ResuméDescente interdite par un arrêté de 1991 modifié en 1998. DétailsDate (de mise en place, d'information...) : 10 juil 1998
Date de fin d'application : 16 juil 2016
Consultez le texte (ou extrait)Le Maire de la Commune d’Arifat
Vu l’article L 2212-2 du Code Général des collectivités Territoriales
Considérant les dangers que représentent, d’une part le ruisseau du Bernabrol pour la sécurité des baigneurs du fait des cascades, tourbillons et présence de roches à fleur d’eau, d’autre part l’escalade des rochers du site classé dit « les cascades d’Arifat » ayant déjà provoqué un accident mortel en 1990, considérant par ailleurs les risques inhérents à la descente du cours d’eau, l’arrêté municipal du 1e Août 1991 est modifié comme suit,
ARRETE
Article 1 : L’article 1er de l’arrêté du 1er Août 1991 est remplacé par : La baignade, l’escalade et la descente dans le lit des cascades sont strictement interdites sur le site des « cascades d’Arifat ».
Article 2 : M.le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Montredon-Labessonnié est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 3 : les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois.
Arifat le 10 Juillet 1998,
Le Maire
Aimé FARGUES |