVENTION RELATIVE A L'INFORMATION DES PRATIQUANTS DU CANYONING SUR LES RISQUES DE VARIATION DE DEBITS LIES A L'EXPLOITATION DES OUVRAGES E.D.F. SITUES SUR LE FURON Entre La Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade, 8-10 Quai de la Marne - 75019 PARIS représentée par le Président du Comité Départemental FFME de l'Isère, Rolland DOUILLET, 16 avenue Constantine 38100 GRENOBLE, ci après dénommée la " F.F.M.E. ", d'une part et, Electricité de France Unité de Production Alpes, Groupe d'Exploitation Hydraulique Dauphiné - Le Pont des Vannes - 38800 LE PONT DE CLAIX, représentée par son Directeur, Monsieur Jacques POINT, ci après dénommé " EDF ". d'autre part EXPOSE DES MOTIFS Sur le Furon, EDF exploite le barrage d'Engins et la Centrale de Sassenage. Ces ouvrages ont été conçus et réalisés pour produire de l'énergie électrique et c'est dans le cadre de cette activité qu'ils sont exploités. L'arrêté préfectoral n°976974 du 29 octobre 1997 interdit l'accès au lit du Furon, du barrage d'Engins à la centrale de Sassenage (Communes d'Engins et de Sassenage). Par dérogation à cette interdiction, ce même arrêté autorise l'accès à la portion du lit du Furon, allant de l'aval du barrage d'Engins jusqu'à 100 m à l'amont de la centrale de Sassenage, aux personnes pratiquant le canyonisme, soit dans le cadre d'associations affiliées à la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade, à la Fédération Française de Spéléologie ou d'Etablissements agréés par celles-ci, ou encadrées par des professionnels, membres d'un syndicat régulièrement constitué ou membres associés d'une des fédérations susmentionnées dans le respect des conditions réglementaires fixées pour cette activité. La dérogation ne sera effective qu'après signature d'une convention avec EDF définissant notamment les modalités d'information transmise par EDF permettant aux pratiquants du canyonisme de définir les conditions de sécurité à respecter. La convention précitée devra être approuvée par l'autorité préfectorale avant son entrée en vigueur. Ceci étant, les parties sont convenues de ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les informations réciproques entre EDF et la F.F.M.E. L'information d'EDF porte sur le fonctionnement de ses ouvrages et sur la lecture du débit entrant dans la retenue d'Engins, l'information de la F.F.M.E. porte sur les conditions de la pratique du canyonisme sur le Furon. ARTICLE 2 : Informations communiquées par EDF
Un cours d'eau en aval d'un ouvrage hydroélectrique présente toujours un risque potentiel, même par beau temps. En effet, les manuvres d'exploitation nécessaires, soit pour évacuer des débits de crue, soit pour des raisons liées à la sécurité ou à la production électrique, peuvent à tout instant entraîner des variations de débit à l'aval des ouvrages. Bien qu'effectués par paliers, ces lâchers d'eau peuvent provoquer néanmoins la montée rapide du niveau de l'eau, recouvrant en quelques minutes les îles et les bancs de graviers, et l'accroissement de la vitesse du courant. Ainsi, tous les tronçons de rivières situés à l'aval de tels ouvrages présentent, à des degrés divers, des risques pour toute personne imprudente ou non informée de la présence d'installations d'EDF en amont. 2.2 - Informations spécifiques au site Sur la rivière du Furon, EDF exploite les ouvrages suivants : - 0,5 m3/s environ pendant 2h30 min au minimum, - 1,5 m3/s environ pendant 2h30 min au minimum - 5 m3 /s environ pendant 2h30 au minimum - Ouverture libre. * un dispositif permettant d'assurer un débit réservé de 40 l/s. La cote maximale hors période de crue de la retenue est de 833 m NGF (déversement imminent). Des variations de débit sont engendrées à l'aval du barrage : Plus le débit entrant est important, plus la retenue sera vite remplie et plus ce débit déversera rapidement au barrage. EDF a installé en amont immédiat de la retenue une échelle débitmétrique tricolore (zone verte, zone orange et zone rouge), indiquant des débits entrants en l/s (cf. article 5 de la présente). ARTICLE 3 : Informations communiquées par la F.F.M.E. aux pratiquants A compter de la signature de la présente convention, la F.F.M.E. mettra à disposition des pratiquants du canyonisme sur le Furon les informations relatives à l'exploitation des ouvrages EDF, sous réserve de ce qui est préconisé à l'article 6. La F.F.M.E. agit en tant qu'organisme pilote regroupant tous les pratiquants du canyonisme sur le Furon, soit dans le cadre d'associations affiliées à la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade, à la Fédération Française de Spéléologie, à la Fédération des Clubs Alpins, à la Fédération Française de Canoë Cayak ou d'Etablissements agréées par celle-ci, soit dans le cadre d'associations encadrées par des professionnels membres d'un syndicat régulièrement constitué ou membres associés d'une des fédérations susmentionnées, dans le respect des conditions réglementairement fixées pour cette activité. La F.F.M.E. est l'interlocuteur privilégié d'EDF, elle représente également les autres organisations susmentionnées reconnues pour la pratique du canyonisme sur le Furon. Les associations, les groupements professionnels cités dans cette présente convention devront assurer l'information concernant les règles de sécurité à respecter auprès de leurs adhérents et de leur clientèle. ARTICLE 4 : Informations communiquées par la F.F.M.E. à EDF La FFME s'engage à fournir à EDF la liste des associations, groupements professionnels et syndicats regroupant tous les adhérents affiliés à la Fédération ou établissements agréés par elle, ou encadrées par des professionnels membres d'un syndicat régulièrement constitué et membre associé de la FFME. ARTICLE 5 : Rôle des communes concernées Dans le cadre de leurs prérogatives, Messieurs les Maires des Communes de SASSENAGE et d'ENGINS faciliteront la mise en place de moyens d'information adaptés pour permettre l'application de la présente convention. ARTICLE 6 : Conditions de sécurité à respecter par l'ensemble des organisations susmentionnées pour la pratique du canyonisme sur le Furon Les règles et les conditions de sécurité définies et mises en place par la F.F.M.E. pour exercer les activités de canyonisme sur le Furon peuvent être listées comme suit : Certains passages pouvant être rendus techniques par le niveau de l'eau, la connaissance préalable du lit du torrent et des échappatoires possibles en rive gauche et en rive droite est recommandée. Le pratiquant devra, avant d'entamer la descente du canyon, en plus des précautions habituelles (météo, équipement nécessaire,.....) aller consulter le niveau des débits entrants sur l'échelle débitmétrique tricolore située en amont immédiat de la retenue. La lecture du niveau de ces débits entrants lui permettra, en fonction de leur valeur et de son niveau de maîtrise dans l'activité, de décider d'effectuer ou non la descente. Il convient toutefois de préciser, en fonction des débits, le cadre général des conditions de pratique du canyon en sécurité. Les plages verte et orange de débits proposées ci-dessus, sont des ordres de grandeurs cautionnés par la réalité du terrain. Toutefois des conditions particulières et exceptionnelles peuvent rendre un passage très aléatoire malgré un débit faible (arbre en travers, bloc créant un siphon...). Le pratiquant devra donc garder son esprit de discernement et de jugement. Le canyonisme reste une activité dont la sécurité repose sur l'expérience et la maîtrise. ARTICLE 7 : Participation et prise en charge d'EDF EDF installera, dans les meilleurs délais, en relation avec la F.F.M.E., au barrage d'Engins un panneau d'information (cf. maquette en annexe) rappelant le fonctionnement des ouvrages et les risques liés à la pratique du canyonisme. ARTICLE 8 : Conditions de sécurité à respecter par la FFME et l'ensemble des organisations susmentionnées La FFME s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à intervenir notamment en matière de respect de la protection de l'environnement, de salubrité et de sécurité des personnes ; d'une manière générale, il s'engage à faire connaître à ses mandataires et à ses membres, usagers, invités et visiteurs par tous moyens à sa convenance, les dangers qui peuvent résulter directement ou indirectement de ses activités ou de la présence et de l'exploitation des ouvrages de EDF. La FFME s'engage à respecter les droits qui sont ou seront accordées aux tiers et aux usagers. ARTICLE 9 : Respect des aménagements EDF LA FFME s'engage à respecter et faire respecter dans la mesure du possible les aménagements EDF et leurs dépendances. ARTICLE 10 : Durée La présente convention entrera en vigueur après approbation par Monsieur le Préfet de l'Isère. Sa durée sera d'une année à compter de la signature du Préfet, reconductible annuellement par tacite reconduction. Elle devra bien entendu être modifiée en cas de nouvelles réglementations préfectorale ou municipale, en cas de changements dans les modalités d'exploitation des ouvrages EDF et des règles de sécurité de la F.F.M.E., et en cas de modification des risques de fréquentation de la rivière, la F.F.M.E. ayant un devoir d'alerte dans ce dernier cas, par voie de presse et dans la mesure ou elle aura elle même été tenue informée un jour ouvré, par EDF des modifications des risques. Toute résiliation de la présente par les parties devra faire l'objet d'une lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de deux (2) mois et sans indemnité. Toutefois, EDF se réserve la possibilité de suspendre ou de mettre fin à la convention à tout moment, sans préavis ni indemnité, par simple lettre recommandée et motivée, pour des motifs tirés de l'exploitation et des nécessités de service public dont EDF a la charge, motifs dont elle sera seule juge Fait en trois exemplaires A Grenoble, le EDF UP ALPES LA F.F.M.E. Pour approbation, LE PREFET DE L'ISERE CDS/JV SIRA PFA Grenoble Aff n° 203 16/05/2002
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Liste des canyons impactés
La liste ci-dessous ne contient que les sites référencés dans la base, et n'est donc pas nécessairement exhaustive.
| Canyon | Action spécifique | Résumé |
|---|---|---|
| Furon (partie basse) | Pas de spécificité | |
| Furon (partie haute) | Pas de spécificité | |
Recherche d'une fiche-canyon
Le recherche s'effectue sur les différentes appellations des canyons, et sans distinction de localisation.