Arrêté municipal (La Bâthie) - 16 fév 2006

ARRETE N°05/2006 Interdiction accès au torrent du Bénétant et au ruisseau d'Arbine à l'aval du déssableur de la Ravoire

Le maire de la commune de La Bathie (Savoie),
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et L2212-2,
VU la loi modifiée du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique des cours d'eau,
VU la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau,
VU la circulaire interministérielle du 29 novembre 1996 relative à la sécurité des zones situées à l'aval des barrages et aménagements hydrauliques,
VU l'arrêté Préfectoral du 7 avril 1998,
VU la demande formulée par Electricité de France pour effectuer des opérations de nettoyage par chasses manuelles du dessableur situé au lieu dit "La ravoire" sur le Ruisseau du Bénétant,
CONSIDERANT l'existence d'un danger potentiel dû à une brusque variation du débit du ruisseau du Bénétant,

ARRÊTE

Article 1 - L'accès au torrent du Bénétant et au ruisseau d'Arbine est interdit à toutes personnes, de l'aval immédiat du dessableur de a Ravoire jusqu'à la confluence avec l'Isère, pendant la durée des opérations, les mardis :
20 JUIN 2006
08 AOUT 2006
03 OCTOBRE 2006

Article 2 - Par dérogation à l'Article 1, l'accès au site est autorisé aux personnes dont la présence est strictement nécessaire aux opérations de nettoyage. Ces personnes devront s'entourer de toutes les précautions utiles en ce qui concerne leur propre sécurité.

Article 3 -
- Madame le Sous-Prefet d'Albertville,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Protection Civile,
- Monsieur le Directeur du Groupe d'Exploitation Hydraulique du Beaufortain,
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement,
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,
- Monsieur le Colonel commandant du Groupement de Gendarmerie de la Savoie,
- Monsieur le Capitaine commandant le Détachement de la C.R.S Alpes,
- Monsieur le Président du Groupement Professionnel du Canyoning de La Savoie,
sont Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et transmis pour information à :
- Monsieur le Président de la Fédération Française de Montagne et d'Escalade,
- L'agence Touristique Départementale,
- Monsieur le Président de l'Association pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques,
- Monsieur HAUSER, reponsable du site internet www.Descente-Canyon.com

Fait à la Bâthie, le seize février deux mil six

Le Maire,
André TOURNASSAT