ResuméLa pratique du canyoning est interdite dans les gorges du Cady. DétailsDate (de mise en place, d'information...) : 20 sept 2001
Consultez le texte (ou extrait)ARRETE DU MAIRE POUR LA PRATIQUE DU CANYONING DANS LES GORGES DU CADY
Le Maire de la commune de CASTEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 suivants.
VU le code pénal,
CONSIDERANT les risques que l'activité de canyoning font courir à ceux qui s'y livrent.
ARRETE
Article 1er : VU le danger de cette pratique, VU les difficultés d'accès à ces canyons, VU le manque d'eau, la pratique du canyoning est interdite dans les gorges du Cady.
Article 2 : A cet effet, une signalisation réglementaire sera mise en place.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatés et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : La brigade de Gendarmeri sera chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Sous-Préfet de Prades.
Fait à Casteil,
le 17 septembre 2001,
Le Maire - Commune de Casteil
Reçu le 20 Septembre 2001 en Sous-Préfecture de PRADES. |