Arrêté (Parc national du Mercantour)

Etat	Action		Texte
Actif	Interdit		Arrêté (Parc national du Mercantour)
Resumé La pratique du canyonisme est interdite dans le parc du Mercantour. Remarque A noter que la réglementation du Parc national se substitue à la réglementation préfectorale, sur le territoire classé en "cœur du parc" (elle a un niveau hiérarchique supérieur). En dehors de ce cœur de parc, les règles édictées par le préfet restent valables. Détails Consultez le texte (ou extrait) La pratique du canyonisme est interdite dans le parc du Mercantour par les décrets interministériels n°2009-486 du 29 avril 2009 et n°2012-1541 du 28 décembre 2012. Cf. charte du parc et modalité d'application de la réglementation n°33. Le non-respect de cette interdiction constitue une infraction. Au titre de l'article R.331-66 du code de l'environnement, elle est passible d'une contravention de 4è classe punie d'une amende de 135 €.

Etat

Action

Texte

Actif

Interdit

Arrêté (Parc national du Mercantour)

Resumé

La pratique du canyonisme est interdite dans le parc du Mercantour.

Remarque

A noter que la réglementation du Parc national se substitue à la réglementation préfectorale, sur le territoire classé en "cœur du parc" (elle a un niveau hiérarchique supérieur). En dehors de ce cœur de parc, les règles édictées par le préfet restent valables.

Détails

Consultez le texte (ou extrait)

La liste ci-dessous ne contient que les sites référencés dans la base, et n'est donc pas nécessairement exhaustive.

Canyon	Action spécifique	Résumé
Muletiers	Pas de spécificité