ResuméUne convention a été signé entre la commune de CASTEIL et l'association A.P.A.M 66. Cette convention autorise le canyoning dans les gorges, malgré l'arrêté municipal du 17 septembre 2001 interdisant cette pratique.
Cette convention a été annulé à l'unanimité par le conseil municipal du 11 juin 2007. Le Cady tombe de fait sous l'interdiction de l'arrêté municipal du 20 septembre 2001. DétailsDate (de mise en place, d'information...) : 11 juin 2007
Consultez le texte (ou extrait)EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE CASTEIL
L'an deux mil sept et le 11 juin à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de la commune de CASTEIL, était réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de ESPARRICA Francis, Maire-Adjoint.
Etaient Présents : Mme CASES Juliette, MM ESPARICCA F, JAMPY R, TRILLAS J, VERGES J.
Secrétaire de séance : Mme CASES Juliette
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 25 mai 2007, la séance est ouverte sans exigence de quorum.
Monsieur le Maire-adjoint,
EXPOSE qu'il a été reçu par Monsieur le Sous-Préfet le 8 juin 2007, au sujet de la pratique du canyoning dans les gorges du CADY et expose l'avis de M. LE SOUS PREFET à ce propos
EXPLIQUE qu'une convention a été signé par M. MARGAIL avec l'association A.P.A.M 66, autorisant le canyoning dans les gorges, malgré l'arrêté municipal du 17 septembre 2001 interdisant cette pratique.
PRECISE que M. le Sous-Préfet conseille à la commune d'annuler cette convention,
Le conseil municipal, après avoir délibéré valablement et à l'unanimité, des membres présents
ANNULE la convention signée entre la commune et l'association A.P.A.M à compter de ce jour,
DONNE délégation à Monsieur le MAIRE ADJOINT pour signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre des délibérations, tous les membres présents.
Le Maire-Adjoint, Francis ESPARRICA - Mairie de Casteil
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