Arrêté municipal (Bidarray) - 22 oct 2002

Etat	Action		Texte
Actif	Interdit		Arrêté municipal (Bidarray) - 22 oct 2002
Remarque 2005 : Ce texte fait l'objet d'un recours au tribunal administratif, mené notamment par les fédérations de pratiquants. Détails Date (de mise en place, d'information...) : 22 oct 2002 Téléchargez le fichier PDF : Délibération du conseil municiapl du 22 octobre 2002

Etat

Action

Texte

Actif

Interdit

Arrêté municipal (Bidarray) - 22 oct 2002

2005 : Ce texte fait l'objet d'un recours au tribunal administratif, mené notamment par les fédérations de pratiquants.

Date (de mise en place, d'information...) : 22 oct 2002
Téléchargez le fichier PDF : Délibération du conseil municiapl du 22 octobre 2002

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Canyon	Action spécifique	Résumé
Zarkambide	Pas de spécificité