DétailsDate (de mise en place, d'information...) : 07 mai 2001 Consultez le document Arrêté Municipal du 7 mai 2001REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOZERE
COMMUNE DE ROUSSES
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE LA PRATIQUE SPORTIVE DITE DE DESCENTE EN CANYON DANS LES GORGES DU TAPOUL
N0 2001.01
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ROUSSES
VU les articles 2212-1 et k 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté N' 2000-01 en date du 26 juillet 2000 enregistré sous le numéro A 2310
Jo 27 juillet 2000 par la sous préfecture de FLORAC,
CONSIDERANT que la fréquentation croissante du site accentue les risques
CONSIDERANT que ni la commune, ni les habitants n'ont aucune retombée financière liée à cette activité
ARRETE
ARTICLE 1 - La pratique de la descente de canyon dans les gorges du TAPOUL est Interdite à compter du 8 MAI 2001.
ARTICLE 2- Mesures de publicité
Le présent arrêté sera affiché
- en mairie et dans les autres lieux habituels d'affichage de la commune de ROUSSES
- Sur le site des Gorges du Tapoul
ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera transmis, pour exécution, à Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de FLORAC et pour information à :
M. Le Sous-Préfet de FLORAC
M le Directeur départemental de la Jeunesse et des Sports
M le Directeur départemental de l'Agriculture et de la forêt
M. le Directeur du Parc National des Cévennes
M le Chef du Service départemental de l'Office National des Forêts
M le Directeur départemental de la Protection Civile
ROUSSES LE 7 mai 2001
LE MAIRE |